Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

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le 10 June 2016

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Les Cahiers de santé publique et de protection sociale

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Globule Rouge - juillet 2014 - La CSG progressive, un piège.

le 11 juillet 2014

La CSG est présentée comme devenant progressiste quand elle est progressive. La formule est belle mais la réalité est tout autre.Les partisans de la CSG prétendent que celle-ci serait plus juste et ferait participer tous les revenus. En réalité, la CSG ne repose que surles ménages (pour 88% sur les salariés et les retraités), les revenus financiers des ménages ne contribuent que pour 11%. Sous prétexte de moins taxer le travail, on tend en fait à organiser la réduction des « charges » sociales, notamment patronales. En même temps, cette fiscalisation conduit à l’abaissement des gestions dites paritaires, ainsi qu’à une étatisation qui limite les dépenses sociales afin de servir plus directement les exigences de rentabilité financière immédiate. Loin d’être plus juste, la CSG ne repose qu’en aval sur les revenus des ménages, et n’est pas articulée au lieu de la
production des riches ses, elle reste donc limitée.
La CSG cons titue une réponse détachée de l’entreprise, un impôt décidé par l’État. Sa progressivité ne change pas sa nature fondamentale. Elle pourrait même renforcer l’idée que le « poids » des cotisations est trop élevé, que les « charges » sont trop lourdes alors que la question est celle de l’augmentation des salaires, des contributions des revenusfinanciers, etc. D’autant que pour certains, la CSG progressive
est une étape vers la fusion entre les impôts sur les revenus et la CSG.
Le principe du système de Sécurité sociale conçu à la Libération en 1945 doit être défendu et renouvelé. En effet, les cotisations sociales sont liées à l’entreprise, lieu où les salariés créent les richesses. Les ressources de la sécurité sociale sont ainsi prélevées sur la valeur ajoutée créée, ce qui permet de dégager des ressources en dynamique. Tandis que les autres méthodes (fiscalisation, cotisation individuelle…) éloignent la protection sociale de la création de richesses réelles en organisant un transfert du financement sur les budgets des ménages.
Les cotisations sont, elles, enracinées au lieu de la croissance et de lacréation de richesses réelles, ce qui donne les moyens de financer la protection sociale et constitue une source de dynamique économique.
Nous con sidérons que le financement par les cotisations constitue une réponse socialisée, solidaire et efficace aux besoins sociaux nouveaux. Nous défendons le choix d’un nouveau partage des richesses
produites pour développer les salaires et les fonds sociaux.
Nous refusons le postulat libéral qui présente le financement de la protection sociale comme une charge
pesant sur la compétitivité des entreprises etsur l’emploi.
Il serait nécessaire de sortir des effets pervers des réformes passées ou projetées. Celles-ci font exploser les inégalités sociales et renforcent la crise d’efficacité du système. Face à l’urgence, nous proposons une nouvelle cotisation sur les revenus financiers des entreprises, ceux ci ne sont pas soumis aux contributions sociales et se développent contre l’emploi et la croissance réelle.

 
 

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