Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

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le 10 juin 2016

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Les Cahiers de santé publique et de protection sociale

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Globule Rouge - mai 2016 - Les groupements hospitaliers de territoires (GHT) : une concentration et un recul démocratique

le 23 mai 2016

Il s’agit d’une restructuration en profondeur. Certes, les établissements demeurent, les sites aussi au moins dans un premier temps, mais les éléments stratégiques et de fonctionnement sont mutualisés et transférés sur l’établissement support du GHT…
C’est un vrai recul démocratique avec une hyper concentration des pouvoirs sur le Directeur de l’établissement support choisi et en lien direct avec le DG de l’ARS qui valide les GHT…
Il y a une réelle absence de contre-pouvoir institutionnel. Cela aura de fait des conséquences pour les personnels des services administratifs, techniques, médico-techniques, sociaux et soignants des établissements du GHT.
La place des élu-e-s politiques a été maintenue en « affichage » mais dans une instance sans avis contradictoire que celui du directeur de l’établissement support du GHT… Un vrai risque de l’instrumentalisation de l’avis des élu-e-s est à craindre…
C’est le passage en force de la politique de santé en évinçant toute opposition potentielle…
Le calendrier est particulièrement contraint. La mise en oeuvre est prévue à marche forcée… Beaucoup d’aspects seront « scellés » dans la convention constitutive des GHT… qui sera envoyée au DG de l’ARS pour le 1er juillet 2016…
Partout, exigeons la transparence sur le contenu de ces conventions constitutives…
Travaillons les conditions d’un rassemblement le plus large contre les GHT sur l’ensemble du territoire.
Les pôles interétablissements en particulier pour les domaines de la biologie, de l’imagerie médicale et la
pharmacie voient le jour…
Les fonctions administratives et logistiques vont être directement impactées avec la logique des achats et la
centralisation sur l’établissement support… Formation continue, qualité, achats, finances…
Les établissements médicosociaux sont aussi impactés puisque sont prévus dans le comité territorial des élu-es locaux.
D’autres textes sont en préparation : celui sur les conditions d’exercice des professionnels de santé au sein des pôles interétablissements… ceux des ordonnances en particulier celle modifiant les GCS…
Nous sommes donc bien dans une logique de passer de 1100 à 1200 établissements sanitaires et environ 900 médico-sociaux autonomes à une grosse centaine de Groupement hospitaliers de territoire au
plan national… C’est une concentration d’une telle ampleur jamais opérée…

 
 

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