Commission santé du Parti communiste français

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Soirée du 2 octobre pour les 70 ans de la Sécurité sociale - intervention de Jean Claude Chailley

 

J’entends souvent parler de remise à plat, de refondation de la Sécu. Ce n’est pas ma conception

La Sécurité Sociale a son origine dans les mutuelles ouvrières. J’étais tombé par hasard sur un texte superbe d’un canut dans les années 1830 qui expliquait dans le langage de l’époque que la mutuelle c’était ne plus faire appel à la charité, ne plus avoir à dire merci, à courber la tête, que lorsqu’on était malade on exerçait un DROIT car on avait COTISE, qu’on ne devait rien à personne, qu’on n’avait pas à dire merci

L’origine de la Sécu est ouvrière, fondée sur la COTISATION, le salaire socialisé, qui permet d’exercer des DROITS

Actuellement avec la loi de santé et la loi sur le vieillissement on revient beaucoup aux « aidants » qui sont surtout des aidantes, et au bénévolat.

 

L’ordonnance du 4 octobre 1945 dit : « Il est institué une organisation de la sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent »

Il s’agit des travailleurs et des risques de toute nature. Il n’y a pas de branches. C’est l’unité de la Sécurité Sociale, qui assure des droits égaux partout et pour tous. Logiquement les représentants syndicaux élus sont majoritaires au CA (75%)

Dès cette époque l’objectif était l’universalité : la loi d’Ambroize Croizat du 22 mai 1946 pose le principe de la généralisation de la sécurité sociale à l’ensemble de la population

 

La Sécu n’a jamais été acceptée par le patronat, par la droite.

En aout 1967 De Gaulle la divise en branches autonomes, menaçant son unité

Quelques mois après c’est mai-juin 68. ça a rafraîchi l’ardeur de la droite et du patronat qui a dû augmenter le SMIG de 35 %

En 1996 rupture profonde avec Juppé qui crée les lois de financement de la Sécu, l’ONDAM, les ARH.

 

La Sécurité Sociale c’est « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins »

C’est un projet de société, qui part des besoins de la population

Ce n’est pas la vision de Marisol Touraine : la loi de santé dit : « Compte tenu de la part élevée des prestations maladie dans l’ensemble des dépenses publiques, elles doivent participer à l’effort en cours de redressement des finances publiques ».

 

Avec le Pacte de responsabilité on donne 41 Md supplémentaires aux entreprises, pour un total astronomique de l’ordre de 220 Mds par an et on coupe 20 Mds en 3 ans sur la Sécu. C’est l’amour des entreprises, pas les besoins de santé de la population.

 

L’accès aux soins pour toutes et tous est de moins en moins universel : 25 à 30 % de la population renonce à des soins faute de moyens

Les déserts médicaux se généralisent. Il manque de professionnels suite au numerus clausus. Les dépassements d’honoraires se multiplient. Dans toute la France il y a des luttes pour défendre tel hôpital, telle maternité, tel service que les ARS veulent fermer précisément pour soigner les finances publiques au lieu de la population

 

Les retraites qui ont perdu plus de 20 % depuis les réformes Balladur de 93 sont pratiquement gelées.

Les retraités se sont vus infliger la CASA une cotisation spécifique pour le risque de perte d’autonomie. Les retraités paient pour les retraités. C’est une rupture de la solidarité intergénérationnelle qui crée un précédent : avec ce principe les jeunes femmes pourraient cotiser pour le risque de maternité

 

La modulation des allocations familiales en fonction du revenu est une atteinte au principe d’universalité. Si on gagne plus on cotise plus, mais on a les mêmes droits

C’est même une provocation contre la Sécu car si on cotise plus pour avoir moins, alors il vaut mieux des assurances privées. Or beaucoup de monde demande de tuer la sécu en mettant fin à son monopole fondateur. Les commerçants et artisans ont manifesté pour sortir de la Sécu. Des compagnies d’assurance veulent pouvoir concurrencer la Sécu dès le 1er euro ce qui la transformerait en une mutuelle

 

Il y a un projet général pour briser la Sécurité Sociale. C’est celui de la Banque mondiale en 1994, qui est aussi celui de l’Union européenne – donc de tous ses gouvernements - et du patronat

3 piliers :

un pilier de base minimal pour les plus démunis, financé au maximum par l’impôt, la CSG, les taxes et non la cotisation.

un pilier de complémentaires d’entreprise obligatoires c’est la loi dite de sécurisation de l’emploi,

et les sur-complémentaires, la capitalisation, le privé.

 

L’ordonnance de De Gaulle, le projet de la Banque mondiale menacent maintenant directement l’existence de la Sécu

Territorialement l’unité de la Sécurité Sociale est menacée par la loi de santé qui prévoit la mise sous la coupe de chaque ARS. Il s’agit de « renforcer l’alignement stratégique entre l’Etat et l’assurance maladie » achevant la réforme Juppé.

Quant au MEDEF, après Kessler et gallois son VP Jean françois Pilliart disait au forum social de la fête de l’Huma : « La Sécurité Sociale de 45 n’est plus soutenable ».« Il y a ce qui dépend de l’entreprise et ce qui n’en dépend pas . Ce qui dépend de l’entreprise c’est la cotisation « 

« Ce qui n’en dépend pas c’est la solidarité nationale, les impôts, (dont la CSG), les taxes… »

Or ce qui dépend de l’entreprise c’est les accidents du travail et maladies professionnelles. Si on a 60 ou 62 ans c’est pas la faute de l’entreprise, si on attrape la grippe non plus.

Ça revient à supprimer la quasi-totalité des cotisations dites patronales, donc à les transférer sur les ménages. C’est parfaitement compatible avec le projet de la Banque mondiale.

Cette conception s’étend à la volonté du MEDEF de casser l’Agirc et de l’Arrco. J’appelle à participer au rassemblement devant le MEDEF le 16 octobre à 12 heures

 

On entend parfois dire « on peut pas faire autrement »

Si, on peut financer l’ensemble de la Sécurité Sociale, la retraite à 60 ans, l’accès à des soins de qualité et de proximité pour toutes et tous, la politique familiale.

220 Mds par an d’aide aux entreprises qui licencient et réduisent leurs investissements, c’est contre-productif. Nous avons des solutions

 

Il faut avertir la population que la Sécu n’est pas forcément éternelle que son existence est menacée.

Les principes fondamentaux de la Sécurité Sociale, cœur du programme du Conseil National de la Résistance, sont plus actuels que jamais, c’est pourquoi il faut les défendre, reconquérir le terrain perdu, aller jusqu’au bout de leur mise en œuvre.

70 ans après la fondation de la Sécu les richesses existent, il s’agit de faire les bons choix politiques

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