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le 10 juin 2016

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Les Cahiers de santé publique et de protection sociale

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A coeur ouvert - quatrième trimestre 2014 - Plus on parle de service public hospitalier, plus les hôpitaux publics sont menacés

Seuls deux articles (sur 53) du projet de loi de santé sont consacrés à « l’hôpital »…
L’un propose de refonder « un service public hospitalier » qui soit susceptible de répondre aux attentes des citoyens en matière d’accès à la santé… Madame M. Touraine nous avait promis « de tourner la page de la loi HPST ». En effet, une page est tournée. Nous ne parlerons plus de « missions de service public » mais de « service public hospitalier », concept qui servira à gommer définitivement le distinguo entre hôpitaux publics et établissements privés lucratifs. Le SPH est défini par les établissements qui respectent l’ensemble de ces obligations sur toute leur activité.
Les établissements privés pourront en faire la demande… avec la bénédiction des ARS qui pilotent l’offre territoriale.
L’autre entend accélérer le processus de rétrécissement du périmètre imparti aux hôpitaux publics dans notre système de soins, en les obligeant à adhérer à un groupement hospitalier de territoire (GHT). Considérant sans doute que la procédure des communautés hospitalières de territoire instituée par la loi HPST n’allait pas assez vite, le projet de loi rend ces groupements obligatoires, assujettis à des pénalités financières pour les récalcitrants. Il s’agit de projet médical unique, et pas seulement de coordination de l’offre de soins… Bien évidemment, les établissements de santé privés pourront y être associés. Ainsi, le GHT… « dans le cadre d’un schéma arrêté par l’ARS, a pour objet de permettre à ses membres la mise en oeuvre d’une stratégie commune. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun des fonctions et activités par des délégations ou des transferts de compétences entre établissements ».

Nous sommes loin de la déclaration d’intention : « répondre aux attentes des citoyens en matière d’accès à la santé ». Nous sommes bien dans un processus orchestré autoritairement de fusion/privatisation… à terme, les « établissements supports » contrôleront toutes les activités fonctionnelles, et les autres établissements deviendront des services opérationnels, là où sont pris en charge les patients…
Ainsi, rétrécissement, effacement de l’hôpital public vont être les deux objectifs prioritaires pour « réduire les dépenses inappropriées ».
L’hôpital public risque de se résumer à « une équipe-ressource » sur le territoire, comme le laisse présager un texte en préparation pour « partager les médecins hospitaliers »… alors qu’il y a un manque cruel de praticiens hospitaliers dans nombre d’établissements publics de santé, et que le projet de loi entend créer « un corps de médecins hospitaliers remplaçants titulaires »!!
Il est indispensable de réagir. il est important que s’exprime largement le non aux choix austéritaires du gouvernement ! pour se rassembler et construire une alternative à la politique actuelle, une journée avec manifestation est prévue le 15 novembre à paris à l’appel unitaire d’organisations politiques, syndicales et associaltives et dans les grandes villes.
le PCF en est partie prenante.

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