Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

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Psychiatrie : l'accélération au pouvoir

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Psychiatrie : l'accélération au pouvoir

Le gouvernement accélère la procédure pour que la nouvelle loi sur les internements puisse être votée rapidement. Le risque est réel d’un débat tronqué, d’une procédure contraignant le travail parlementaire.

Des contacts sont en cours entre la commission et les groupes dans les deux chambres du parlement.

Le projet de loi alternatif dont le préambule a été travaillé suite à la réunion extraordinaire de la commission en octobre 2010 est plus que jamais d’actualité.

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