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Les GHT : Une restructuration d’ampleur !

Depuis des années des réformes du système de santé s’ajoutent aux réformes sans jamais prendre le temps d’analyser la mise en œuvre de la réforme précédente. C’est une véritable accumulation que subissent les actrices et les acteurs du monde de la santé. Une certaine accélération a été donnée avec la loi « Hôpitaux, patients, santé et territoires » (HPST). Et la loi Touraine restructure en profondeur le dispositif de réponses aux besoins de santé … Ces deux textes, largement construits sur la même logique, renforcent de manière considérable le rôle et les responsabilités de la direction de l’Agence régionale de santé (DG ARS).

 

La modification la plus sensible est le changement de paradigme avec le passage de la gestion des établissements de santé à l’administration de la santé. Ce n’est pas une question d’intitulé. Ce n’est pas une nuance mais une modification fondamentale qui est en cours dans l’organisation des réponses aux besoins de santé de la population.

 

En effet, la gestion des établissements consiste à partir des réalités des dits établissements, des contraintes financières, des cadres statutaires de prendre les décisions de gestion pour assurer la réponse adaptée aux besoins de santé de la population. Administrer, c’est au contraire, avoir des règles, des procédures, des protocoles établis en dehors des réalités diversifiées des établissements et les appliquer de manière contraintes et forcées au fonctionnement des établissements.

 

La mise en place des Groupements hospitaliers de territoire (GHT) autour d’un établissement pivot en est une illustration. Il n’y aura qu’un GHT par territoire de santé, les DG ARS ayant la responsabilité de découper les régions en territoires de santé. Il s’agit d’une concentration dans une centaine de structures au plan national des mille deux cents établissements sanitaires publics et du millier d’établissements médico-sociaux publics. Ces établissements autonomes en deviendront, de fait, que des annexes de l’établissement pivot du GHT.

 

Cet aspect de la loi Touraine se traduira par une restructuration d’ampleur des réponses de proximité au plan national. Les lieux de mise en œuvre des « feuilles de route » déterminées par les DG ARS vont se réduire dans la même proportion. Ces modifications impactent le fonctionnement interne des établissements sanitaires et médico-sociaux publics de manière particulièrement sensible.

 

Un sondage réalisé par l’IFOP à la demande d’une organisation syndicale de personnel de direction mesure le ressenti fort des directeur-rice-s et directeur-rice-s adjoint-e-s d’hôpitaux. Ce sont près des deux tiers qui estiment que cette réforme majeure va modifier de manière négative leurs conditions de travail. Près de 60 % vivent l’instauration des GHT comme un acte de méfiance dans les actrices et acteurs de terrain.

 

Même la ministre s’est engagée à mettre en place une réflexion sur l’évolution du métier de directeur… Cela confirme qu’il y a bien des impacts forts de la restructuration de l’offre de soins. Les évolutions qui se dessinent peuvent s’illustrer par une concentration sur une équipe de direction resserrée sur les fonctions « régaliennes » de l’administration hospitalière (finances, ressources humaines, ressources physiques, affaires médicales, etc.) et des correspondant-e-s sur les sites qui seraient de plus en plus des cadres administratifs, techniques ou soignants…

 

Cela va aussi rendre de plus en plus l’exercice « multi-site » et surtout éloigner les « décideurs » des lieux de mise en œuvre… A une nuance près d’importance, les vraies décisions ne seront pas prises au niveau des établissements supports des GHT encore moins des sites annexes mais seront de fait dans la feuille de route arrêté par le DG ARS au directeur de l’établissement pivot du GHT.

 

Ce n’est qu’un premier éclairage des multiples conséquences de l’accumulation des lois et de l’accélération avec HPST et la loi Touraine. Nous aurons l’occasion d’y revenir au cours de la montée en charge de la mise en œuvre de ces lois dans les prochains mois.

Jean-Luc GIBELIN

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