Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

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Quelques rappels sur la sécurité sociale

Les premières formes de solidarité sont des créations ouvrières. L’objectif était de faire face à une réalité : le moindre accident de la vie faisait sombrer dans le désastre. Ces risques étaient la maladie, les accidents et les maladies liés au travail (à Paris en 1826, sur 244 chutes d’échafaudages 72 sont mortelles), la perte de l’emploi, la vieillesse (accompagnée d’invalidité, d’une mort désespérée à l’hospice). Faut-il rappeler que déjà ces créations ouvrières se heurtaient au patronat, à ses représentants politiques (Thiers), et même aux fondateurs du libéralisme (Adam Smith, Malthus…). Ces derniers avaient des arguments, qui ne sont pas sans entrer en résonance avec ce qu’on entend aujourd’hui dans la bouche de N. Sarkozy et de ses amis : pas de solidarité collective mais la bienfaisance individuelle, l’aide sociale favoriserait le chômage et la paresse…

Au cours des siècles, la solidarité s’élargit. Elle demeure fondamentalement à la charge des salariés, et repose sur l’adhésion individuelle aux structures. Les prestations sont insuffisantes, les conditions d’ouverture des droits restrictives. Ainsi, au début du 20e siècle, un système de protection sociales s’est développé par strates dans des formes multiples. En 1944, on comptait 589 Caisses primaires (maladie, maternité), 68 Caisses « vieillesse », 399 Caisses de compensation (interprofessionnelles) pour les Allocations familiales…

Alors, que la barbarie fait rage, le Conseil National de la Résistance inscrit dans son programme en 1943 « un plan complet de sécurité sociale visant à assurer tous les citoyens des moyens d’existence dans tous les cas ou ils sont incapables de se les procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat ». Nombre de reformes seront également à mettre en œuvre après la libération : nationalisation de l’énergie, des mines, de compagnies d’assurances, de banques…

La sécurité sociale marque une évolution fondamentale, une révolution. Son financement est fondée, non pas sur le versement volontaire par les salariés, mais sur une cotisation universelle et obligatoire sur la base de la richesse crée par les salariés. Cette cotisation est donc de fait, un salaire socialisé, en ce sens qu’il s’agit d’une part de la valeur ajoutée qui est dévolue à la solidarité pour la sécurisation de la vie de chacun.

1945, dans une France dévastée, tout est à reconstruire. Le 15 mars 1944, Ambroise Croizat, Ministre communiste du travail, signe les lois et les ordonnances fondatrices de la sécurité sociale. La sécurité sociale couvre les risques de la maladie, de l’invalidité, de la vieillesse, les accidents et les maladies du travail. 

Les concepts de la sécurité sociale basés sur la solidarité, la justice sociale, la démocratie et une meilleure répartition des richesses créées sont un formidable levier de relance de l’économie et de la promotion du progrès social dans notre pays. 

La sécurité sociale a permis une amélioration considérable de l’état sanitaire de la population de notre pays, a donné un élan formidable à la recherche, à l’évolution de l’ensemble des techniques et des sciences dans le domaine de la santé. Elle a permis les plus belles réalisations en matière d’hôpitaux publics avec un maillage sur l’ensemble du territoire et la création des CHU.

Mais le patronat et la droite sont restés fidèles à leurs veilles idées. Il faut remettre en cause, cette extraordinaire invention pour revenir à une protection médiocre et financée par les seuls salariés. Depuis 1967, de mesures en mesure, de déremboursements en déremboursements, les répercussions sur le niveau de la couverture sociale et sur le droit à l’accès aux soins notamment en diminuant l’efficacité de l’hôpital public sont réelles.

Il faut ajouter que l’assurance-maladie et l’assurance retraite constituent un marché énorme évalué à environ 3000 milliards d’euros par an dans le monde. Cette mane n’échappe pas à l’appétit des financiers. D’autant qu’à l’heure de la crise financière, cette mane constitueraient un stock de capitaux stables.

La course effrénée à la rentabilité financière et à la marchandisation des besoins sociaux dont ceux de la santé a conduit à la catastrophe économique et sociale. 

La crise du système capitaliste appelle à inventer la société plaçant l’humain au cœur des choix. A cet égard, les fondements de la sécurité sociale : chacun en fonction de ses moyens pour tous en fonction de ses besoins, restent des bases extrêmement modernes pour relancer le bien vivre ensemble.

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Quelques rappels sur la sécurité sociale

le 17 mars 1970

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