Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

Propositions :

• orienter toute la politique de santé vers la réduction des inégalités sociales, de territoires et d’accès aux soins

• conduire une politique de santé sur les lieux du travail

• priorité aux enfants

Les inégalités sociales de santé sont désormais avérées.

En 2000, un rapport de l'OMS plaçait la France en tête d'une liste de 191 pays concernant les performances du système de santé, alors que dans le même temps l'INSERM a démontré que les progrès de santé s'étaient effectués dans notre pays sans parvenir à résorber les inégalités de santé liées aux critères sociaux. Les relations entre inégalités sociales et état de santé sont devenues indiscutables. Notre système de santé et notre système d'assurance maladie n'empêchent pas que l'importance des inégalités de santé engendrées par les inégalités sociales représente un échec grave.

Les inégalités sociales de santé ne se résument pas à des inégalités de ressources. Celles-ci sont à l’origine de l'aggravation de tous les éléments environnementaux (logement, conditions de travail, vie sociale, niveau d'instruction, estime de soi). À ces éléments, il faut ajouter les difficultés d'accès social et territorial aux soins.

Trois des éléments constitutifs des inégalités sociales sont à prendre particulièrement en compte :

• Le travail : les risques pèsent sur les moins qualifiés ; les syndromes dépressifs liés au travail ou à la perte de sens du travail y sont en nombre croissant. Aux facteurs liés au travail, il faut ajouter ceux liés au chômage.

• Le niveau d'instruction : le taux de prématurité passe du simple au triple et la fréquence du petit poids à la naissance du simple au double selon le niveau scolaire de la mère ; les personnes du niveau bac se déclarent moins en mauvaise santé que celle sans diplôme ; le risque de démence est multiplié par 1,9 si le niveau d'études est bas.

• Le lieu de résidence : un tiers des résidents en zones urbaines sensibles se déclare en mauvaise santé contre un quart ailleurs.

Ces inégalités sociales influent sur les indicateurs d'état de santé (cancer, maladies cardio-vasculaires, santé mentale) et sur les facteurs de risque (fatigue, obésité), même en dehors des autres variables comme l'âge, le lieu de vie. Les comportements à risque pèsent plus sur la population du bas de l'échelle sociale. Pour ces populations précaires, l'urgence est de vivre ou de survivre (logement, alimentation, travail, enfants) : la santé n'a pas une place prioritaire. Ceci aggrave le non recours ou le retard aux soins, explique les échecs des campagnes de prévention non adaptées et non portées par les acteurs de proximité. Les plus défavorisés sont les publics les moins touchés par les actions de santé de prévention et de dépistage. Les inégalités sociales alimentent le renoncement aux soins. En 2004, 13% des patients déclaraient avoir renoncé aux soins. Ils étaient 24% en 2010 et atteignaient 32% chez les « bénéficiaires » de la CMU.

Les inégalités sociales jouent sur l'espérance de vie et malgré une petite amélioration de ses inégalités devant la mort en 1980, les écarts se creusent depuis 1990. Quelques exemples : l'espérance de vie d'un homme de 35 ans est inférieure de 9 ans pour un manœuvre par rapport à un ingénieur ; un ouvrier a un risque 2 fois plus élevé de décéder entre 35 et 60 ans qu'un cadre. Dans cette période de report de l'âge de la retraite, rappelons qu'un cadre de 35 ans peut espérer vivre 82 ans et jusqu'à 69 ans sans incapacité. Dans le même temps un ouvrier de même âge, peut espérer dans les mêmes conditions 76 et 59 ans. Selon l'INSEE un chômeur à trois fois plus de risques de décès dans l'année qu'une personne de même âge avec un emploi. L'écart pour l'espérance de vie en bonne santé entre un cadre et un ouvrier est de 10 ans et les constats en termes de pathologies sont nombreux : 1,8 fois plus de maladies coronariennes chez un ouvrier que chez un cadre, 3,5 fois plus chez un employé que chez un cadre. Deux fois plus de risques de cancer du poumon chez un ouvrier que chez un cadre, idem pour les cancers O.R.L., de l'œsophage, de l'utérus. La maternité n'est pas épargnée puisque le risque d'avoir un enfant prématuré s'élève à mesure que l'on descend dans la hiérarchie sociale.

Les précaires présentent une atteinte profonde de l'estime de soi. Ainsi les troubles dépressifs touchent 7% des ménages les plus riches et 17% des moins riches. De la même manière les suivis sont moins fréquents chez les personnes défavorisées (gynécologie, dentaire).

Chez les enfants, plusieurs indicateurs révèlent les mêmes distorsions : le saturnisme, mais aussi l'obésité, les problèmes bucco-dentaires (deux fois plus de dents cariées pour les enfants d'agriculteurs ou de non actifs que pour ceux des cadres). Même les pathologies accidentelles sont plus fréquentes chez ses enfants et s'avèrent liées à l'environnement social.

La fin de vie témoigne encore de ces mêmes inégalités. A 60 ans, la mort a déjà frappé un nombre conséquent de personnes appartenant aux catégories sociales les plus défavorisées. Les catégories au bas de la hiérarchie sociale ont une vieillesse plus difficile du fait du plus grand nombre d'incapacités. Au bas de l'échelle sociale, « on devient vieux plutôt ! ».

Ces inégalités sociales de santé se sont trouvées aggravées par les mesures prises au cours des dernières années ; se soigner coûte plus cher. Entre 2001 et 2010 les coûts directs de la santé dans le budget des ménages hors cotisations sociales à l'assurance-maladie ont augmenté de 40 à 50 % (les cotisations complémentaires, les restes à charge). De plus en plus de déremboursements, l'augmentation du forfait hospitalier, la suppression de la prise en charge à 100 % de certaines pathologies, la création en 2008 de franchise sur les remboursements (consultation et soins, transports sanitaires, médicaments) pénalisent ceux qui sont malades ; où va notre système solidaire ? Les augmentations des cotisations mutualistes favorisent la démutualisation récemment accentuée par la décision de taxer encore plus les mutuelles, les restrictions à la CMU et à l’AME et les dépassements d'honoraires considérables. Ne pas avoir les moyens de cotiser à une mutuelle (7 % de la population n'ont pas de mutuelle et 22 % des plus modestes), ne pas avoir l’accès à des soignants respectant les tarifs, c'est être dans un système où l'équité et l'efficacité sanitaire passe après la notion de santé marchandise.

Tout concourt à l'aggravation des inégalités sociales de santé et les dernières mesures proposées par la droite ne font qu'aggraver ce processus allant à l'encontre des intérêts humains, sociaux et économiques de la population et du pays.