Commission santé du Parti communiste français

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Promouvoir la santé au travail

 

Propositions :

  • Promouvoir la construction de la santé au travail

  • Mettre en place une médecine du travail indépendante

  • Mettre fin à la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles

  • Redonner tout son sens et sa finalité au travail

Toutes les formes de souffrance au travail, allant jusqu’à l’autodestruction, la révoltante inégalité devant la maladie et la mort, l’inacceptable tolérance à l’égard des dangers professionnels et accidents liés au travail de toute nature en particulier à l’exposition aux produits toxiques et cancérogènes, tous ces malheurs ne sont pas liés à des hasards biologiques ou environnementaux, tous doivent être prévenus et combattus. Nous en avons les moyens et si nécessaire devons les créer. La santé au travail passe par la réhabilitation des collectifs de travail et des espaces de discussion sur le contenu du travail; par la restauration de la finalité du travail, qui est de satisfaire les besoins de la société et non la rentabilité financière au profit de certains.

Le travail malade du Capital.

La recherche systématique du profit maximum à court terme conduit à 2 impasses

  • Dans l’immédiat, la non prise en compte des risques dans le travail ; ceci explique l’augmentation des maladies (reconnues professionnelles ou non) et des accidents du travail (mais aussi hors travail par la fatigue accumulée entre autres). A ce jour, près d’un million d’accidents de travail (3.6 % des salariés) sont enregistrés annuellement, responsables de plus de 500 décès (rapport 2010 de la Sécurité sociale portant sur l’année 2009). Les maladies professionnelles quant à elles progressent de 8 % par rapport à l’année précédente et cette tendance se poursuit depuis 10 ans, alors que leur sous-déclaration est un sport patronal. Les troubles musculo-squelettiques (T.M.S.) tiennent désormais la 1ère place. Près de 2000 cancers professionnels déclarés ne représenteraient en fait qu’une partie de cette dure réalité. Tout ceci est déjà source de souffrance tant physique que psychique.

  • De façon plus sournoise et plus destructrice, la perte du sens du travail ; dans tous les secteurs d’activité, le « bien travailler » se trouve empêché provoquant une frustration, une perte de l’estime de soi, un repli sur soi et au-delà une perte de confiance dans toute la société (« si je suis obligé de mal faire mon travail comment pouvoir faire confiance au travail des autres ? »). Il s’en suit une souffrance psychique majeure pouvant aboutir à l’anéantissement de la personne ou au suicide.

Le détournement de la médecine du travail

Une médecine du travail, malade du contrôle patronal : en 2005, la mission amiante dirigée par Jean LE GARREC a très justement démontré l’incapacité de la « médecine du travail » à assurer sa fonction de protection de la santé des travailleurs, définie par le Conseil National de la Résistance et les Ministres du Travail jusqu’en 1948, date de la démission de Henri DESOILLE, médecin inspecteur général du travail qui dénonce alors la connivence entre les services du Ministère du Travail et les patrons. En effet, telle qu’elle fonctionne alors la médecine du travail est hors d’état de pouvoir affronter efficacement les graves questions de santé au travail. Le diagnostic est aussi précis qu’accablant. La gestion des services de santé au travail, assurée par les employeurs impose aux médecins du travail une pression constante et polymorphe qui, dans la pratique, empêche toute possibilité d’action sur les conditions de travail, malgré le statut de salariés protégés qui leur est accordé.

En fait, le patronat essaie de contenir l’activité du médecin dans une fonction de sélection de la main d’œuvre par le biais de la fiche d’aptitude. Il veut faire porter la responsabilité des maladies et des accidents de travail sur les victimes (« paresse, alcoolo-tabagisme, inattention, problèmes personnels, …») ou sur les services de santé au travail qui ne sélectionnent pas les salariés correctement ou qui ne détectent pas les risques dans les documents qu’ils rédigent pour les employeurs. L’important est bien d’échapper à ses obligations de sécurité de résultat dans la prévention pour la santé des salariés et de réparation liées aux conséquences des conditions de travail imposées aux salariés. Tous les efforts du patronat vont dans ce sens et la tentative subreptice de réformes de la médecine du travail (2010) à l’occasion du vote inique sur les retraites l’illustre: garder la médecine du travail à sa disposition. L’affaire est apparue suffisamment scandaleuse au Conseil de l’Ordre, inquiet de sembler trop proche des intérêts de ce corps social, pour qu’il s’empresse de condamner ce déni sanitaire (novembre 2010). Le texte a fini par être adopté en juillet 2011 sorti du contexte de la réforme des retraites. La médecine du travail est pratiquement enterrée.

Vers la réhabilitation de la Médecine du travail

Nos propositions construites sur la base des acquis théoriques des différents collectifs de réflexion et d’échange de médecins du travail, visent à élaborer par concertation un statut de médecin du travail assurant leur totale indépendance professionnelle à l’égard du patronat. Ce préalable fondateur de tout progrès de la prévention des altérations de la santé au travail et des inégalités sanitaires qu’elles entrainent étant admis, il est alors nécessaire d’assurer à ces soignants des conditions pratiques d’exercice permettant de remplir leurs fonctions :

- totale liberté de déplacement et d’observation dans toutes les entreprises,

- accès à l’ensemble des dossiers sur l’organisation du travail,

- participation aux réunions des directions concernant le personnel,

- activité concertée avec l’Inspection du Travail et les Comités d’Hygiène de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT).

- consultations, c’est-à-dire écoute et examen clinique, systématiques et régulières de tous les travailleurs de l’entreprise,

- participation permanente à la recherche épidémiologique en collaboration avec les différents organismes publics : INSERM, CNRS, Conservatoire National des Arts et Métiers,

- et création d’une Agence Publique de la Santé au Travail, coordonnant la recherche, la formation, la veille sanitaire, tant pour les salariés des entreprises que pour la population générale exposée aux polluants industriels.

De telles conditions d’exercice font de la médecine du travail une activité sanitaire digne du plus haut intérêt. Elles en assurent la réhabilitation et la promotion et peuvent ainsi rencontrer les aspirations au progrès et à la justice des jeunes médecins prêts à s’enthousiasmer. Il sera nécessaire d’augmenter le nombre de médecins du travail formés.

Tout cela exige aussi des choix politiques assurant leur réalisation qualitative et quantitative qui en découlent. Il s’agit à la fois de rendre à la médecine du travail sa vraie fonction de prévention et de lutte réparatrice, de réintroduire les collectifs de travail et des espaces de discussion sur le contenu du travail et sa finalité dans toutes les entreprises, d’assurer aux organisations syndicales dans toutes les entreprises jusqu’aux plus petites les possibilités d’intervention dans tous les aspects des conditions de travail, tant d’hygiène et de sécurité que de qualité de la fonction respectée de chaque personne dans le processus de production de richesses faites non plus pour assurer la rentabilité du capital mais pour le mieux être de tous. En fait il faut que la démocratie pénètre dans les entreprises.

Des propositions novatrices, rompant avec le « Management »

Il est également encore nécessaire de compléter et de renforcer les instruments de la politique pénale concernant les infractions à la réglementation relative à l’hygiène et à la sécurité au travail en retenant le principe de majoration des peines contre les employeurs coupables d’atteintes involontaires à l’intégrité de la personne ou d’homicides involontaires. Sur le plan du financement de la branche « accident de travail-maladie professionnelle », elle doit être structurellement équilibrée et indépendante du budget de l’état par ajustement annuel de la cotisation patronale. Il doit ainsi permettre de couvrir le champ de la prévention, de la réparation et de la réinsertion socioprofessionnelle des malades et accidentés du travail. Sa gestion doit être assurée majoritairement par les travailleurs. Les sous-déclarations délibérées tendant à réduire cette cotisation doivent être combattues par les mesures facilitant les déclarations de maladies professionnelles et d’accidents du travail. La réparation des AT et MP doit être totale et non forfaitaire.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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