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Système transfusionnel/ Rapport Véran

Publié en juillet ce rapport parlementaire intervient dans une situation complexe pour le système transfusionnel éthique français. Depuis des années, des coups lui sont portés ou tentés comme la livraison de la fourniture du "Plasma Thérapeutique" à la multinationale Octapharma en 2011.
Dans la dernière période, la mise en concurrence systématique des "Médicaments Dérivés du Sang" (MDS), imposée par l'UE et le non-contrôle par l'ANSM de la réalité des déclarations des labos étrangers a mis en difficulté le LFB (Laboratoire du Fractionnement et des Biotechnologies) établissement public national. Perdant la moitié de la fourniture des MDS aux hôpitaux, le LFB a réduit sa production (290 emplois supprimés) entrainant la réduction de la fourniture de "plasma" par l’Établissement Français du Sang (EFS). Conséquences en cascade, arrêt du prélèvement  de plasma dans les "collectes mobiles" (hors site fixe départemental), suppression totale de collectes de sang dans des villages et petites villes et de 500 emplois.
D'énormes investissements avaient été réalisés, tant à l'EFS pour l'achat des machines "plasmaphérèse" qu'au LFB pour porter à un million 100 000 litres la capacité de traitement du plasma
et assurer l'autosuffisance nationale. Tout cela est devenu inutile.
L'EFS pourrait rapidement être amené à détruire des dizaines de milliers de litres de plasma des donneurs bénévoles quand ce dernier ( le plus souvent acheté à des miséreux) entre massivement dans notre pays après transformation en MDS par des multinationales.Tel est le business !
Le rapport Véran répond positivement à la majorité des préoccupations des associations de donneurs de sang : affirmation du caractère éthique, proposition de création d'un label éthique européen,  mieux connaitre les besoins, leur évolution et les pratiques médicales,caractère stratégique des MDS et rôle national du LFB, suppression de la "déclaration de suspicion" de la Maladie de Creutzel Jakob sporadique, reprise de la production de "Plasma Thérapeutique sécurisé par quarantaine"....
Mais le rapport comporte aussi des insuffisances, par ex, il ne demande pas au gouvernement de missionner l'ANSM pour contrôler la traçabilité de toutes les poches entrant dans la fabrication des MDS par les multinationales concurrentes, ni de leur imposer les contraintes sanitaires exigées du LFB.
Enfin point très inquiétant, le rapport préconise ("Recommandation N° 14") l'inscription dans le "Code de la Santé Publique" d'un objectif de "pluralité de l'offre pour les MDS". Ce qui  légitimerait l'ouverture totale du "Marché" de ce domaine de la santé à la concurrence des multinationales.
Cela devra donc être débattu et amendé quand ce rapport sera à l'ordre du jour parlementaire.

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Système transfusionnel/ Rapport Véran

le 24 August 2013

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