Commission santé du Parti communiste français

Commission santé du Parti communiste français
Accueil
 

100%sécu

Abonnez vous aux Cahiers de Santé Publique et de protection sociale

 
 
 

Le scandale de l'amiante

 

Propositions :

  • Interdiction mondiale de produire ou d’utiliser l’amiante

  • Maintien de la Présidence du FIVA par un juge indépendant et financement à hauteur nécessaire de ce fonds

  • Reconnaissance de la nature professionnelle des cas de contamination familiale ou environnementale

L’usage de l’amiante n’a été interdit que le 1er janvier 1997. On dénombre en France pas moins de 10 000 nouveaux cas de cancers professionnels causant 3500 à 7000 décès par an. L’utilisation de l’amiante est responsable de 35000 décès survenus entre 1965 et 1995 et pourrait causer de 65000 à 100000 décès entre 2005 et 2030. Cette hécatombe fait de l’amiante le plus grave, le plus important scandale de santé publique en France. L’amiante est un cancérogène redoutable, capable de tuer à 30, 40 voire 50 ans de distance ceux qui en ont inhalé les fibres. Un cadeau en héritage pour trois générations.

Nous fustigeons en termes très durs le laisser-faire des pouvoirs publics et le retard de l’interdiction. Le 28 novembre 1998, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité un amendement accordant une préretraite anticipée, dès 50 ans aux « salariés et anciens salariés » des établissements de manufacture de l’amiante et aux victimes. Il s’agit de l’ACAATA (Allocation de Cessation Anticipée d’Activité des travailleurs de l’Amiante).

L’Etat français a plusieurs fois été reconnu fautif dans les affaires de l’amiante. Devant le raz de marée qu’ont constitué les centaines de condamnations d’industriels, les pouvoirs publics n’ont eu qu’une solution : créer un fonds d’indemnisation comme ce fut le cas pour les victimes du sang contaminé : le FIVA (Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante).

Le cancer du poumon comme les autres pathologies liées à l’amiante frappent les catégories les plus défavorisées, les travailleurs malléables et corvéables à merci ayant été exposés à l’inhalation de poussières d’amiante il y a même plus de 40 ans. Leur survie est plus faible du fait de leur catégorie sociale défavorisée, de leur mauvaise qualité de vie et du faible niveau socio-économique. La plus forte mortalité est observée chez les ouvriers du bâtiment, en fait chez tous ceux qui interviennent sur cet amiante désormais omniprésent dans notre environnement.

Le FIVA : Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante

 

Le FIVA est un des principaux acquis des victimes de l’amiante en 15 ans de combat. C’est la seule voie pour indemniser intégralement tous les préjudices de toutes les victimes de l’amiante et de leurs ayants droit, que la contamination soit d’origine professionnelle ou environnementale et qui ne peuvent ou ne veulent pas engager une action en faute inexcusable de l’employeur. Il traite environ 8000 dossiers par an. Le montant des indemnités versées, depuis sa création le 24 octobre 2001, dépasse deux milliards d’euros. L’insuffisance de moyens et une gestion calamiteuse avaient provoqué un retard gigantesque dans la gestion des dossiers. Des mesures de rationalisation ont permis de raccourcir les délais d’indemnisation. Mais des problèmes de fonctionnement demeurent.

Le FIVA a tendance à multiplier les exigences vis-à-vis des victimes et des familles, ce qui allonge de plusieurs mois le traitement de nombreux dossiers. Malgré les manifestations, les victimes et les ayants droit sont confrontés à l’offensive la plus grave depuis la création du Fiva : un projet de décret modifiant la gouvernance du fonds (actuellement un magistrat indépendant, membre de la Cour de cassation) vise à assurer une majorité permanente aux « payeurs » qui sont responsables de la catastrophe sanitaire de l’amiante. Les enjeux sont considérables, car c’est bien une baisse des indemnisations que prépare ce projet, au Fiva d’abord, puis à terme dans les tribunaux. 

Nous rappelons que les pays qui font commerce de l’amiante ont encore produit 2 millions de tonnes en 2009 !

 

 

 

 

 

 

Il y a actuellement 0 réactions

Vous devez vous identifier ou créer un compte pour écrire des commentaires.

 

Actualités