Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

Nos valeurs & nos choix

La santé demeure depuis des années une des toutes premières préoccupations de la population. C’est un des biens les plus précieux. Il est régulièrement lié aux vœux de début d’année pour prouver à quel point cela compte : Bonne année, bonne santé ! C’est un domaine où les progrès technologiques et industriels permettent d’améliorer en permanence très sensiblement la réponse aux besoins. C’est un domaine où l’homme fait reculer les limites en permanence dans l’intérêt des populations.

La santé dans une conception large est clairement un enjeu de société. C’est donc bien une question politique de premier plan. En ce sens, cela ne doit pas rester une affaire de spécialiste ou de technicien. Bien entendu, les professionnels doivent être clairement et concrètement associés et partie prenante de toute définition d’une politique de santé. Mais il est indispensable que ce soit l’affaire du plus grand nombre. C’est et ce doit demeurer une question populaire pour que le contrôle démocratique s’exerce en permanence. L’objet de cet ouvrage est de donner des éléments d’analyses et de propositions pour aider à cette prise en charge populaire et œuvrer à la construction d’une véritable politique de santé progressiste et alternative.

Le cadre de la crise

Financière, économique, sociale, environnementale, alimentaire, démocratique et politique, la crise est globale et mondialisée. Cette crise est la crise du système capitaliste et de sa recherche effrénée de profit maximum immédiat. Le libéralisme, c’est le capitalisme poussé à son extrême. Rien ne doit échapper à la logique du profit et de la finance. Ainsi la santé et l’assurance-maladie sont considérées par l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) comme un des marchés les plus rentables. La privatisation de la santé et de l’Assurance maladie a un visage. D’un coté des structures privées lucratives pour ceux qui auront les moyens de s’offrir une assurance ou une hospitalisation privée. Selon le niveau d’assurance complémentaire ou sur-complémentaire, les soins seront différents. De l’autre côté, un service minimum public pour les pauvres et les plus faibles. C’est l’éclatement de la santé, une santé à plusieurs vitesses.

La privatisation et la marchandisation de la santé ont besoin de plusieurs conditions. Première condition : qu’une place soit faite au privé. C’est le cas avec la diminution de l’espace public qui est au cœur des politiques gouvernementales depuis des années et particulièrement avec la Révision générale des politiques publiques (RGPP). C’est aussi le cas avec l’augmentation du « reste à charge » sous les multiples formes de forfaits, franchises, dépassements, déremboursements, etc. Seconde condition, la préparation idéologique permet de faire croire que ce serait inévitable. Ce sont toutes les campagnes contre le service public, contre la Sécurité sociale, la protection sociale solidaire et collective. Les recours aux solutions individuelles, aux assurances privées font l’objet d’une promotion idéologique incroyable. Troisième condition, la remise en cause de l’efficacité et de la qualité de l’hôpital public et de la solidarité. Quand les usagers ont une expérience négative du service public, quand les prestations de la solidarité ne correspondent pas à leurs attentes, ils sont disponibles pour trouver toutes les qualités aux propositions du marché. Quatrième condition : une réponse à minima pour les victimes de l’exclusion dans l’impossibilité d’assurer financièrement les conditions fixées par le marché, type AME et CMU par exemple. Cela s’accompagne d’un contrôle particulièrement infantilisant et culpabilisateur.

L’enjeu politique

C’est bien une volonté politique forte qui donne de la cohérence à cette situation. Denis Kessler (ex vice-président du Medef) le dit très crûment : « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme… A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance ! ». L’enjeu est clair : soit les options politiques proposées s’opposent frontalement à cette déclaration de guerre, soit elles s’adaptent à cette remise en cause. C’est une des questions posées à la gauche.

Les différentes façons de présenter la diminution des dépenses prises en charge par la protection sociale se sont succédées ces dernières années. Que ce soit « le trou abyssal » de la Sécurité sociale, la maîtrise médicalisée des dépenses de santé ou les enveloppes fermées du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), toutes ces présentations travaillent dans le même sens politique : il faut diminuer la place du solidaire pour ouvrir celle de l’individuel donc du potentiellement disponible pour les produits financiers. A noter que depuis quelques temps, les banques proposent des prêts pour couvrir des dépenses de santé, le profit est bon quel que soit le support !

Les multiples réformes de ces dernières années depuis 1984 sont toutes allées dans le sens de cette réduction des dépenses remboursées. C’est bien le cœur du problème. Pour le pouvoir actuel, l’objectif est de diminuer le niveau des dépenses socialisées. Il s’agit d’ouvrir un espace de plus en plus grand par le financement individuel au monde bancaire et financier. A leur corps défendant, tous ceux qui ne s’opposent pas clairement et radicalement à cette situation ou qui l’accompagnent, la servent de fait. Il faut vraiment faire du neuf, de l’inédit. Nous y reviendrons plus précisément mais notre proposition de revendiquer l’augmentation des dépenses remboursées de santé trouve son origine dans ce constat.

Un domaine en évolution permanente

L’évolution des sciences et des techniques est particulièrement productrice dans le domaine de la santé. C’est vrai sur le volet curatif mais ce l’est tout autant, si ce n’est plus, sur le volet prévention. La recherche clinique est en permanence en action pour améliorer les diagnostics, les traitements ; l’industrie biomédicale adapte en permanence les matériaux, les appareillages. Aujourd’hui, tout cela est mobilisé dans trop de cas par la recherche du profit notamment pour le biomédical car la totalité de la recherche dans ce domaine est liée à l’industrie privée. Cependant, c’est la preuve que ce secteur est en évolution continue. Le potentiel est encore très grand. S’il était réorienté, les avancées des années prochaines pourraient très sensiblement améliorer la réponse aux besoins de santé de la population.

Les grands principes fondateurs d’une politique de santé progressiste et efficace

La définition de la santé par l’OMS (pas uniquement l’absence de maladie mais aussi état de bien-être), est pour nous le vrai objectif. Il faut l’affirmer et se donner les moyens de l’atteindre rapidement pour toute la population.

Il s’agit de préciser les grands axes structurants d’un projet alternatif, les grandes questions auxquelles nous voulons impérativement répondre.

• Egalité : c’est vrai pour ce qui concerne tous les aspects (géographique, économique, spécialisation, excellence, etc.)

• Gratuité : c’est un des volets de l’égalité. Il faut en finir avec les « restes à charge ». C’est pour nous une question fondamentale. Le renoncement aux soins trouve sa première raison dans la ségrégation financière, c’est inacceptable. Il faut le courage de s’opposer à cette dérive et clairement ouvrir la perspective de la prise en charge à 100% par la Sécurité sociale de ce qui constitue les soins dans une acception large.

• Proximité : c’est une dimension importante de la réponse aux besoins de santé. C’est une des principales raisons de discrimination, des pertes de chance. Il faut d’urgence arrêter toutes les restructurations en cours et les fermetures programmées et au contraire engager un processus de réouverture de structures de proximité pour lutter contre les déserts sanitaires qui se sont installés dans le pays.

• Universalité : le système de santé doit être réellement égal quelque soit la tranche d’âge concernée, le niveau des revenus, les connaissances. C’est bien une des données de notre système à la française. Il est urgent de le réactiver pour contrebalancer les conséquences de toutes ces années de mise en concurrence, d’opposition entre catégories et tranches d’âge qui ont caractérisé l’ultralibéralisme dans notre pays et dans le monde.

• Solidarité : Le système de santé doit être en phase avec les valeurs de solidarité et de service public. Le service public est la structure qui permet de garantir la proximité, la sécurité et l’égalité d’accès s’il est modernisé, financé et démocratisé. C’est une valeur moderne et d’avenir. Oui, nous croyons que la solidarité est une valeur à faire partager dans le domaine sanitaire, social et médico-social. La protection sociale doit retrouver toute sa dimension solidaire.

• Démocratie : Elle est indispensable à notre système de santé. Elle doit en être le moteur. Il faut faire du neuf en la matière. Nous devons être très innovants et persévérants. Un véritable apprentissage collectif de fonctionnement démocratique est à construire. Il faut inventer de nouvelles instances, il faut généraliser les processus d’élection pour les représentants dans ces instances. Cela passe aussi par des moyens en temps, en formation pour leur fonctionnement ; c’est une forme d’investissement pour l’avenir que de miser sur la démocratie.

• Sécurité : L’évolution des sciences et des techniques doit permettre d’atteindre un niveau de sécurité élevé pour les usagers. C’est une dimension importante.

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Fruit de nombreux débats et travaux animés par la Commission nationale Santé & Protection sociale du Pcf, cet ouvrage ne prétend pas tout aborder, tout résoudre. Il est volontairement structuré par thèmes. Cela peut permettre une lecture plus ciblée et une utilisation directe de telle ou telle partie. D’importants domaines restent à explorer. Ce document « définitivement provisoire » a vocation à évoluer en lien avec le mouvement social et le débat politique. En le publiant, nous entendons faciliter et élargir la discussion collective. Dans cette perspective et donc dans celle de son enrichissement, nous sommes vivement désireux d’obtenir l’avis et les suggestions des lecteurs. A la fin de l’ouvrage vous trouverez des pages blanches pour noter vos propres réflexions que vous pourrez nous adresser.