Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

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Et maintenant la loi HPST bis ?

Alors même que les citoyens ont placé les questions de la santé en troisième place dans leurs motivations pour « virer » Sarkozy et consorts, lors des élections présidentielle puis législatives, le changement tarde à pointer son nez pour le quotidien de celles et ceux qui ont de plus en plus de mal à se soigner correctement, pour les professionnels hospitaliers « à flux tendus » dans nombre d’établissements dont la situation financière est catastrophique...

Nous avons bien relevé, lors de la campagne électorale, le traitement ô combien discret des questions de la protection sociale, de l’hôpital public, hormis des candidats du Front de gauche dont les propositions ont souvent été ignorées. Mais dès le dernier bulletin mis dans l’urne, la réalité s’est vite imposée : restructurations, fermetures de services, pressions sur les directions d’établissements pour d’impossibles « retour à l’équilibre financier ». Ainsi, les directeurs des ARS ont fait du zèle, en pleine conformité de leurs « missions » définies par la loi Hôpital, patient, santé, territoire.Tout cela ne respire pas la démocratie sanitaire !

Mais, sans « état de grâce » pour le nouveau gouvernement, les mobilisations se sont poursuivies, voire intensifiées, de nouveaux appels à l’action se font jour, comme le collectif national Notre santé en danger, qui a appelé à une semaine nationale du 1er au 6 octobre. Au cours des mois d’été, nous pouvions même enregistrer des acquis en matière de maintien de services localement, et même de moratoire comme celui sur la réforme du régime minier... Mais tout cela ne fait pas le compte et ne répond pas aux attentes !

Comment peut-on se féliciter d’avoir battu la droite la plus asservie aux dogmes ultra-libéraux de la Commission européenne et du Traité Sarkozy/ Merckel, et laisser en place tout l’outillage législatif et réglementaire des dix dernières années comme la T2A et la loi HPST ? C’est pourtant ce à quoi nous pouvons nous attendre... si nous laissons faire !

En avril, Marisol Touraine, devenue ministre de la Santé et des Affaires sociales, reconnaissait « que la loi HPST a été un désastre pour l’hôpital public... et qu’il fallait rétablir la notion de service public hospitalier » Dans le même entretien, M. Touraine affirmait la volonté... de la future majorité socialiste de maintenir la tarification à l’activité, mais en la « réformant » par des mesures telles qu’un financement des missions d’intérêt général, l’arrêt de la convergence public/privé, voire un financement de la structure... Comment peut-on avancer de telles propositions, fondamentalement antagoniques avec l’esprit même de la loi Bachelot et les principes de la T2A ?! Nous voyons là, au contraire, l’évidence même et l’urgence d’en finir avec ces dispositifs qui détruisent le tissu hospitalier, accroissent les inégalités d’accès aux soins, transforment les personnels en « variable d’ajustement budgétaire » !

Dans l'immédiat, il nous faut agir dans le rassemblement le plus large pour imposer des meures immédiates et concrètes :

  • un moratoire sur toutes les restructurations et/ou fermetures : hôpitaux, services, maternités/centres d’IVG, centres de sécu...
  • maintien et relance de l’emploi stable
  • un bilan des ARS et la re-discussion des plans régionaux de santé.

Plus que jamais notre proposition d’Assises régionales de la Santé est à l’ordre du jour. Le changement ne se fera pas sans nous !

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