Commission santé du Parti communiste français

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Repenser l’échelon régional de la gestion du système de santé

 

Propositions :

  • Suppression des ARS ( Loi HPST )

  • Organiser la démocratie sanitaire dans les régions

  • La politique sanitaire régionale doit s’appuyer sur des études scientifiques

  • Arrêter la privatisation du système de santé

  • Rendre la Sécurité sociale à ceux qui la financent

Les ARS ont fait suite dans le cadre de la Loi HPST aux agences régionales d’hospitalisation. Cette réforme a mis en place une structure très directive avec les pleins pouvoirs au Directeur de l’agence nommé en Conseil des ministres. Il est chargé d’appliquer les directives centrales et a vu son champ de compétence élargi. On comprend ce système dans la mesure où c’est une politique comptable de réduction de l’offre publique et de privatisation qui est conduite : il y a lieu d’éloigner du centre opérationnel les citoyens, les usagers et les personnels pour créer l’irréversible. Ce système est l’exact opposé de ce qu’il faut faire. Comment penser gérer la santé publique sans les gens ? N’est-ce pas une contradiction insurmontable ? En santé publique, la proximité n’est-elle pas une des conditions de l’excellence ?

Le niveau régional pour gérer la santé est pertinent

Nul ne conteste ce point. L’organisation des soins ambulatoires et hospitaliers doit se concevoir dans une certaine proximité : la région est le bon niveau. Restent au national des questions d’ensemble, de cohérence et des questions particulières qui n’ont de sens qu’à un niveau plus large comme les centres de références, les maladies rares ou des techniques nécessitant des moyens exceptionnels.

Le principe de toute organisation sanitaire doit être la démocratie

On ne peut décider sans l’avis organisé des populations. Nous proposons que soit mis en lace un co-pilotage local / national de la santé en région. L’avis des représentants des citoyens doit être entendu ; pour ce faire il doit bénéficier d’une organisation pérenne et de moyens mis à disposition. Les élus municipaux, départementaux, régionaux, les syndicats, les associations de malades et d’usagers doivent y être associés. La condition de cette démocratie participative est la transparence des informations, l’accès au suivi des décisions et des procédures structurelles qui obligent à une prise en compte des avis.

La structure d’Etat doit être inventée au niveau régional dans ce cadre-là.

Les décisions doivent prendre appui sur des connaissances scientifiques

Des études de santé publique et d’épidémiologie doivent être menées. Les Observatoires régionaux de la santé doivent être missionnés. Il faut en finir avec les décisions sans fondements.

La privatisation doit être stoppée

Il faut aussi en finir avec l’idée reçue qui laisse penser que le privé saurait mieux gérer. Nous constatons que c’est l’inverse qui se produit. Les partenariats public / privé aboutissent à des gaspillages d’argent public. On peut citer l’exemple de l’hôpital Sud Francilien qui est une véritable honte. L’argent public doit servir au public. Il faut arrêter le transfert des activités hospitalières vers les cliniques commerciales.

De même il faut que les directeurs d’hôpitaux soient nommés dans le cadre d’une fonction publique modernisée et non débauchés du privé.

La Sécurité sociale n’a rien à faire dans les ARS

Les ARS ont la main mise sur les structures de l’Assurance maladie. L’Etat n’a pas à prendre le contrôle de la Sécurité sociale. C’est aux salariés et aux travailleurs de contrôler les fonds qui viennent de la création de richesses qu’ils produisent. Nous demandons l’organisation d’élections sociales.

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