Commission santé du Parti communiste français

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La Sécurité sociale, une idée d'avenir

 
 

Il faut le remboursement à 100%

 

La situation au regard du droit à la santé est préoccupante en France. Certes, le système de santé est développé dans notre pays, il a été un des tout meilleurs au monde, il est depuis des années l'objet d'attaques de fond. Mais la réalité est préoccupante. Les renoncements aux soins pour raison financière continuent de se développer. Il y a nettement plus d'un tiers de la population qui reconnaît renoncer à des soins et près de la moitié chez les jeunes notamment étudiants. Cela aura des conséquences au niveau sociologique indiscutables dans les années prochaines.

 

La protection sociale solidaire est une des forces de notre société.

 

Cela passe par une sécurité sociale renforcée. Il ne s'agit pas de « replâtrage » mais d'un système de protection social solidaire.

Le financement est un enjeu pour la solidarité. La cotisation porte une signification forte.

Le système doit répondre aux besoins, le remboursement à 100% des soins prescrits est la perspective. Il porte aussi la question du contrôle démocratique, de la dynamique du système.

 

« Jamais, nous ne tolérerons que soit renié un seul des avantages de la Sécurité Sociale. Nous défendrons à en mourir, et avec la dernière énergie, cette loi humaine et de progrès ». C’est par ces mots forts, exprimés à l’Assemblée Nationale en octobre 1950, qu’Ambroise Croizat, Ministre communiste du Travail et de la Sécurité Sociale, exprimait sans ambiguïté son attachement à la grande avancée sociale issue du programme du Conseil national de la Résistance.

 

Après avoir menée une résistance tout azimut à la mise en place de la Sécurité Sociale, lors des ordonnances de 1945, le patronat et ses représentants politiques n’ont eu de cesse de s’attaquer à ses fondements et de vider de l’intérieur toute la substance de ce formidable outil de la solidarité nationale. Depuis notamment 1958, puis les ordonnances de 1967, toutes les décisions politiques ont attaqué le principe d’unicité, la gestion démocratique, pour mieux remettre en cause le niveau de couverture sociale, accroissant année après année la charge financière pour la population. L’objectif constant a été de dégager les entreprises, donc du patronat du financement socialisé et solidaire de la Protection sociale et de la Sécurité Sociale en particulier.

 

C’est tout le sens de la mise en place de la CSG, de la fiscalisation par diverses taxes, ou les projets de TVA sociale : remettre en cause la solidarité universelle fondement du droit aux soins pour tous. Toutes les propositions en cours sont de faux-prétextes pour justifier en réalité toujours plus de cadeaux aux entreprises et à leurs actionnaires.

 

Lors de la Conférence sociale de juillet 2012, le Président de la République a appelé l’ensemble des participants à réfléchir à de nouveaux modes de financement de la protection sociale, en précisant : « …Nous avons la volonté de pérenniser nos régimes sociaux, mais reconnaissons aussi qu’ils ont été imaginés dans un tout autre contexte que celui d’aujourd’hui, sur la base de besoins bien différents, en matière de santé, de retraite ou même de politique familiale…Les liens entre les principes d’assurance collective, fondés sur les cotisations devront donc être réaménagés, notamment du point de vue de l’équité mais également du coût du travail et de la justice fiscale. » Dans un contexte international et européen qui nous offre quotidiennement la nature et la mesure des attaques contre les systèmes de protection sociale (FMI, banque centrale et commission européennes), ces déclarations inquiétantes sont relayées par le Medef et la bande du CAC 40 qui en demandent toujours plus pour la baisse des « charges » des entreprises

 

Imposons le débat : il y urgence 

 

Ce qui a été possible au lendemain de la terrible deuxième guerre mondiale, dans un pays ravagé, les richesses détruites et une population souffrante, est possible aujourd’hui !

Le niveau des richesses nationales et la nature des besoins à satisfaire sont sans commune mesure.

L’argent existe pour réorienter les moyens nécessaires à la refondation d’un système de protection sociale universelle et solidaire :

* 30 milliards d’exonérations des cotisations patronales, pesant de presque autant sur la dette de l’État

* 1 milliard de non déclaration des maladies et accidents liés au travail

* 80 milliards de coûts liés aux maladies professionnelles

* 172 milliards de niches fiscales et sociales

* 20 milliards de fraudes patronales….

 

L’alternative à l’austérité : c’est possible 

 

Il faut dire la vérité : ce qui pèse aujourd’hui sur la vie quotidienne de la population, c’est le coût du capital ! En 2011 les dividendes et intérêts des entreprises totalisaient 309 milliards d’euros,

Alors que les cotisations sociales ne représentaient que 145 milliards d’euros !

Seul le travail est producteur de richesses :

- un point de plus sur la masse salariale, c’est 2 milliards de recettes en plus pour la Sécurité sociale

-100 000 chômeurs en moins, c’est 2,5 milliards !

Oui ! Le principe fondamental qui sous-tend la construction de notre système de Sécurité Sociale : « A chacun selon ses besoins, et y contribue selon ses moyens », demeure profondément novateur et actuel, face à l’ensemble des prédateurs qui n’ont qu’un objectif : démanteler la Sécurité sociale.

 

Ce qui se joue en France depuis de nombreuses années, est une véritable course contre la montre pour installer dans tous les domaines où intervient la Sécurité Sociale, un système assurantiel individualisé ! C’est une organisation méthodique de la baisse des recettes de toutes les caisses, avec ses corollaires : la remise en cause du niveau des prestations et l’augmentation des restes à charge.

 

La crise systémique actuelle et les déséquilibres financiers des comptes de la sécurité sociale, la menace de la « règle d’or » en matière budgétaire, servent d’argument à la baisse de la prise en charge, au nom de la « compétitivité et du coût du travail » !

 

L’immense majorité de la population vit dans l’aggravation de ses conditions d’existence, voit remettre en cause son droit à la santé ; les inégalités explosent et près d’un tiers de personnes renoncent à se soigner. Les causes sont aggravantes :

- les effets dramatiques des différentes lois dont « Hôpital, patient, santé et territoires » et la loi Touraine qui déstructurent l’offre publique hospitalière, détricotent le tissu sanitaire et médico-social de proximité,

- l’augmentation des forfaits et autres restes à charge, les franchises médicales, les déremboursements toujours plus nombreux, les dépassements des honoraires médicaux,

- la contre-réforme des retraites

- la dégradation des conditions de travail

- la casse des emplois dans l’industrie comme dans toute la Fonction publique

-l’augmentation du chômage, de la précarité et des prix ainsi que, a contrario, la non augmentation des salaires.

 

Notre ambition : le nécessaire et le possible pour une autre efficacité 

 

Des dépenses remboursées à 100% par la Sécurité Sociale

La retraite pleine et entière à 60 ans

L’accès à l’hôpital public partout et pour tous sur tout le territoire

L’accès à un service public de santé de proximité

Une politique familiale assise sur la cotisation, active et préservant le droit au travail des femmes

Une prise en charge à 100% de la perte d’autonomie

L’indexation des pensions de retraites

Un pôle public du médicament

Une gestion démocratique de la sécurité sociale

Préservons l’UNICITE de la Sécurité Sociale, à travers notamment le financement !

 

La COTISATION, qui structure les principes mêmes du système est bien  au cœur de la bataille pour l’appropriation et la répartition des richesses produites.

 

Seule la mobilisation populaire peut imposer une autre orientation de l’argent disponible pour les besoins humains, notamment par une réforme efficace de l’assiette des cotisations patronales.

le 30 juin 2016

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