Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

Propositions :

• Maintien du don bénévole

• Le sang et les organes ne sont pas des marchandises

• Créer un label éthique pour les médicaments dérivés

• Abrogation de l’Ordonnance de 2005

• Création d’un registre des donneurs volontaires

Dans l'organisation de santé la  publique, le système transfusionnel joue un rôle irremplaçable alliant solidarité des donneurs, sécurité sanitaire exigeante, égalité d'accès aux soins de qualité des citoyens/malades quel que soit leur niveau social. Le modèle français est issu de la loi du  21 juillet 1952. Ses principes éthiques toujours en vigueur, sont caractérisés par l'article 676 : "le prix des opérations concernant le sang humain, son plasma et leurs dérivés sont fixés par arrêté du ministre de la santé publique et de la population de façon à exclure tout profit". Collecte, qualification biologique des dons, stockage et distribution des produits sanguins "labiles" - ne se conservant pas- sont du ressort de l'Etablissement Français du Sang (EFS), service public.

Les Médicaments Dérivés du Sang (MDS) issus du Plasma  "cédé" par l'EFS sont du ressort du LFB (Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies). 500000 malades sont transfusés et 500000 bénéficient de Médicaments Dérivés en moyenne par an.
Des pratiques et dispositifs de sécurité sanitaire supérieurs aux exigences de l'UE permettent de dépister la survenue de pathologies générales ou hématologiques. Des tests spécifiquement français sont imposés au plasma destiné aux MDS. L'ensemble est un outil de prévention qui a un coût "à réduire". C'est l'obsession de la direction de l'EFS et de l'IGAS.

Croissance des besoins

La croissance de 1,5% par an du besoin des globules rouges, de 8% pour le "plasma thérapeutique", de 8% aussi pour le plasma destiné aux MDS fait problème. On pourrait connaitre une situation de rupture si l'expérimentation, en cours, du traitement de la maladie d'Alzheimer par des immunoglobulines était validée

Pour l'avenir : objectifs et exigences

La progression du besoin de produits sanguins  nécessite une prise de conscience, une mobilisation citoyenne. Il faut plus de donneurs de sang, ils devront donner plus régulièrement. Les élus devront s'impliquer plus, en particulier dans la proximité municipale, faire effort de promotion aux cotés des associations de donneurs. Mais surtout est posée la responsabilité de l'état dont institutions et  moyens d'information devraient être mis au service du "don de soi", sang, moelle osseuse et organes.

Concernant l'éthique, la prochaine majorité devra imposer un contrôle strict des produits importés et demander aux instances européennes la révision de la "directive 2001/83/CE" pour  créer un "label éthique" sur les MDS à son article 57 et permettre la promotion des produits sanguins éthiques dans l'ensemble de l'Europe. Elle devra aussi réexaminer le statut du LFB, abroger l’ordonnance du 27 juillet 2005, le transformer en EPIC comme une loi non appliquée l'avait prévu en 2002. Pour garantir durablement notre santé publique, il faut défendre bec et ongles notre système transfusionnel. Donner son sang est un devoir de solidarité.

Don d'organes

Récente, la transplantation d'organes, s'est vite développée. Mais il y a pénurie. Car le prélèvement ne peut survenir qu'en cas de "mort encéphalique". L'obstacle provient des familles, confrontées à ce type de mort brutale, qui refusent le prélèvement. La loi ne reconnaissant pas aux citoyens solidaires le droit de se prononcer pour le don de ses organes, c'est " la famille " qui décide. La "carte de donneur" n'a pas valeur légale. Il faudra qu'un débat s'engage sur ce sujet, que les moyens d'information publics le portent et qu'un "registre des donneurs volontaires" soit créé. L'accord de la famille devant subsister pour les mineurs.