Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

Les militants communistes sont mobilisés pour défendre le service public des finances et plus particulièrement la Perception de Montcuq.

Le Conseil départemental du PCF a adopté le 18 juin une déclaration relative au luttes des cheminots et des intermittents, aux conflits essonniens.

« Le PCF apporte tout son soutien aux revendications portées par les cheminots mobilisés pour le retrait de la réforme ferroviaire présentée à l'Assemblée Nationale.

Ce texte, qui prétend réunifier RFF et SNCF afin de réduire les coûts d'une structure en doublon, prépare en réalité l'élargissement de l'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire exigée par l'Union Européenne. Le gouvernement entend en effet créer une société unique en façade, mais trois entités dans les faits, pour renforcer la séparation entre gestion des infrastructures et exploitation du réseau.

Le scénario est écrit à l'avance. L'exploitation des voies, éminemment rentable, sera captée par le marché privé tandis que les infrastructures seront laissées à la seule responsabilité du secteur public, qui se retrouvera seul à rembourser la dette de 44 milliards d'euros qui devait financer un réseau ferré public et de qualité. Avec le libéralisme, c'est toujours la même rengaine : privatisation des profits et nationalisation des pertes.

Le PCF condamne fermement cette prise en otage du bien collectif et de l'investissement public par la concurrence privée, et s'associe aux propositions formulées par les syndicats en grève. Il demande une réunification réelle de la SNCF et de RFF au sein d'un organisme public possédant le monopole du chemin de fer et de son exploitation. C'est seulement à cette condition que sera garanti un service public juste et efficace.

Le ferroviaire ne peut être laissé aux mains de la concurrence et du marché. C'est un enjeu stratégique national, une garantie fondamentale de la souveraineté de la France et de l'égalité des territoires. 

Par ailleurs, le PCF soutient la proposition faite par la CGT de confier à une structure de défaisance la dette du système ferroviaire. Il est inacceptable que celle-ci pèse sur les conditions de travail et de vie des travailleurs du rail, ou sur les investissements en rénovation et modernisation du matériel et du réseau.

La lutte contre le démantèlement du service public, est l'affaire de tous les Français. Le PCF appelle le gouvernement, le Premier Ministre M. VALLS, à refuser de s'engager dans le sillon des politiques d'ouverture à la concurrence, dont les effets plus que néfastes ne sont plus à prouver.

Quant aux intermittents, il y a des parallélismes dans ces mobilisations avec les cheminots. Parce que nous pensons qu'il ne peut y avoir de politique de gauche sans une grande ambition pour l’art et la culture, le Parti Communiste s'associe aux nombreux appels qu'ont adressés les organisations professionnelles, les élus et les acteurs culturels au Ministre de la culture, au Ministre de l'emploi et au Premier Ministre.

Il est demandé à ces derniers de ne pas ratifier l’accord sur l’assurance chômage du 22 mars dernier. En dépit de l’opposition des deux syndicats majoritaires (CGT-CGC), cet accord devrait entrer en application dès le 1^er juillet prochain.

Il s’agit d’un véritable déni de démocratie sous la pression du patronat et d’un passage en force que nous condamnons avec la plus grande vigueur. Le PCF renouvelle sa solidarité avec les intermittents en lutte dont il soutiendra toutes les actions qu’ils jugeront utiles de mener.

Pourtant, comme le rappelle plus d'une soixantaine de signataires dans une lettre adressée au Premier ministre, une alternative existe !

Le gouvernement doit refuser l'agrément. Des propositions précises pour une réforme équitable et durable ont été formulées, après un long travail entre les organisations professionnelles et le comité de suivi parlementaire. Elles demeurent ignorées par le patronat et les signataires de l'accord du 22 mars, alors même que chacun sait que si le gouvernement l'agréait, cet accord pénaliserait très lourdement les salariés les plus précaires et les structures les plus fragiles.

Le gouvernement serait bien inspiré d’entendre les protestations non seulement des professionnels de la culture mais également des centaines de parlementaires et d’élus locaux qui défendent le développement et l’aménagement culturel de leurs territoires. Les artistes, techniciens et professionnels du spectacle ne demandent pas l’aumône, mais la reconnaissance par la nation du rôle essentiel qu’ils jouent dans la vie économique, sociale et culturelle de notre pays.

Dans le même temps, la Fédération du PCF, soutient le mouvement des postiers en Essonne qui se battent contre les plans de restructurations envisagées ou mises en œuvre par la direction de la Poste, pour les usagers, pour leurs conditions de travail, menacées par les projets obéissant à une logique financière, de rentabilité, pas au service public, garantissant l’égalité des citoyens.

Tout comme nous avons soutenu les luttes des salariés des cars d’Orsay, mobilisés pour leurs conditions de travail et leurs salaires, qui ont trouvé une issue à ce conflit, en obtenant des avancées notables. Nous serons attentifs également, à ce qui se trame au niveau de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, soumis à des objectifs visant à leur remise en cause par les coupes budgétaires prévues, touchant les campus d’Orsay comme la Fac d’Evry.

Les salariés, les élus-es communistes, seront toujours à leurs côtés dans leurs mobilisations, et pour chercher ensemble les conditions de rassemblement le plus large pour construire une autre politique de gauche dont la France a besoin. » 

Corbeil-Essonnes le 19 juin 2014

Monsieur le maire, chers collègues,

La politique de la gauche parisienne sur les enjeux de l’eau s’est traduite par de réels progrès au cours la dernière mandature. Combat de longue durée des communistes parisiens, la remunicipalisation de l’eau s’est traduite par la diminution du prix au robinet, une qualité de l’eau reconnue et des investissements accrus dans l’infrastructure. A l’inverse de la politique menée par la droite quand les parisiens ont eu le malheur de lui confier la gestion de la Ville, la gestion par le service public a montré son caractère juste socialement et efficace économiquement.

Notre vœu vise à franchir une nouvelle étape de l’égal accès pour tous à une eau de qualité en mettant en place la gratuité des premiers mètres cubes indispensables à la vie.

Permettez moi de dire un mot sur la gratuité.

Aujourd’hui et ce fut un long combat, personne ne s’étonne et ne remet en cause publiquement la gratuité de l’école publique. Pourquoi lorsqu’il s’agit de l’égal accès à l’eau, le débat apparaît comme plus difficile ? Pourtant des expériences existent : en Angleterre, en Irlande ou plus proche de nous à Dax.

La gratuité ne signifie pas qu’un bien n’est pas payé. Elle signifie qu’un bien est collectivement disponible car collectivement payé.

Etudier cette possibilité sur Paris est concrétiser ce que notre majorité souhaite : un Paris pour tous et toutes.

Je vous remercie. 

VOEU PRESENTE PAR JEAN-NOËL AQUA POUR LE
GROUPE COMMUNISTE - FRONT DE GAUCHE AU CONSEIL DE PARIS

Considérant l’eau comme un bien commun de l’humanité.

Considérant l’engagement politique fort de la ville de Paris de reprendre sur des bases du service public la gestion de l’eau en régie publique au sein de l’établissement « Eau de Paris ».

Considérant la loi Brottes du 15 avril 2013 favorisant les expérimentations de mise en place de tarifications sociales, équitables et progressives de l’eau.

Considérant la proposition de loi sur « la mise en œuvre effective du droit humain à l'eau potable et à l'assainissement » déposée le 18 septembre 2013 à l’assemblée nationale, visant à instaurer un tarif social de l’eau potable pour les plus démunis ou leur fournir des aides préventives et à fournir à chacun de l’eau à prix réduit pour ses besoins de base.

Considérant que dans les pays où l’eau est gérée par un service public, comme en Angleterre, en Irlande ou en Belgique, ont été mises en place des tarifs spéciaux (tarifs modiques pour les premiers mètres cubes et augmentation du prix par tranches) et la gratuité (15 premiers m3 ou intégralement) pour les usagers du service public de l’eau potable, sous conditions de ressources ou non.

Considérant l’exemple de la ville de Dax adoptant une tarification équitable de l’eau potable, instaurant la gratuité 30 premiers mètres cube d’eau par an correspondant aux besoins vitaux (boisson, alimentation, hygiène) et la surtaxe des besoins « de confort » allant au-delà des 80 mètres cubes d’eau.

Considérant les conclusions des journées « eau, planète et peuple » organisées par le CRID et la fondation France Libertés avec la participation d’« Eau de Paris » demandant « que le coût du service de l’eau pour la vie soit pris en charge par la collectivité dans le cadre d’une gestion publique et démocratique » et « qu’en cas de tarification, celle-ci doit être progressive pour s’adapter à la diversité des usages et pour éviter l’exclusion sociale d’accès à l’eau et le gaspillage de la ressource ».

Considérant l’enjeu social et écologique de garantir la gratuité des premiers mètres cubes d’eau correspondant aux besoins vitaux comme un nouveau droit assis sur de nouveaux financements, et de mettre en place une tarification progressive de l’eau.

Sur proposition du groupe Communiste Front de Gauche, le Conseil de Paris émet le vœu :

Que soit créée une commission pour étudier la mise en place à Paris de la gratuité des premiers mètres cubes d’eau correspondant aux besoins vitaux et la mise en place d’une tarification progressive de l’eau en fonction de critères sociaux.