Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

« Le développement de nombreuses maladies actuelles est consécutif à la dégradation de l’environnement […] la pollution chimique constitue une menace grave pour l’enfant et pour la survie de l’homme ». L’Appel de Paris du 7 mai 2004 à l’Unesco – signé notamment par Jean Bernard, Jean-Pierre Changeux, Jean Dausset, François Jacob, Luc Montagnier…– permet de bien situer le problème.

+ 1,36 % de cancers à âge égal, + 1 % de cancers de l’enfant, + 3,5 % de malformations congénitales… les statistiques appuient l’appel de Paris 1. À grand renfort médiatique, on nous dit que le cancer recule. Si le traitement en améliore la guérison, en revanche force est de constater que la prévention, c'est-à-dire les conditions économiques, sociales et environnementales, demeurent très en deçà des nécessités.

D’ailleurs, si le « Grenelle de l’Environnement » a ouvert près de trente chantiers opérationnels intéressants, celui de la santé et des pollutions diverses (air, eaux et sols) est très décevant. D’autant plus décevant, qu’une politique publique déterminée dans certains secteurs a démontré son efficacité. En témoigne le recul dans ces secteurs des pluies acides, la réduction des émissions d’oxyde d’azote, de gaz carbonique, de particules...

Dimension sous-estimée jusqu’à présent, l’environnement agit quotidien-nement sur notre santé par le biais du milieu qui nous entoure : eau, air ou sol. Ce milieu peut contribuer à l’amélioration de la santé et à la prévention des maladies, autant qu’à la dégradation de la santé des populations. L’urbanisation et la multiplication des substances, souvent d’origine chimique et disséminées dans le milieu, comportent des nouveaux risques. Pesticides, oxydes d’azote, particules fines… favorisent de nombreuses maladies (dysfonctionnements du système respiratoire, cancers, allergies…) et même une mortalité prématurée. L’activité industrielle, l’activité agricole, le transport automobile, l’incinération des déchets ménagers (la liste n’est pas exhaustive) sont sources de pollutions massives aux conséquences graves sur la santé des salariés, des utilisateurs, des populations. L’alimentation elle-même est souvent source de pathologies graves.

Si le cas de l’amiante est le plus connu et pour l’instant le plus grave il est loin d’être le seul. Parmi les substances reconnues comme dangereuses pour la santé, citons aussi  les radiations, le radon, les pesticides, les dioxines, les PCB, certains métaux lourds tel le mercure, les particules issues de la circulation automobile ou aérienne, bien d’autres encore.

Alors que la « Charte de l’environnement » reconnaît à chacun le droit « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé », la contamination chimique et la dégradation de notre environnement mettent en danger chacun d’entre nous et même la vie humaine. L’environnement constitue un enjeu de santé publique, d’où l’apparition d’un nouveau concept – la santé environnementale – auquel se réfère le nouveau Plan national santé.

Propositions

Des mesures urgentes doivent être prises pour préserver l’environnement, la qualité de notre alimentation, de l’eau que nous buvons, de l’air que nous respirons.

Réduire la pollution atmosphérique en limitant à la source les productions de particules et de CO2 liées au transport routier et aérien, ainsi que la diffusion dans l’atmosphère de nombreux produits toxiques (aérosols, incinérateurs...). Les incinérateurs posent un problème grave. Il faut arrêter immédiatement ceux qui émettent des dioxines et les remplacer par ceux avec des unités de traitement des fumées. L’enjeu du traitement des déchets doit faire l’objet d’une campagne nationale et d’une éducation populaire en vue de la réduction et de leur tri. Une politique publique stricte allant dans ce sens doit également s’appliquer à l’industrie et à la grande distribution. Il faut un renforcement drastique des exigences réglementaires auprès des exploitants. Le traitement des déchets est un enjeu très lourd pour une société. Il faut engager une reconquête de ce domaine par le secteur public. Les collectivités territoriales doivent en avoir les moyens.

L’eau est une ressource indispensable à la vie ; les cours d'eau, les nappes phréatiques, doivent être protégés de toute pollution industrielle ou agricole.

Assurer une alimentation saine en réduisant de manière drastique l’utilisation des pesticides, favoriser une agriculture plus naturelle, durable et non productiviste. La démocratie permettrait non seulement un contrôle citoyen, mais également une auto-éducation à une alimentation de qualité. Les OGM dangereux et inutiles doivent être interdits dans le domaine de l’agro-alimentaire.

Réparation lorsqu‘une activité – quelle qu’elle soit – a provoqué un dommage.

Application du principe de prévention lorsque l’on suppose qu’une activité pourrait affecter l’environnement de manière irréversible et présenter des risques pour la santé.

Application stricte de la directive REACH, de manière à ce qu’aucune nouvelle molécule ne soit diffusée sans garantie de son innocuité sur la santé et l’environnement ; ce qui nécessite le développement de la recherche, le recrutement et la formation de nombreux chercheurs et toxicologues.

Il y a le cas particulier du nucléaire. Outre les risques d’accidents et l’épineuse question des déchets, des enquêtes qui se contredisent avec les enquêtes officielles et rassurantes signalent des cas de cancers et de leucémies à proximité des centrales. Une enquête scientifique associant les citoyens, les organisations politiques, syndicales, les associations… doit être engagée pour répondre clairement à la question.

Application en France et en Europe du principe de Meilleures techniques disponibles (MTD) dans tous les secteurs (agriculture, transport, industrie, habitat...). Évidemment, le MEDEF en France et son équivalent européen l’UNICE, guidés par de strictes considérations de profits à court terme, s’opposent à ce concept. Pourtant, il existe dans les textes réglementaires français et européens. Son application doit être contrôlée par la puissance publique. La démocratie sociale doit y veiller.