Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

La territorialisation de la santé : une donnée politique forte

Définir une politique de santé ne peut être menée sans se poser la question des territoires et de leur pertinence. Le cadre législatif qui s’est développé depuis plusieurs années en est la meilleure preuve et en même temps le meilleur vecteur. Depuis 1977, date de la création des Directions Régionales de l’Action Sanitaire et Sociale (DRASS) jusqu'à la mise en place des Agences Régionales de Santé (ARS) avec la loi HPST en 2010, de nombreuses décisions ont fait du territoire un cadre politique de la santé.

Notre système s’est ainsi reconstruit autour de l’Hôpital et de la Région, le territoire devenant la variable primordiale de la recherche d’efficience et de maîtrise des dépenses de santé, notamment par le biais de la planification sanitaire.

En parallèle du système de soins, d’autres déterminants influent profondément sur l’état de santé des populations : environnement « physique » et travail; déterminants sociaux (liens sociaux de proximité -dont la famille-et solidarités informelles, organisation communautaire et territoriale, protection sociale). Ainsi la persistance d’inégalités de santé passe par la question de l’environnement quotidien des personnes au travers de leurs conditions de vie sociale et professionnelle. Ce constat plaide pour une approche territoriale des inégalités de santé et de leurs déterminants, ainsi que de la définition des besoins de santé et de l’offre de soins hospitaliers comme ambulatoires.

Le territoire constitue une réalité spatiale, temporelle et historique qui doit être prise en compte dans l’élaboration et la conduite des politiques de santé, pour que celles-ci soient adaptées aux attentes et aux spécificités des différents publics qui constituent la population locale (selon le sexe, l’âge, les modes de vie et les activités, les facteurs de risques, l’environnement urbanistique …) et qu’elles s’inscrivent durablement dans la vie des gens.

Le Départementalisation de la santé : du légal au volontaire, des compétences aux luttes

Au-delà des compétences légales ou volontaires que s’est donné le Département depuis sa création, avec notamment tout ce qui concerne, la protection sanitaire de la famille et de l’enfance, la politique en faveur des personnes âgées et des adultes handicapés, comme l’Aide au maintien à domicile avec l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) , les élu-e-s du Front de Gauche ont montré le rôle important que les élu-e-s départementaux pouvaient jouer dans l’appréciation des besoins en matière de santé et d’offres de soins.

La chute de la démographie médicale, programmée depuis des années et que nous avons combattue, impacte chaque année un peu plus l’offre territoriale de soins, aggravant les inégalités sociales d’accès aux soins. La Loi HPST aujourd’hui, et la Loi de Santé, demain si elle est votée avec ses Groupements Hospitaliers de Territoires(GHT), pour ne prendre que cet exemple, nécessitent plus que jamais une intervention de la population de nos cantons dans les choix de politique de santé, pour que ceux-ci ne relèvent pas de la seule autorité décisionnelle de l’ARS, ou plus exactement de la seule volonté de son Directeur général. La seule préoccupation du Gouvernement est celle de la restriction des dépenses remboursées, des moyens financiers et humains et l’austérité pour le service public pour le plus grand bonheur du secteur privé et des banques.

Dans chaque canton, nous voulons créer un Conseil Cantonal de Santé

Si dans le pays, l’état de santé de la population est plutôt bon, d’importantes disparités persistent selon les niveaux socioprofessionnels des patients et les territoires où ils habitent.

Insuffisance de prévention, d’éducation à la santé, absence de stratégie nationale cohérente et persévérante à l’échelle des territoires, conséquences de la précarité et de la souffrance psychique entraînée, besoin de centres de santé et fermeture de services hospitaliers comme de maternités … sont autant de facteurs d’inégalités et d’enjeux de santé publique.

Sa dimension et sa proximité vis à vis de ces publics, confèrent au canton, ainsi qu’aux collectivités locales qui lui correspondent, un rôle irremplaçable en particulier dans le domaine de l’évaluation des besoins de santé, d’offre de soins tant ambulatoires comme en hospitalier.

C’est pourquoi les candidats du Front de gauche s’engagent à mettre en place demain, un Conseil cantonal de santé, qui sera l’outil pertinent de démocratie sanitaire locale.

La territorialisation peut être un instrument permettant de concilier les objectifs d’égalité et de proximité. Comme le montre si bien, Emmanuel Vigneron⁽¹⁾, géographe de la santé, la santé ne peut être abordée comme un champ isolé des politiques publiques locales et nécessite des instances transversales de proximité.

La remontée de ces besoins par canton, coordonnée à l’échelle départementale, ferait du département le bon niveau entre le cadre régional, où se prennent les décisions et celui du local où elles devraient s’appliquer, en tenant compte des spécificités de chaque territoire et de ses habitants pour élaborer des politiques de santé.

La collectivité territoriale départementale pourrait ainsi se positionner en coordonnateur des acteurs de santé sur son territoire, et en interface entre les institutions publiques départementalisées comme la CPAM, la Délégation de Territoire, la Conférence de territoire, l’Inspection académique,… les professionnels et les citoyens. Le département est aussi le niveau pertinent pour la cohésion du pôle public de l'autonomie, pour une cohérence départementale des réponses à la perte d'autonomie.

S’appuyant sur ses propositions concernant l’enfance et la famille, l’action sociale et les solidarités, la politique culturelle, l’aménagement du territoire, le déplacement ou le développement durable, et celles du conseil cantonal de santé, les élus du Front de gauche s’engagent à faire de la Santé et de l’offre de soins une de leurs priorités dans une refonte des rapports du citoyen à l’offre de santé et de soins, tournant le dos à la conception de la Loi HPST.

Le conseil cantonal pourrait avoir une composition pérenne de trois collèges et avoir trois missions.

Les trois collèges sont : celui des professionnel-le-s de santé quel que soit leur lieu d'exercice sur le canton, celui des ayant-droit à la santé (les usagers, les familles, les associations, les syndicats), les élu-e-s sous l'autorité des conseillers départementaux du canton.

Les trois actions sont : le recensement des expressions des besoins de santé. Il faut en finir avec une conception de la répartition de l'offre de soin, les besoins diversifiés doivent pouvoir s'exprimer.

Les réponses apportées sur le cantons à ces besoins exprimés. Il y a une différence en étant aux portes d'un CHU ou en étant dans la « ruralité profonde ».

Le contrôle démocratique de la réponse à ces besoins. C'est l'étape qui manque depuis des années. Il faut un lieu de contrôle démocratique des réponses aux besoins de santé.