Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

 

Selon les statistiques, le seuil de 2 millions de travailleurs pauvres est dépassé en 2008. À ces travailleurs occupant des emplois paupérisants, il faut ajouter les bénéficiaires des minima sociaux (RMI, AAH...), les sans-papiers. Selon l’Observatoire des inégalités, la France compte entre 4 et 8 millions de pauvres. Et ce n’est plus un secret que l’espérance de vie dépend de la condition sociale (50 ans pour les gens du voyage…). Or, si on ne peut pas affirmer qu’il y ait des « maladies de pauvres », il est démontré depuis longtemps que les inégalités socio-économiques se traduisent par un effet spécifique sur la mortalité et la morbidité des plus démunis. Se développent des maladies du mal-logement (pathologies respiratoires à répétition concernant les adultes et les enfants, problèmes dermatologiques comme la gale, saturnisme, tuberculose...), des conditions pénibles de vie et de travail (dépression, phobies, angoisses, agressivité...), de la malbouffe (obésité, comportements alimentaires à risque...), de l’isolement (un taux de suicides élevés chez les personnes âgées). Sans parler des problèmes dentaires majeurs chez les adultes et les enfants, des grossesses à risques, des naissances prématurées... L’incertitude de l’avenir, l’instabilité financière chronique, les obstacles administratifs à faire reconnaître des droits, la lenteur des procédures… ont comme corollaires une souffrance psychique et des pathologies psychiatriques, les plus souvent non suivies médicalement. La paupérisation amène de nouvelles formes de vulnérabilité et de précarité sociale et sanitaire et met en lumière des fragilités gérables dans des conditions de vie normale. La dégradation des conditions matérielles de vie conduit à une dégradation de l’accès aux soins. En effet, face à un symptôme la tendance est à procrastiner la consultation. Quand les conditions matérielles sont difficiles, s’occuper de son corps et de sa santé n’est pas une question prioritaire. On recourt au médecin quand le trouble devient un handicap ou à l’arrivée d’un accident… À ce non-souci de soi s’ajoute la difficulté d’accéder aux soins du fait

• des dépassements d’honoraires. Selon le rapport d’information 1 présenté par le député Marc Bernier en conclusion des travaux de la mission d’information sur l’offre de soins sur l’ensemble du territoire « la DREES (2,3) estime qu’un tiers seulement des contrats d’assurance maladie complémentaire prennent en charge les dépassements. Compte tenu des taux de ces prises en charge, un récent rapport de l’IGAS considère que « lorsque les dépassements excèdent de 50 % les tarifs opposables, il est probable que la majorité de la population n’est pas couverte » ;
• de l’avance des frais et du ticket modérateur 2 ;
• de la faible prise en charge des lunettes, des prothèses dentaires, radiologies même pour des personnes bénéficiaires de la CMU (ou l’AME pour les étrangers en situation irrégulière) ;
• de la non-couverture par une complémentaire santé (mutuelle) car les ressources pourtant basses (comme l’Allocation adulte handicapé) peuvent dépasser le seuil ;
• de la méconnaissance des droits et des structures ;
• de l’absence de preuve de présence en France depuis au moins trois mois ;
• du non-renouvellement des droits ;
• d’une mauvaise expérience dans le système de soins et d’accès aux droits ;
• de la barrière linguistique ;
• du refus de soins et de médicaments de certains professionnels de santé.

Le dépistage des maladies est alors tardif, ce qui peut aggraver une pathologie et dans certains cas mettre en danger la santé de la collectivité (tuberculose par exemple). Selon le baromètre IPSOS /SPF de septembre 2008, 39 % des Français ont renoncé à un soin ou l’on retardé en raison de son coût. Et 30 % affirment n’avoir pas les moyens pour accéder à une alimentation saine et équilibrée. Les soins mis de côté en priorité sont : l’achat de prothèses dentaires (31 % des personnes interrogées), l’achat de lunettes ou de lentilles de contact (29 %), une consultation chez un spécialiste (24 %), un dentiste (23 %), un ophtalmologiste (19 %), l’achat de médicaments (18 %), des radios ou analyses en laboratoire (16 %), une consultation chez un généraliste (14 %), chez un psychiatre ou psychologue (11 %)3.   Propositions :

• Le budget de la santé publique doit, sans attendre, être fortement augmenté pour répondre aux enjeux de la situation sanitaire collective que créent les situations de précarité.
• Un Observatoire de la prévention et de l’éducation à la santé doit être mis en place, qui soit en lien avec l’institut de veille sanitaire et les agences de sécurité sanitaire ainsi qu’avec les structures d’aide et de soins aux plus démunis (Médecins de monde, UNIOPSS…).
• Il faut créer une mission interministérielle avec des objectifs opérationnels qui doivent prendre en compte tous les déterminants de la santé (travail, logement, environnement). Elle doit mettre en place des structures d’éducation à la santé au plus près de la population.
• De nouveaux métiers de santé publique ( médiateurs, infirmiers, conseillers auprès des professionnels de santé…) doivent être proposés et initiés.

Mesures urgentes :

• Instaurer une seule couverture médicale universelle incluant l’AME , aligner le plafond sur le seuil de pauvreté et tendre vers une prise en charge unique par la Sécurité sociale.
• Supprimer l’obligation d’une domiciliation au profit d’une adresse postale.
• Informer les professionnels de santé, les travailleurs sociaux et tous les professionnels en contact avec des populations vulnérables, sur les couvertures maladies des personnes en situation de précarité.

1 http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1132.asp 2 Ibidem. 3 http://www.secourspopulaire.fr/actualite.0.html?&cHash=2b61d18797&id_actu=1973