Commission santé du Parti communiste français

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Propositions :

  • Elections à la Sécurité sociale

  • Démocratie dans les instances régionales de régulation du système de santé

  • Démocratie à l’hôpital

  • Encourager et aider le mouvement associatif des usagers

Le droit des personnes dans le système de santé est une occurrence finalement récente. Elle est facteur de progrès parce que la bonne santé ne peut être atteinte que si les individus eux-mêmes en font leur affaire. Elle va dans le sens de la démocratie générale qui est une des aspirations majeures de ce début de 21ème siècle, à quelque endroit de la planète qu’on se trouve aujourd’hui.

Ce droit est à la fois individuel et collectif

Droit individuel, il passe par la maitrise de son propre corps, par le droit d’être informé, de pouvoir donner son avis et d’être le décideur final, d’être représenté si nécessaire, mais aussi d’accéder aux soins, à la prévention, à l’éducation à la santé et de bénéficier des financements nécessaires. Se pose alors la question de l’égalité et de la liberté. Les principes d’autonomie et de solidarité trouvent ici tout leur sens. Unité de la personne et respect fondent cette démarche.

Droit collectif, il passe par la capacité à participer de façon organisée aux politiques de santé publique. Le droit de s’associer, de se syndiquer, de se réunir doit envahir le champ de la santé. Le droit d’élire, de se faire élire dans les structures de la démocratie sanitaire est à mettre en œuvre. Se pose donc la nécessité d’ouvrir les instances décisionnaires au citoyen.

La démocratie

Ainsi la Sécurité sociale qui est le principal financeur des organismes de soins doit-elle être confiée à la gestion de ceux qui lui apportent la richesse et de ceux qui en bénéficient. Ce sont les mêmes, parfois à des âges différents ou dans des situations différentes. L’argent de l’Assurance maladie est la propriété des travailleurs et salariés et non de l’Etat. Il est redistribué à chacun en fonction de ses besoins. Donc des élections doivent être organisées et les listes syndicales doivent concourir à la démocratie sociale. Une place doit aussi être faite aux représentants des patients qui peuvent ne pas être représentés par les organisations syndicales. Un équilibre raisonnable doit être trouvé et une négociation nationale pour la bonne gestion de cet instrument formidable doit être ouverte. Une Mutualité revisitée doit aussi jouer un rôle dans cette représentation.

Ainsi, la démocratie doit pénétrer les instances de décision et de régulation des opérateurs de santé. Les instances régionales de santé doivent inclure des instances représentatives permanentes pour que les citoyens soient entendus sur la question des besoins en santé de la façon la plus décentralisée possible. Les élus locaux doivent également être associés à ces représentations et à ces décisions.

Pour ce qui est des hôpitaux publics le maire doit reprendre la présidence du conseil d’administration. Rappelons que c’est la Révolution de 1789 qui avait confié aux communes la gestion des hôpitaux et que c’est de là que date la présence des maires dans ces instances. La loi HPST doit n’être qu’une triste parenthèse dans ce mécanisme.

Cette démocratie sanitaire basée sur les droits du malade suppose des moyens. Un travail de réflexion doit être mis en place pour donner au citoyen la formation, les compétences nécessaires pour exercer ses droits. Les associations d’usagers doivent recevoir les moyens nécessaires pour la formation et la représentation. De ce point de vue les pouvoirs publics ont une première responsabilité. La seconde responsabilité est de s’interdire d’instrumentaliser les associations comme on l’a trop vu ces derniers temps. Favoriser une culture de la participation ne doit pas être favoriser les connivences.

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