Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

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2012 > L'humain d'abord > Les propositions du Front de gauche santé

LA SANTÉ, NOTRE BIEN COMMUN!

Le niveau des indicateurs de santé révèle avant tout les inégalités socio-économiques. En
ce sens, les mesures qui précèdent concourent toutes à renforcer le droit à la santé, que
nous définissons comme « un état de bien-être physique, mental et social » et
considérons comme une préoccupation transversale de toutes les politiques publiques.
Nous mettrons fin en priorité aux fermetures et démantèlements d’hôpitaux, de
maternités, de centres de soins et d’IVG. Nous garantirons l’accès effectif et gratuit à la
contraception et à l’IVG. Nous abrogerons la loi Bachelot et la loi de 2003 instituant la
tarification à l’activité.

Nous investirons massivement pour redonner à l’hôpital public les moyens nécessaires à
une politique de santé de qualité.

Nous rétablirons le remboursement intégral à 100 % des dépenses de santé couvertes
par la Sécurité sociale en y incluant les lunettes et les soins dentaires ; les mutuelles
seront orientées principalement sur les questions de prévention.

Nous supprimerons les forfaits et les franchises. Le financement de la protection sociale
doit être construit à partir des cotisations sur les salaires, avec une modulation et une
contribution sur les revenus financiers des entreprises, des banques et des assurances.
Nous voulons reconstruire et développer un service public de santé basé sur la proximité
et la qualité des soins avec les personnels, les élus et les citoyens. Nous favoriserons la
mise en réseau des hôpitaux entre eux et avec la médecine ambulatoire pour développer
la prise en charge technique nécessaire sans l’opposer à la proximité, pour réduire les
temps d’attente dangereux et onéreux et contribuer à la coopération des professionnels.
Nous assurerons la promotion des centres de santé et le respect de leur vocation initiale
d’accès aux soins pour tous.

Le travail en partenariat avec la médecine libérale sera renforcé.
Afin de prendre en charge « la personne » dans sa globalité — et non le « malade » — le
médecin généraliste verra sa position nettement revalorisée. La médecine générale sera
considérée comme une spécialité, revalorisée dans la formation, dans sa rémunération et
sa reconnaissance universitaire.

 

Plutôt qu’une politique fondée sur la sanction financière, la puissance publique
développera de nouvelles formes de rémunération intégrant l’élaboration des dossiers, la
prévention et l’éducation à la santé.

Pour faire face à la pénurie des médecins généralistes et de certaines spécialités, le
nombre d’étudiants à l’entrée des études de médecine sera augmenté de manière
significative dans la perspective de la suppression du numerus clausus.
Nous organiserons une négociation conclue par un accord majoritaire pour redéfinir une
nouvelle convention médicale, remettant en cause les dépassements d’honoraires et
créant de vraies incitations à l’installation (financières, techniques, d’aide à l’installation
ou à l’équipement, etc.) pour en finir avec la désertification médicale.
Pour lutter contre la pénurie de personnel, nous lancerons un programme de formation
de toutes les disciplines de la santé, libéré de l’influence des laboratoires
pharmaceutiques.

Nous organiserons la formation par concours d’entrée dans la fonction publique. La
validation des acquis se fera aussi devant des commissions multidisciplinaires sur le
principe de trois tiers-temps : formation, production de soins et temps de formateur ou
de contribution à l’éducation sanitaire.

Le maillage du territoire national devra être assuré pour répondre aux besoins de santé
et non pas en fonction de logiques comptables. Pour ce faire, nous établirons une
couverture nationale de santé égale sur tout le territoire.

Tous les bassins de vie seront dotés d’équipements publics de santé (hôpitaux, services
hospitaliers, maternités, urgences. . .) en rapport avec leur population. Les réponses au
manque d’autonomie seront prises en charge par la Sécurité sociale à 100 % pour la
partie « soins » et par le développement des services publics.

Nous organiserons un grand débat public pour une réforme progressiste de la psychiatrie
respectant les libertés individuelles.

Nous libérerons la recherche pharmaceutique de la soumission aux marchés et aux
laboratoires en mettant en place un pôle public du médicament avec au moins une
entreprise publique qui interviendra sur la recherche, la production et la distribution des
médicaments.

Ce pôle public :

  • produira une partie des médicaments ;
  • contrôlera le système de sécurité des médicaments, leur mise sur le marché et leur prix ;
  • sera doté de pouvoirs de sanction à l’égard des laboratoires qui manqueraient à
  • leur devoir de sécurité sanitaire ;
  • relancera la recherche publique et fera adopter une charte incluant le devoir de recherche sur les médicaments dits « non rentables ».

Nous redonnerons à la santé publique, à la promotion de la santé et à la prévention, les moyens qui leur font défaut, notamment en matière d’étude et de recherche. Nous répondrons à l’exigence de sécurité sanitaire avec un vrai contrôle démocratique et une mobilisation permanente de tous les acteurs

Les ARS seront supprimées. L’ensemble des dispositions en faveur de la santé sera mis en œuvre par des instances regroupant les personnels et les professionnels, les élu(e)s et les citoyen(ne)s.

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