Propositions :
création et développement du service public de la petite enfance
financement en dynamique par la réforme que nous proposons de la Sécurité sociale
égalité, gratuité et développement de l’accueil des jeunes enfants
Le déficit criant de l’accueil de la petite enfance et son coût très élevé pèsent aujourd’hui sur les familles. Cette situation pénalise avant tout les ménages les plus modestes mais aussi ceux des classes moyennes, creusant ainsi un peu plus les inégalités sociales. La création d’un véritable service public de la petite enfance - non obligatoire mais gratuit – permettrait d’offrir à tous les petits un mode de garde adapté et de répondre par le haut à l’enjeu contemporain de l’articulation des temps professionnels et familiaux. Chaque parent doit avoir la possibilité de mener de front, de façon satisfaisante et sereine, son rapport parental et sa vie active. La répartition traditionnelle des rôles entre les hommes et les femmes a permis pendant des siècles d’assurer aux jeunes enfants un encadrement quotidien gratuit, effectué par les mères. L’entrée massive des femmes sur le marché du travail a bouleversé la donne : le taux d’activité féminin a doublé après 1968. Pour assurer durablement l’autonomie financière des femmes et leur permettre d’être à pied d’égalité avec les hommes dans l’évolution de leur carrière, de nouvelles réponses publiques s’imposent.
Rompre avec les politiques qui favorisent le retour des femmes au foyer et les inégalités.
En France, 60% des enfants âgés de 4 mois à 2 ans et demi sont gardés principalement par leurs mères, souvent contrainte d’interrompre leur carrière professionnelle. Sur les 2,2 millions d’enfants de moins de trois ans, seuls environ 250 000 bénéficient d’une place en crèches ou haltes-garderies, soit 1 enfant sur 10. Par ailleurs, 260 000 d’entre eux sont accueillis en école maternelle grâce à la scolarisation des moins de 3 ans, aujourd’hui malheureusement en régression. La préscolarisation des enfants de 2 ans est en chute libre : elle a diminué de près de 30% de 2003 à 2007. Les autres enfants sont confiés soit à une assistante maternelle agréée (700000 enfants), à une employée rémunérée sans contrat de travail, aux grands-parents ou à des voisins. Le choix du mode de garde par les parents est largement contraint par la pénurie de l’offre existante et les critères économiques discriminants.
Cette situation est le fruit de choix politiques. L’effort de l’Etat s’est accru en faveur des aides directes aux familles et a proportionnellement décru pour les équipements. Entre 1994 et 2001, le total des dépenses de la Caisse d’Allocations Familiales pour l’accueil de jeunes enfants a progressé de 169% : la proportion du budget consacrée aux crèches est passée de 16 à 8% alors que celle des prestations versées aux familles pour la garde individuelle est passée de 78 à 84%. La mesure phare et particulièrement coûteuse de cette politique familiale fut l’allocation parentale d’éducation intégrée depuis 2004 dans la réforme de la PAJE. Elle vise à rémunérer le parent qui reste à la maison pour garder ses enfants - à partir de 2 - pour la maigre somme de 512 euros par mois à taux plein : 2,7 milliards d’euros annuels ! Or, cette mesure contribue à éloigner les femmes durablement du marché de l’emploi et conduit à la déqualification des moins qualifiées. C’est ainsi que la remise en cause de facto du plein emploi pour les femmes est en marche…. En outre, la difficulté d’accès à l’emploi des femmes pauvres est considérablement amplifiée par les règles d’attribution des places en crèches qui sont le plus souvent réservées aux familles dont les deux parents travaillent. Pourtant, comment retrouver un emploi avec un ou plusieurs enfants en bas âge à charge dans la journée ? Le système actuel de prestations publiques en faveur la petite enfance creuse les inégalités sociales. Les familles ayant des enfants de moins de 3 ans sont d’autant plus aidées que leurs revenus sont élevés. Les réductions fiscales ainsi que les aides à la garde collective et individuelle profitent aux plus favorisés. Un chiffre : seuls 3% des enfants des familles bénéficiaires d’un minimum social sont gardés en crèche. La garde à domicile a été favorisée par l’Etat. Seules les familles avec de hauts revenus peuvent y prétendre. Quand les familles ont la chance d’avoir accès aux crèches, ce n’est pas pour des raisons financières mais pour des choix éducatifs, pour favoriser l’éveil de l’enfant : ceci souligne le rôle éducatif des crèches.
La priorité doit être donnée au développement des modes d’accueil collectif plutôt qu’à un renforcement de prestations favorisant l’interruption de la vie professionnelle. Et pour cause, la crèche collective présente pour le développement de l’enfant de nombreux avantages : un taux d’encadrement élevé (1 personnes pour 8 enfants et 1 pour 5 pour les bébés), un personnel qualifié, une fonction sociale et éducative.
Pour un service public de la petite enfance
De nombreuses municipalités se sont engagées à développer l’accueil de la petite enfance. Pour autant, le déficit persiste et se développe avec la crise organisée du financement des collectivités locales tandis que le caractère non obligatoire conduit à des inégalités. Les petites villes ainsi que les zones rurales souffrent d’une pénurie criante (45% des places en crèches se situent dans la région parisienne). Comment accepter une telle inégalité de l’offre ?
La notion de service public permettrait de garantir une desserte égale sur tout le territoire. C’est pourquoi le vote d’une loi-cadre, affirmant l’obligation d’offrir autant de places en crèches qu’il y a de demandes, s’avère indispensable. Le multi-accueil doit dans le même temps être favorisé : donner la priorité aux crèches collectives doit s’accompagner d’une volonté de regrouper les autres modes de garde dans le cadre unifiant d’un service public d’accueil de la petite enfance. Les assistantes maternelles doivent être mises à la même enseigne que les auxiliaires puéricultrices, notamment en termes de formation et de rémunération : leur rattachement aux crèches collectives doit permettre d’ouvrir des « maisons de la petite enfance ». Ainsi, l’enfant pourra passer en douceur d’un mode de garde à un autre.
Les objectifs devront être planifiés pour construire dans le temps des crèches collectives en nombre suffisant et couvrant tout le territoire. La gestion de ces équipements, qui bénéficieraient d’une aide importante de l’Etat en investissement et en fonctionnement, pourrait continuer à relever des collectivités locales. Une telle proposition est évidemment ambitieuse. Elle requiert une farouche volonté politique mais n’est pas irréaliste. En France, nous pourrions affirmer ce droit et se fixer l’objectif de créer un million de places dans les quinze années à venir. Pendant ce temps, aucune solution de garde collective actuellement existante ne doit être abandonnée : les nombreuses associations gérant des crèches ou haltes-garderies doivent pouvoir perdurer en bénéficiant de l’aide publique. Enfin, tout nouveau projet immobilier devra légalement être assorti de la création d’une ou plusieurs crèches.
Par ailleurs, une attention particulière devra être portée au personnel de ces équipements publics. En effet, la difficulté à recruter aujourd’hui est réelle : il faut susciter des vocations. Favoriser le développement de l’accueil collectif public des petits, c’est aussi assurer un revenu décent, une formation de qualité et un emploi stable à de nombreuses personnes. Un million de places en crèches supplémentaires correspond à la création d’environ 150000 nouveaux emplois. Les assistantes maternelles devront bénéficier d’un système de validation des acquis permettant d’intégrer des crèches publiques, avec le statut de la fonction publique territoriale afférent.
Le coût d’une telle mesure est difficile à chiffrer. Les budgets en investissement sont variables d’un lieu à l’autre et suivant le type de structure d’accueil. Un million de places représenterait donc un effort de l’ordre de 20 milliards d’euros, soit environ un peu plus d’un milliard par an. Chacun s’accorde à estimer que la plus grosse difficulté n’est pas l’investissement mais le coût de fonctionnement. Aussi l’objectif d’un million de berceaux supplémentaires correspond-il à un effort de l’ordre de 12 milliards d’euros annuels, traditionnellement répartis entre différents budgets (Etat, collectivités, familles). La proposition de taxation des revenus financiers des entreprises que nous proposons à hauteur de 5,4% dégagerait 17,1 milliards d’euros pour la politique familiale sur la base des chiffres 2010; elle rend possible cette proposition. Enfin, des péréquations importantes pourraient être opérées au sein de la branche famille.
Vers la gratuité
La question à mettre en débat est celle du projet pédagogique pour un collectif d’enfants de moins de trois ans. Non seulement chaque enfant doit trouver une place mais la gratuité doit être de mise. Cette gratuité serait le gage pour les femmes que l’argument comptable n’entrerait, à aucun moment, en compte dans le choix de l’organisation familiale. La gratuité constituerait un argument pour aider les femmes à être autonomes financièrement et contribuerait à assurer une mixité sociale dans les crèches.
A l’issue de la seconde guerre mondiale, un puissant effort a été collectivement consenti pendant plus de trente ans pour assurer la préscolarisation d’enfants et la scolarisation d’adolescents autrefois exclus du système éducatif. Parce que nous l’avons collectivement jugé légitime et nécessaire, nous avons dégagé les moyens permettant de multiplier par 3 le nombre d’écoles maternelles entre 1960 et 1990, soit un rythme exceptionnel ! La politique familiale a ainsi contribué à une phase de croissance économique sans précédent. Le temps des crèches est venu ! C’est une nécessité sociale et économique.
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