Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

Propositions :

• Affronter la crise de la démographie médicale et des inégalités territoriales de santé

• Revaloriser la médecine générale

• Tiers-payant généralisé

• Un secteur conventionnel unique renégocié

Nous considérons légitime d’articuler proximité et qualité, nous récusons les affirmations idéologiques qui visent à justifier les fermetures de réponses de proximité soi disant au nom de la qualité. Nous nous prononçons pour une démocratie sanitaire participative ascendante.

La médecine générale

La médecine générale est très largement assumée par le secteur libéral. Les structures publiques type Centres de santé quand elles existent sont très performantes. Leur développement est encore insuffisant.

Au cœur de la prise en charge de la personne dans sa globalité – et non du malade – le médecin généraliste doit voir sa position franchement revalorisée. Plutôt qu’une politique fondée sur la sanction financière, il faut que la puissance publique développe des campagnes en faveur de la consultation chez le médecin généraliste. D’ailleurs, l’idée reçue selon laquelle il y aurait nomadisme médical n’est pas confirmée par les études réalisées. En tout état de cause, la médecine générale doit être vraiment considérée comme une spécialité. Elle doit être revalorisée dans sa formation initiale et continue. La filière universitaire de médecine générale doit être mise en place.

Nous voulons l’alignement des honoraires des médecins généralistes sur celui des autres spécialités et le développement de nouvelles formes de rémunération honorant le temps consacré par les médecins à ’élaboration des dossiers, au suivi des patients, à la prévention et à l’éducation à la santé. Ces nouvelles formes de rémunération existent dans la plupart des pays développés. Nous considérons qu’il faut à terme sortir du paiement à l’acte dans le cadre d’un processus à construire avec les intéressés.

La médecine spécialisée

Elle est également assumée par le secteur libéral et les centres de santé. Plus encore que pour la médecine générale, l’égalité d’accès aux consultations spécialisées est gravement atteinte. Les plus défavorisés, les personnes couvertes par la CMU, mais surtout les personnes au revenu modeste et supérieur au seuil de la CMU qui ne peuvent contracter une mutuelle sont particulièrement touchées par cette inégalité dans l’accès aux soins.

L’exigence d’égalité nous amène à proposer :

• revenir à un secteur unique conventionnel renégocié

• La suppression des avances de frais en matière de santé. La télétransmission des feuilles de soins doit être généralisée à toutes les spécialités médicales ainsi que le tiers-payant aux praticiens, à l’hôpital comme en ville. Le matériel permettant l’utilisation de la carte vitale doit être mis à disposition des praticiens par la CNAM.

• En finir avec les dépassements d’honoraires et le secteur 2. Les assurances privées sont à la fois l’une des causes et les premières bénéficiaires des dépassements d'honoraires. En effet, ceux-ci permettent de financer la flambée des assurances en responsabilité professionnelle, en même temps qu’ils incitent les malades à contracter des complémentaires-santé pour les couvrir.

• Assurance par l’État des médecins installés en secteur I. En faisant en sorte que, comme pour les fonctionnaires, l’État soit son propre assureur, on sort de la logique assurantielle privée. Cette proposition concerne également les hôpitaux publics qui sont étranglés par les primes d’assurance tout comme le sont les centres de santé.

• Réévaluation des actes.

• Rémunérations forfaitaires pour des missions de services publics (éducation à la santé, participation aux programmes de santé scolaire, engagement dans les réseaux de soins…).

• Une réforme des retraites doit envisager un mode de cotisation des praticiens équivalent à celui des salariés, avec la validation des années d’études dans le calcul, et permettant d’avoir une retraite satisfaisante.