le 26 June 2007
Au 1er juillet, chaque usager pourra soit garder l'offre EDF au tarif administré (encadré par le gouvernement), soit choisir une offre de marché (dont le prix est fixé selon les mécanismes de l'offre et de la demande)..
A cette fin une vaste opération de séduction est engagée qui vous présente une offre alléchante afin de vous inciter à quitter la fourniture par EDF au tarif service public régulé par l'Etat.
Sommaire Entre 75,6% et 11% : votre Et le développement durable Eviter le piège Entre 75,6% et 11% : votre choix ?Si vous quittez le tarif actuel du service public (Tarif régulé), les publicités vous disent que vous paierez votre électricité moins cher. Ce sera peut-être le cas la première année, mais ensuite ?
Un exemple éloquent : l'ouverture du marché de l'électricité pour les clients professionnels opérée à partir d'avril 2001.
Pour la période qui va de cette date à avril 2006, la hausse des prix a été de 75,6 % pour ceux qui avaient fait le choix de quitter le tarif administré. Pour ceux qui avaient fait le choix de rester au tarif « service public », les prix ont suivi l'inflation soit +11%.
Or, il vous faut savoir que vous n'aurez plus aucune possibilité de retour au tarif régulé, si vous choisissez de changer, le changement est irréversible !
Ils ne s'y sont pas trompés : 85 % des industriels défenseurs de la loi du marché, sont restés au tarif régulé.
Et le développement durable ?Parce que le prix libre de l'électricité augmente avec le prix des énergies fossiles, les risques de flambées brutales sont bien réels.
Les réserves de gaz, charbon, pétrole, s'épuisent et la demande d'énergie explose.
La propagande qui entoure cette opération fait miroiter aux usagers que le recours aux tarifs du marché favoriserait le développement durable à travers la promotion de sources de production non polluantes, parce que de cette façon là, vous pouvez choisir l'énergie la moins polluante. Sous entendu, moins polluante et donc légitimement plus chère.
Mais si l'électricité en France a été jusqu'à présent la moins polluante et la moins chére d'Europe, c'est grâce au service public qui a assuré l'accès de tous à l'énergie, développé la ressource nucléaire et engagé une diversification à grande échelle.
C'est en France que la production d'électricité est la plus économe de gaz à effet de serre.
Enfin, avec le service public l'énergie n'est pas une marchandise comme une autre, c'est un droit et l'égalité d'accès est assurée à toutes et tous où que l'on soit sur le territoire.
Eviter le piègeSi vous décidez de souscrire à une offre de marché, et de quitter le tarif administré, il ne vous est plus possible de revenir au tarif pour ce même logement. Les occupants suivants du logement ne pourront pas non plus prétendre au tarif administré par l'Etat.
Pire, certains se sont fait piéger sans le savoir, en acceptant des offres de prix alléchantes proposées par simple démarchage téléphonique, les condamnant définitivement aux tarifs déréglementés sans possibilité de retour aux tarifs réglementés par l'état.
Si vous ne faites aucune démarche vous garderez le tarif administré proposé par l'opérateur historique EDF. C'est ce que nous vous conseillons.
Attention ! Ne répondez ni aux courriers même les plus anodins ni aux démarchages téléphoniques ni aux offres alléchantes quel que soit les opérateurs (les sociétés) qui vous contactent y compris EDF et GDF dont les directions vont chercher à vous piéger pour vous sortir du tarif réglementé auquel vous avez droit actuellement !
Voir aussi : Gare aux sirènes de la concurrence ! - UFC Que choisir APPEL AUX ELUS : Protégez vos concitoyens ! 1er juillet ouverture totale des marchés de l'électricité et du gaz. - elunet.org
le 26 June 2007
Le mardi 10 juillet prochain, le Parlement européen, en séance plénière, va voter sur le projet de directive de la Commission européenne sur la libéralisation totale des services postaux.
Le 18 juin dernier, pour préparer cette décision, la commission parlementaire concernée a adopté un projet de position. Sans intervention des citoyens et des organisations syndicales en direction des parlementaires européens avant le 10 juillet, tout indique que le projet de position deviendra la position officielle du Parlement européen.
Or, quelles sont les orientations de ce projet ? Les entreprises publiques chargées jusqu'ici de la distribution du courrier doivent perdre ce « domaine réservé » (même pour les lettres de moins de 50 grammes). Tous les services postaux doivent être ouverts à la concurrence et donc livrés à la loi du marché. Dès lors, le financement de ce service public fondé sur la « péréquation tarifaire » (les bénéfices réalisés sur certaines opérations permettent de financer les opérations non rentables) disparaîtra. Ce financement devra se faire, de fait, par la voie de subventions publiques - d'autant plus problématiques que les pressions pour diminuer les dépenses publiques sont de plus en plus fortes au nom de la lutte contre les « déficits ». Du reste, dans les pays où les services postaux sont déjà libéralisés, le service public s'est profondément dégradé, quand il ne s'est pas effondré. (En Suède, sur 2200 bureaux de poste, 1800 ont disparu, tandis que le prix du timbre a explosé).
Les seuls « reculs » auxquels aient consenti les députés européens de la commission parlementaire, à la suite des actions menées jusqu'ici par le mouvement social et syndical européen, sont le report à 2011 (au lieu de 2009) de l'entrée en vigueur de la directive, et la liberté (mais non l'obligation) laissée aux Etats membres de mettre comme condition, lors des passations de marchés, le respect de certains droits des salariés.
Les votes, en commission parlementaire, des différents groupes politiques, furent les suivants : seuls les députés des groupes GUE-NGL et Verts ont rejeté le projet de rapport demandant la libéralisation. Les socialistes français ne se sont abstenus que sur certains amendements, mais pas sur le texte final. Celui-ci fut donc adopté par 41 voix contre 6 et aucune abstention ! Le président du PPE (droite) a qualifié le texte de « satisfaisant ». Même qualificatif pour le responsable du dossier pour le groupe socialiste : « résultat satisfaisant » !
Le groupe de la Gauche unitaire européenne - Gauche verte nordique (GUE-NGL) présentera un amendement de rejet au moment du vote en séance plénière, le 10 juillet prochain. On ne peut que recommander à quiconque souhaite peser dans ce vote d'inviter en toute clarté tous les parlementaires européens - et particulièrement ceux qui ont habituellement sa confiance - à se prononcer le 10 juillet prochain pour le rejet de ce rapport, en votant pour l'amendement que le groupe GUE-NGL présentera en ce sens.
www.elunet.org
Par Jean-Marc DURAND, Durand Jean Marc, le 01 June 2007
Le gouvernement Fillon s’apprête, selon les préceptes du nouveau Président de la République à engager une série de mesures d’économies. Tel est le sens de la demande que le Premier ministre a adressée en ces termes à ses ministres : «Vous devrez construire vos demandes dans un esprit de responsabilité, en prenant en compte l'objectif commun d'alléger la charge de la dépense de l'Etat et d'en améliorer l'efficience pour le service public». Le plus cocasse est que cette «lettre de cadrage» ne mentionne finalement aucun cadrage quantifié. On devine la compétition qui risque de s’engager entre ministères, chacun voulant se montrer le meilleur élève.
Pour le gouvernement, il s’agit en effet de répondre à deux exigences :
La Fonction publique, après avoir subi deux réductions d’effectifs consécutives (5800 en 2006 et 15 000 en 2007), devrait être amputée de 35 000 à 40 000 emplois supplémentaires en 2008. Une vraie saignée.
Comme toujours, c’est au nom de la modernisation que cette opération est envisagée. Ce n’est pas d’aujourd’hui qu’une telle antienne est reprise. Depuis Michel Rocard c’est le discours qu’ont entendu les fonctionnaires. Initialement c’était pour justifier la non-augmentation des effectifs et faire passer la pilule du dispositif dit de solidarité (alignement des prélèvements sociaux sur le privé). Aujourd’hui c’est carrément pour justifier des suppressions massives. Naturellement, selon le Ministre E. Woerth, les économies réalisées devraient pour moitié revenir aux fonctionnaires restants sous forme de redistribution salariale. Le discours n’est là encore, malheureusement pas nouveau. Mais qu’ont retiré pécuniairement les fonctionnaires des diverses restructurations qui leur ont été imposées depuis vingt ans ? Où sont la revalorisation des carrières et la refonte de la grille des qualifications ? Qu’en est-il de la mise à niveau du point d’indice ? Le minimum Fonction publique est aujourd’hui encore en dessous du SMIC.
Il faut en finir avec ce jeu de dupes, ce jeu dangereux pour le pays. La gestion de la Fonction publique comme celle des services publics ne peut continuer à se concevoir selon une vision essentiellement comptable.
Diverses propositions sont dores et déjà avancées par le gouvernement. Leur principale motivation réside dans la recherche d’une réduction massive des coûts de fonctionnement. Aux coupes dans les effectifs vont correspondre de nouvelles restructurations traduites en opérations de fusions
de missions et de services avec leur lot d’abandons et de suppressions. Le Ministère des Finances devrait à nouveau être en ligne de mire, tout comme les services hospitaliers. Aux finances, c’est la fusion de la Direction générale des impôts (DGI) avec celle de la Comptabilité publique (DGCP) qui devrait occuper les prochains mois. Comment vont évoluer les missions de recouvrement, pour une part encore, assurées distinctement par ces deux administrations, notamment vis à vis des particuliers ? Par qui et comment seront réalisées les missions de contrôle de gestion des diverses collectivités locales et de certains établissements publics, comme l’hôpital ? Vu la rapidité avec laquelle le gouvernement veut engager ce processus de restructuration, de sérieuses questions se posent. Depuis de nombreuses années, il est question de transférer le contrôle de gestion à des officines privées (experts comptables ou juridiques). L’heure aurait-elle sonné ?
A titre de réflexion, il serait bon de s’interroger sur ce que sont devenues les missions du service des contributions indirectes (contrôle des droits d’accises, des A.O.C) transférées au moment de l’Acte Unique, de la DGI aux Douanes. A-t-on fait le point sur ce que représente vis à vis de l’accueil du public et de la qualité des missions proposées, la suppression de plusieurs dizaines de trésoreries et de recettes locales des impôt ? Que dire également de la fusion des services cadastraux avec les centres des impôts ou du transfert du service des Domaines à la Comptabilité publique ? A chaque fois, ce sont des pertes considérables de savoir et de savoir-faire, avec à la clé le délitement progressif de missions préfigurant leur disparition totale. A chaque fois, ce sont des difficultés d’accès supplémentaires pour les citoyens (éloignement, réponse différée). Est-ce d’une telle évolution dont le pays a besoin ?
Quant à la Fonction publique hospitalière, une énième refonte de la carte hospitalière est envisagée. La ministre de la Santé a annoncé «un réexamen de l'implantation des activités de soins au sein des établissements de santé», pour tenir compte notamment de l'évolution démographique des territoires. La chirurgie et les activités interventionnelles, qui «requièrent un matériel coûteux et des équipes pluridisciplinaires(…) doivent être regroupées pour en garantir l'excellence et la sécurité», a déclaré la Ministre. En revanche, «d'autres activités comme la médecine, les soins de suite, la gériatrie ou les soins non programmés doivent être assurés au plus près de nos concitoyens». Souhaitant rassurer le personnel hospitalier, Roselyne Bachelot a souligné que «la transformation d'un établissement, c'est un renouveau, pas un abandon (...) Ces opérations ne doivent pas supprimer des emplois, mais bien plutôt permettre d'en créer dans des domaines différents et plus adaptés aux besoins de la population».
Visiblement les opérations de fusion de la fin des années 1990, la mise en place de la tarification à l’activité qui pousse à une gestion commerciale des établissements hospitaliers n’auront pas permis de réduire le niveau du budget des hôpitaux à la hauteur des exigences de rentabilité. Aux prétextes d’une amélioration de l’offre de soins, une réforme d’envergure se profile. De nouveaux territoires de santé seront définis. Des établissements de taille démesurée vont voir le jour. Que vont devenir les petits hôpitaux dont le plateau technique sera fermé ? Derrière les propos rassurants de la Ministre se dessine de nouvelles réductions d’effectifs et la «précarisation» des emplois de santé. Le résultat, contrairement aux déclarationsofficielles sera d’éloigner l’hôpital des citoyens et de rendre l’accès aux soins de qualité de plus en plus difficile.
L’année 2008 ne s’annonce pas sous les meilleurs auspices pour les administrations et les services publics. Jusqu’à ce jour, la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalière ont fait les frais des coups de serpe du gouvernement. Mais attention le Ministre, M. Woerth annonce déjà qu’il pourrait demander «à la fonction publique territoriale d’être solidaire de la lutte contre les déficits». Tout un programme en somme qui appelle plus que jamais une riposte et des réponses à la hauteur.
Le temps est venu, à partir d’une évaluation fine et objective des besoins du public, d’apporter les solutions adaptées en termes de missions et de structures en lien avec une actualisation des emplois (formation, rémunération, carrière). Cette problématique sera abordée dans un prochain numéro d’Economie et Politique ■
le 30 May 2007
Mesure phare du gouvernement Sarkozy, la franchise médicale (au moins 40 € par an et par foyer) est jugée injuste par 61% de nos concitoyens. Le prétexte de « la responsabilisation des malades » ou la simple augmentation « du reste à payer » ne convainc donc pas. D’ailleurs, plusieurs études démontrent que le « nomadisme » médical et « la surconsommation des soins » restent très marginaux.
Chacun le sait. Le coût à la charge des malades n’a cessé d’augmenter. Au forfait hospitalier de 15 euros par jour s’ajoutent - depuis 2005 - deux franchises : celle de un euro sur chaque consultation chez le médecin (qui pourrait être prochainement déplafonné) et celle de 18 euros pour un acte médical lourd, comme une opération de l’appendicite. Et tout cela sans compter les dépassements d’honoraires qui se généralisent ou les pénalités pour les parcours de soins.
Les franchises se multiplient donc, mais le « trou de la sécu » ne cesse de s’aggraver. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, les progrès de la médecine…, les besoins augmenteront bien sûr. C’est sur les recettes qu’il faut agir : création d’emplois, relance des salaires… Et surtout, il faut que les actionnaires cotisent sur leur capital financier (50 milliards d’euro en 2006).
Les auteurs de ce projet attendent une économie de 2 milliards pour l’assurance maladie. Un quart des assurés ont moins de 100 euros de dépenses annuelles de santé. Avec la franchise, ils ne seront donc quasiment plus remboursés. Ce sont des personnes jeunes et en bonne santé. La franchise pourrait les conduire à reporter des soins. Ou pire, à supprimer les actes de médecine préventive ou de dépistage.
Et si derrière toutes ces franchises, il y avait un pot aux roses. Actuellement, il n’y a plus que 75% des dépenses nationales couvertes par la sécu. En fait, c’est de plus en plus limité aux longues maladies ou aux interventions lourdes. En transférant sur les familles toutes les dépenses « courantes », et en interdisant qu’elles soient couvertes par les mutuelles, c’est le marché des assurances qui s’ouvrent en grand.
Certains pays appliquent déjà ce principe. Ils ont une forte inégalité d’accès aux soins. D’une part, le régime solidaire – en déséquilibre financier - pour les personnes « à risque » ; de l’autre, les assurances privées pour les « petites maladies », les enfants, les soins dentaires ou les lunettes...
L’accès aux soins est un droit inaliénable, aussi les Français restent très attachés au système solidaire. Il faut savoir dans quel monde on veut vivre. Dans celui de la compétition généralisée, ou chacun se débrouille comme il peut pour survivre. Ou dans celui du partage et de la mise en commun. La Sécu, emblématique de la solidarité, créée à la Libération dans un pays ruiné, a fait la force de la France. Le PIB aujourd’hui permet de lui donner sa pleine mesure. Mais il faut « responsabiliser les patrons et les actionnaires ». Ils doivent contribuer à la solidarité nationale.
Face à N. Sarkozy et ses amis du MEDEF, il faudra une assemblée nationale solide sur les valeurs de solidarité et d’égalité. Vous connaissez l’engagement des élus communistes à vos cotés.
Réorienter le système vers la prévention : priorité à l’alimentation et à la prise en charge des personnes en pertes d’autonomie.
Retrait du plan hôpital 2007 et Réouverture de 30000 lits d’hospitalisation.
Embauche d’agents hospitaliers, administratifs, ouvriers…
Plan d’urgence pour sortir de la crise démographique des professions médicales (Formation de plus 10000 médecins et 40000 infirmières par an, rémunération des études, compensée par l’exercice dans le public à la fin de la formation...).
Développement de structures de proximité : urgence, gériatrie, soins de suite, hospitalisation à domicile...et Création de réseau de soins.
Démocratie sanitaire avec intervention des usagers, ayant-droit à la santé.
Politique du médicament autour d’un pôle public du médicament.
Agir sur la santé au travail, en urgence sur la santé mentale au travail.
Cotisation sociale sur les revenus boursiers : 13 milliards d’euros
Coût des exonérations de cotisations patronales : 23 milliards d’euros
Coût des cotisations patronales non payées : 1,9 milliards d’euros
1% d’augmentation des salaires : 9 milliards d’euros
100 000 emplois créés : 9 milliards d’euros
Par Marie George Buffet, le 03 April 2007
Le TGV a établi mardi, à 574,8 km/h, un nouveau record du monde de vitesse sur rail, sur la nouvelle ligne à grande vitesse est-européenne. C'est un exploit formidable qu'il nous faut mettre au crédit de toute une profession ; les cheminots font à travers ce record, la fierté et l'honneur de tout un pays.
Une fois de plus, le service public montre sa capacité à être au sommet de la performance et de l'efficacité, et cela, au service de l'intérêt général.
Marie-George Buffet, Candidate à l'élection présidentielle
Paris, le 3 avril 2007
Par Paul Boccara, le 31 March 2007
Cette question est décisive, tout particulièrement à gauche, avec les contradictions entre les promesses et les intentions affichées par Ségolène Royal et sa non mise en cause profonde des pouvoirs et des moyens financiers dominants actuellement.
C’est précisément l’articulation entre moyens financiers ainsi que pouvoirs radicalement nouveaux et objectifs de progrès social et sociétal radical, dont Marie-George Buffet se voudrait porteuse, comme candidate d’union populaire et antilibérale.
Cela vise à faire monter des exigences à la fois audacieuses et réalistes à gauche, pour arriver à battre la droite et surtout à réaliser les changements auxquels de larges couches de notre peuple aspirent. Et cela, en appelant au vote pour elle mais aussi en faisant progresser des idées et des exigences concrètes qui peuvent irriguer toute la gauche et tout le mouvement social.
Cela concerne tout particulièrement la question de l’emploi. Mais cela se rapporte aussi aux salaires et au pouvoir d’achat, à tous les services publics, ou encore à la construction européenne.
À propos de l’emploi, Marie George Buffet propose de coélaborer avec les travailleurs et les citoyens, une loi de sécurisation de l’emploi et de la formation. Toutes les politiques sur l’emploi n’ont pu supprimer le chômage massif, tandis que la précarité n’a cessé de progresser.
C’est pourquoi a été avancée l’idée d’une transformation radicale, une sécurité des emplois et des activités professionnelles pour tous, comme jadis on a instauré la Sécurité sociale contre des risques fondamentaux. Dès 1996, c’est la proposition de sécurité d’emploi et de formation dans le PCF, puis celle d’une sécurité sociale professionnelle dans la CGT, et enfin celle d’une sécurisation des parcours professionnels dans tous les syndicats, dans les partis de gauche et même à droite.
Cependant, on peut affirmer que si la formule de « sécurité sociale professionnelle » est reprise par Ségolène Royal, cela correspond, dans son programme actuel, à des promesses et de belles intentions sans changements effectifs importants. Sans des objectifs, des pouvoirs et des moyens financiers radicalement nouveaux, il s’agit toujours de petites aides sociales publiques, à l’opposé d’améliorations fondamentales et de l’éradication graduelle du chômage et de la précarité.
Ne parlons pas de Nicolas Sarkozy qui reprend le slogan de « sécurisation des parcours professionnels », voire de « sécurité sociale professionnelle », en confirmant par sa démagogie la force des aspirations nouvelles, tout en voulant au contraire renforcer la précarité avec son contrat unique aux licenciements facilités, sans parler des mesures encore plus accentuées en faveur de la rentabilité financière.
C’est la suppression du passage par la case chômage qui est l’objectif d’un système de sécurité d’emploi ou de formation, assurant à chacun soit un emploi, soit une formation rémunérée, avec des rotations entre eux et un bon revenu, une mobilité de promotion dans la sécurité. La loi de sécurisation, proposée par Marie-George Buffet vise à avancer immédiatement vers cette sécurité, avec d’importantes conquêtes sociales dès le début de la prochaine législature.
• un service public et social de sécurisation de l’emploi et la formation.
• des conférences régionales et nationales annuelles sur l’emploi et la formation.
Je vais considérer plus précisément, en allant au-delà de cette proposition de sécurisation de l’emploi et de la formation, l’ensemble des nouveaux pouvoirs et des nouveaux moyens financiers proposés pour la transformation de la société.
Considérons d’abord :
Cela vise l’application de nouveaux principes de pouvoir, pour de nouvelles institutions, dans quatre domaines concrets fondamentaux.
Le principe fondamental concerne des pouvoirs nouveaux de démocratie participative et d’interventions directes, décentralisées et concertées, des citoyens et des travailleurs, à l’opposé de l’exacerbation antidémocratique actuelle des délégations représentatives.
Cela vise les quatre niveaux de pouvoirs fondamentaux :
• le niveau politique national et régional,
• le niveau des pouvoirs dans l’entreprise,
• le niveau des pouvoirs dans les services publics,
• le niveau européen (lui-même lié au niveau mondial).
Nous avons le défi de l’hyper-délégation de l’exacerbation du présidentialisme : avec l’ajout, à l’élection au suffrage universel du président de la république, de la même durée du mandat, présidentiel et législatif et de l’antécédence de l’élection présidentielle.
Et Nicolas Sarkozy ou François Bayrou veulent encore renforcer ce pouvoir présidentiel, en lui donnant la conduite de la politique gouvernementale et en faisant encore reculer celui du premier ministre.
En outre, le développement de la bipolarisation renforce la coupure avec la société effective, avec des votes de résignation contre la diversité des opinions et des partis.
Cependant, il ne suffit pas comme Ségolène Royal, sans toucher aux prérogatives présidentielles, de vouloir accroître le rôle du Parlement. Il ne suffit pas non plus, en parlant de démocratie participative, de se contenter d’un référendum d’initiative populaire limitée et encore moins de compte-rendu à des jurys populaires.
Du côté des propositions de Marie-George Buffet, on ne se contente pas pour une VIe république (dont parle désormais Mme Royal) de réduire les pouvoirs du président et de proposer son élection au suffrage indirect, en renforçant les pouvoirs du Parlement, et en développant la proportionnalité, la parité, avec, en outre, le droit de vote des étrangers sous condition de temps de résidence au niveau local et même national.
Il s’agit, bien plus, d’avancées considérables de la démocratie participative, avec des pouvoirs d’intervention des citoyens eux-mêmes sur les décisions importantes. Et cela serait organisé au plan local et régional, avec des relations nouvelles entre interventions des résidents depuis leur localité et action des conseils régionaux et avec des décentralisations nouvelles, (et leurs concertations) des collectivités territoriales et entre collectivités. Mais cela concernerait aussi le plan des entreprises, et le plan des services publics, avec des interventions directes et leurs concertations jusqu’au niveau national.
Cela se manifesterait au niveau national, par une transformation radicale du Sénat, qui d’assemblée conservatrice avec sa double délégation de notables, pourrait devenir une assemblée de concertation des interventions des citoyens et des travailleurs, décentralisées, dans les régions, dans les entreprises et les services publics, avec son articulation à un conseil économique et social refondu.
Il s’agit à la fois de ressourcer et de faire reculer les délégations représentatives et leur réduction à l’alternance au pouvoir, elle-même limitée à deux partis dominants, avec des pouvoirs en permanence des travailleurs et des citoyens, quelques soient le ou les partis au gouvernement, en relation avec la montée du rôle des associations et un autre rôle des partis eux-mêmes.
Il s’agit des pouvoirs décisionnels très étendus et non plus seulement consultatifs et limités, tout d’abord pour des propositions alternatives des comités d’entreprise et des délégués du personnel, des travailleurs et de leurs syndicats, avec des instances nouvelles d’arbitrage, à l’opposé de la dictature des actionnaires. Et cela sur toute la gestion, y compris les investissements et les financements.
Ces propositions alternatives concerneraient :
• une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, avant toute difficulté, considérablement étendue et démocratisée, avec des négociations annuelles obligatoires et dans toutes les entreprises ;
• les licenciements, avec des moratoires suspensifs pour des propositions alternatives,
• l’utilisation des droits de reclassement de plus en plus étendue (avec des congés de formation rémunérée),
• l’action contre les délocalisations, et pour la réindustrialisation, avec les services et les coopérations nécessaires, dans les bassins d’emploi et les régions,
• la sécurisation des contrats, avec des contrats de pluriactivité, maintenus en passant d’une entreprise à une autre ou à une formation pour ensuite revenir à l’emploi, en liaison avec de nouveaux groupements d’entreprises.
Il s’agirait aussi de pouvoirs de participation décisionnelle à une nouvelle institution : des conférences régionales et nationales annuelles sur l’emploi et la formation (avec tous les acteurs économiques, sociaux et politiques).
Pour faire des bilans et des propositions de création d’emplois et de formation, pour l’éradication graduelle, d’année en année, du chômage et de la précarité.
Il s’agirait enfin de pouvoir de saisine des travailleurs, de leurs organisations et de leurs élus sur les nouveaux Fonds régionaux et national pour l’emploi et la formation que l’on verra plus loin.
Ces pouvoirs briseraient le monopole patronal de création d’emplois : alors que le patronat domine sur le marché du travail, en jouant des deux côtés comme disait Marx, comme demandeur de force de travail et comme offreur en faisant du chômage, les travailleurs pourraient jouer des deux côtés comme demandeurs d’emploi et comme créateur d’emplois et de formation.
Il s’agit d’abord du service public et social de sécurisation de l’emploi et de la formation, articulant UNEDIC, l’ANPE, services publics de la formation, refondus et démocratisés, avec la participation dans leur gestion des syndicats de salariés et des associations, de chômeurs, de jeunes, de femmes etc.
Mais cela vise aussi tous les autres services publics, santé, éducation, logement social, culture, recherche, formation, y compris des nouveaux services à développer sur l’enfance, les personnes âgées, l’aide aux personnes, etc.
Cela concernerait plus particulièrement des pouvoirs de participation créatrice de tous les usagers (directs ou indirects comme les parents) avec tous les personnels.
Par exemple, pour l’hôpital et la santé publique, au-delà des droits nouveaux d’information, au lieu du traitement des patients comme des objets, leur participation de plus en plus étendue aux traitements, en liaison avec des associations et des formations, une articulation des services publics à la vie hors service, avec la montée de la prévention, etc.
Contre l’hyper-délégation à la commission européenne, il s’agit d’abord de renforcer le rôle du Parlement européen, en articulation nouvelle avec les parlements nationaux, sur toutes les décisions importantes et aussi sur les autres institutions comme sur la Banque centrale européenne. Mais cela ne suffit pas. Et il convient, à ce niveau aussi de faire avancer la participation et les interventions décentralisées et concertées des travailleurs et des citoyens euxmêmes : du local, au régional, au national et au zonal européen (jusqu’à, au-delà, l’interzonal et le mondial).
Cela se rapportait notamment à une refonte, amplifiant la composition et assurant des pouvoirs de propositions et de co-décision, aux côtés du Parlement européen, du comité économique et social européen et du comité des régions, aux pouvoirs actuellement seulement consultatifs, notamment pour l’emploi et la formation. Cela se relierait aux coopérations des comités de groupes européens, et entre entreprises européennes, à l’action de la BCE, etc.
Cela peut aussi viser les coopérations intimes entre services publics nationaux et une dimension européenne nouvelle des services publics, avec la participation créatrice de tous les usagers et de tous les personnels, du local à l’européen.
Ce dernier ensemble pourrait s’articuler à la constitution sur le plan international, de services et biens communs de toute l’humanité.
Et cela rejoindrait la démocratisation participative et d’intervention décentralisée et concertée, pour toutes les institutions mondiales plus ou moins connexes de l’ONU et pour l’ONU elle-même profondément démocratisée.
Ici aussi cela renvoie à de nouveaux principes et à différents domaines concrets. Le principe fondamental nouveau, c’est l’avancée d’utilisations autres de l’argent et des fonds pour améliorer la vie de chacun, en faisant reculer l’exigence de l’argent pour l’argent, de la rentabilité financière et des marchés financiers.
Cela concerne les quatre types de fonds : les fonds publics, les fonds du crédit, les fonds des entreprises, les fonds au niveau européen et leur articulation au fond mondiaux ainsi que les liaisons entre les quatre.
Ils proviennent des impôts et de l’emprunt.
Déjà la fiscalité, outre l’impôt sur le revenu faisant plus payer les vraiment riches avec la remontée du taux maximum, doit pouvoir, pour ce qui concerne les entreprises être incitative à la croissance réelle et donc à l’emploi, à l’opposé de la croissance des placements financiers.
Ainsi, l’impôt sur les sociétés doit être relevé, à 50 % des profits déclarés, et modulés, en étant moins élevé si les profits sont réinvestis pour les investissements réels, matériels et de recherche, et plus élevé si ils sont utilisés pour des placements financiers ou des exportations de capitaux. En outre, la base de la taxe professionnelle, impôt local sur les entreprises, serait élargie aux actifs financiers, en plus des actifs réels des entreprises, avec des péréquations contre les inégalités régionales.
En ce qui concerne l’emprunt, à l’opposé de l’obsession de la réduction de la dette, il peut être soutenu de façon nouvelle, notamment par la création monétaire, s’il vise des dépenses sociales favorisant une nouvelle croissance et une vie meilleure, et permettant aussi de meilleures recettes fiscales ultérieures.
L’utilisation des fonds publics doit viser le développement des services publics ainsi que l’emploi et la formation.
Ils doivent permettre des créations d’emplois beaucoup plus importantes dans les services publics. Et aussi le soutient d’une extension considérable de la formation continue, aux côtés des prélèvements pour la formation sur les entreprises.
Par ailleurs, outre le contrôle de l’utilisation des fonds et la reprise de la loi Hue sur cette question, il s’agit de supprimer les mesures perverses des dépenses de fonds publics (quelque 23 milliards d’euros annuels) pour l’exonération des cotisations sociales patronales, sous prétexte de favoriser l’emploi, notamment pour les faibles qualifications.
En réalité, cette baisse des coûts salariaux pour les employeurs exerce une pression à la baisse sur tous les salaires, contribuant à diminuer la demande et donc l’emploi. Même un contrôle des fonds publics en question, prétendant contrôler les créations d’emplois, sans la menace de remboursements, comme le propose désormais Ségolène Royal, n’empêcherait pas que ces emplois aient pu faire pression sur les coûts salariaux, voire aient contribué à détruire d’autres emplois ailleurs.
Un contrôle de l’utilisation des fonds publics pour l’emploi, y compris les remboursements en cas de délocalisations, doit donc s’accompagner d’une autre utilisation. Il s’agit surtout de la prise en charge publique des taux d’intérêt pour un autre crédit, pour l’emploi et la formation, par des Fonds nationaux ou des Fonds régionaux.
Enfin, il s’agit de renforcer les participations publiques et les entreprises publiques ou mixtes, pour d’autres gestions, en faisant reculer les dominations des Fonds d’investissement et des Fonds de pension, y compris par de nouvelles règles.
Ils sont de loin les plus importants et ils renvoient à l’énormité possible de la création monétaire pour un autre crédit.
À l’opposé de la domination actuelle des marchés financiers sur le crédit, et aussi de l’utilisation du crédit pour les achats d’actions et les placements sur le marché financier, nous visons la remontée de l’importance du crédit et de tout autres relations entre les banques et entreprises, pour l’émancipation des marchés financiers et de la dictature des actionnaires, en faveur de la croissance réelle, de l’emploi et de la formation, avec notamment des économies de charges financières.
Cela peut concerner, d’abord, des Fonds régionaux et un Fonds national décentralisé pour un autre crédit. Ils prendraient en charge tout ou partie des taux d’intérêt, jusqu’à des taux zéro (voir des taux négatifs, c’est-à-dire avec diminution des remboursements) pour des crédits à long terme aux investissements matériels et de recherche, avec des taux d’intérêt d’autant plus abaissé que sont programmés des emplois et des formations efficaces.
Ainsi les 23 milliards d’euros de fonds publics, pour les exonérations de cotisations sociales, pourraient être convertis pour le Fonds national nouveau. Avec quatre fois 5 milliards d’euros, on pourrait mobiliser jusqu’à
400 milliards de crédits à 5 % devenus à taux zéro, alors que les investissements réels des entreprises font à peine 200 milliards dans l’année. Ces nouveaux crédits seraient tout particulièrement importants pour les PME.
Ce nouveau type de crédit peut concerner également un pôle financier public. Constitué à partir de la Caisse des dépôts et consignations, des Caisses d’épargne, des banques mutualistes, de la Banque postale, etc., il participerait aussi à ce crédit à taux abaissé pour l’emploi et la formation, au soutien des services publics sociaux, etc. Cela se rapporte aussi à la BCE, sur laquelle nous reviendrons.
Le Fonds national et les Fonds régionaux seraient ouverts à des pouvoirs de saisine des comités d’entreprise et des délégués du personnel, à l’appui de leurs droits nouveaux de propositions alternatives sur la gestion et l’emploi. Et l’ensemble appuierait les objectifs chiffrés d’emplois et de formation des Conférences annuelles régionales et nationales sur l’emploi-formation.
Les incitations de la fiscalité et du crédit ainsi que les pouvoirs de propositions alternatives des salariés, pour la gestion prévisionnelle de l’emploi, contre les licenciements et pour de bons reclassements, doivent pouvoir s’articuler à l’avancée de nouveaux critères d’efficacité sociale des gestions des entreprises, avec l’objectif de faire fortement reculer les critères de rentabilité financière.
Il s’agit de favoriser l’économie des coûts et la productivité par la réduction des coûts matériels et financiers et non par les pressions sur les salaires et les emplois.
On s’appuierait, au contraire, sur le développement des capacités des travailleurs, par la formation qualifiante, et sur leurs implications créatrices, avec un progrès important des conditions de travail, contre le stress, afin d’utiliser pleinement les potentiels des recherches – développement, elles-mêmes amplifiées considérablement.
Des coopérations et des mutualisations entre entreprises ainsi qu’avec les institutions de recherche et de formation seraient bien plus poussées, avec des pôles de coopération sur les nouvelles technologies, au lieu des pôles de compétitivité. On chercherait à développer la responsabilité sociale, territoriale, culturelle, écologique des entreprises.
Enfin, on viserait des prélèvements sociaux, à la fois accrus, mutualisés et modulés. Cela peut concerner les cotisations sociales patronales, relevées si l’on fait moins de salaires par rapport à la valeur ajoutée dans la branche.
Cela peut se rapporter aussi à des prélèvements accrus, mutualisés, pour la formation continue, avec une transparence et un contrôle démocratique des organismes collecteurs et des affectations. Cela peut toucher encore la modulation des cotisations pour le chômage, accrues dans la mesure où l’entreprise fait de l’emploi précaire.
Les critères de soutien des investissements réels publics ou privés, soutiens d’autant plus importants que ces investissements s’accompagnent de programmes d’emplois et de formation, doivent concerner les Fonds structurels, le Fonds social européen, ou encore la Banque européenne d’investissement (BEI).
Mais il s’agit avant tout, de la Banque centrale européenne (BCE). Cela concerne trois dimensions à l’importance croissante.
A La mission de la BCE, qui devrait concerner aussi et même en priorité l’emploi et la croissance, au lieu de l’action contre l’inflation écrasant tout pour un euro élevé favorisant les placements financiers et les exportations de capitaux contre l’emploi en France. Cette mission est désormais réclamée par Ségolène Royal, mais cela ne suffit pas du tout, il faut deux autres changements profonds.
B La suppression de l’indépendance de la BCE, et son contrôle démocratique par les pouvoirs politiques depuis l’Assemblée européenne et les assemblées nationales jusqu’aux interventions décentralisées dans les bassins d’emploi et les entreprises.
C Les modalités du « refinancement » par la BCE des crédits des banques : des taux d’intérêt pour les crédits, à moyen et long terme, d’autant plus abaissés aux investissements réels que ceux-ci programment de l’emploi et de la formation.
Au contraire, des taux très relevés pour les placements financiers et les exportations de capitaux. Et cela au lieu d’un simple abaissement de taux d’intérêt qui pourrait favoriser les placements financiers, les exportations de capitaux et la spéculation.
Dans ce cadre, est concerné tout le système européen des banques centrales (SBEC) et notamment la Banque de France et ses établissements régionaux.
Ils contribueront au suivi et à l’aide à la saisine des banques par les travailleurs et leurs organisations pour de nouveaux crédits aux entreprises, favorisant la coopération, l’emploi et la formation, en relation avec une utilisation amplifiée des recherches, pour un nouveau développement et une responsabilité sociale, territoriale, écologique, culturelle des productions.
De plus, la BCE devrait pouvoir, par des prises de titres d’emprunt public, soutenir, à l’opposé des restrictions d’endettement du Pacte dit de stabilité européen, une expansion nouvelle coordonnée des dépenses pour la promotion des services publics, éducation, recherche, santé, logement social, etc., en relation avec un Pacte pour un nouveau type de croissance en coopération pour le progrès social.
Toutes ces mesures devraient s’accompagner d’aides à la formation des salariés et de leurs élus pour qu’ils maîtrisent ces questions de financement et de gestion, avec la participation des syndicats.
Cela demande aussi des structures de promotion des travailleurs des banques et services financiers, pour soutenir les droits nouveaux de saisine des travailleurs, de leurs comités d’entreprise, de leurs délégués et d’intervention dans les entreprises ou les conférences annuelles sur l’emploi et la formation, sur les questions décisives des financements.
Enfin à partir d’une autre utilisation de l’euro et de la BCE, on pourrait construire d’autres coopérations interzonales pour le codéveloppement, avec les pays méditerranéens, d’Amérique latine, la Russie et l’Europe de l’Est.
En liaison avec eux et aussi avec la Chine et l’Inde, on pourrait engager une refonte et une démocratisation du F.M.I. et de la Banque mondiale.
On viserait la création d’une monnaie commune mondiale par le F.M.I., pour l’émancipation du dollar et des marchés financiers, pour un autre crédit, avec en outre une taxation des flux financiers internationaux, et le co-développement de tous les peuples ainsi que la promotion de biens et de services communs fondamentaux de l’humanité
Par Mills Catherine , le 31 March 2007
Le système de retraites est confronté à des problèmes démographiques réels, qui se feront jour particulièrement à partir de 2005-2010, mais surtout aux insuffisances de création d’emplois qui minent les recettes.
L’objectif d’une réforme de progrès et d’efficacité du système des retraites est d’anticiper le financement des besoins sociaux des retraités tout en contribuant à un processus de sortie de la crise systémique en cours, notamment démographique et économique. Ceci impliquerait une créativité nouvelle, comme cela a été le cas en 1945-1946 avec la construction du système de Sécurité sociale en 1945-1946 qui a permis de sortir de la crise de l’entre-deux- guerres, mais il s’agirait d’une nouvelle construction répondant aux enjeux du XXIe siècle.
Pour répondre aux besoins sociaux, il faut faire preuve « d’audace sociale », non seulement au nom de la justice sociale, mais pour contribuer à l’efficacité économique
|
Les retraites sont systématiquement présentées comme une charge, un boulet pour la société et pour les entreprises. Pourtant, articulées à une politique familiale dynamique comme à une politique de formation (des jeunes, mais aussi d’une formation tout au long de la vie) et à une création d’emplois efficace, elles contribuent au contraire au développement économique et social. |
Cependant, il importe de répondre à l’ampleur des besoins, qui vont incontestablement monter : 120 milliards d’euros (800 milliards de francs) à dégager d’ici 2040 pour faire face au besoin de financement de l’ensemble des régimes de retraites.
La question des retraites est donc celle-ci : quelles réformes de progrès et d’efficacité et avec quels financements ?
– La part relative des 60 ans et plus dans la population va monter, elle passera de 24 % dans la population totale aujourd’hui à 36 % en 2040 (+ 50 %) ;
– Le rapport des 60 ans et plus / les 20-60 ans pourrait passer de 0,38 en 2000 à 0,73 en 2040 ;
– De même, le rapport retraités / cotisants pourrait doubler. Dans ce cas, il passerait de 0,4 en 2000 à 0,8 en 2040, et il n’y aurait plus en 2040 que 1,1 ou 1,2 cotisant par retraité.
• La part des prestations vieillesses dans le PIB passerait de 12,6 % en 2000 à plus de 16 % (soit environ 4 points de plus en 2040, voire à 18,6 % si l’on rétablissait la parité de pouvoir d’achat des retraités par rapport à celui des actifs.
Une telle augmentation, de 50 %, n’aurait d’ailleurs rien d’insupportable si on compare avec le doublement de ce rapport au PIB entre 1960 et 2000, donc également en 40 ans (6 % du PIB en 1960, 12 % en 2000).
• D’autres facteurs peuvent influer, en premier lieu une politique démographique, permettant d’accroître la population active de demain. Ainsi le relèvement du taux de fécondité qui assurerait une descendance finale de 2 enfants par femme (pratiquement le seuil de renouvellement des générations) ou encore le recours à une immigration plus forte.
|
La cration d’emplois, le type de croissance et de progression de la productivité du travail, la dynamique des salaires sont au cœur du financement des retraites. Le taux d’activité et bien sûr le taux d’emploi jouent un rôle crucial. On peut ainsi augmenter le taux d’activité des femmes pour le rapprocher du taux d’activité des hommes. |
On peut aussi accroître le taux d’activité des travailleurs vieillissants, particulièrement bas en France, et contrecarrer les gestions d’entreprises qui organisent leur éviction.
Il faut impérativement agir sur le taux de chômage, mais ceci implique un nouveau type de politique économique et sociale, et des interventions des salariés à la racine pour changer en profondeur et en rupture avec les critères capitalistes de gestion des entreprises visant la rentabilité financière contre l’emploi et le développement des capacités humaines.
Ces réformes se fondent sur le renoncement à maintenir des systèmes de retraite solidaires et la volonté de pousser la capitalisation. L’allongement de la durée de cotisation est en général l’instrument privilégié pour minorer le calcul de la pension à la liquidation et celui de l’indexation sur l’indice des prix l’instrument pour faire baisser relativement le revenu des retraités.
Concernant le France, il s’agirait d’abroger les dispositions de 1993 (Veil-Balladur) et de 2003 (Fillon) qui programment une baisse drastique des pensions de retraite et organisent le retour à une liaison entre vieillesse et revenu très bas que le système de retraites par répartition avait pratiquement éradiqué. En d’autres termes, la montée de la pauvreté chez les retraités apparaît comme une conséquence inéluctable des réformes en cours.
Des réformes sont indispensables pour contribuer à sortir de la crise démographique et économique qui prive le système de retraites des moyens de financement suffisants pour répondre aux nouveaux besoins sociaux. À l’inverse, une réforme de progrès et d’efficacité participerait à une nouvelle régulation pour un développement économique et social.
La part des 60 ans et plus va effectivement augmenter, mais l’accroissement de l’espérance de vie devrait être considéré comme un fait tout à fait positif.
|
Le système de retraites permet le remplacement des salariés âgés. Garantir les retraites est un objectif moderne et efficace qui contribue à un autre type de progression de la productivité du travail, surtout s’il est articulé à une politique familiale dynamique créant la force de travail de demain, à une politique de formation des jeunes et à une politique de création d’emplois. |
Il s’agirait de créer les conditions pour que les retraités les plus jeunes puissent mieux intervenir dans la société à travers des formules de solidarité (la formation, la garde des enfants, etc.). Cela implique de promouvoir la prévention à tous les âges pour des dégradations de la santé, ce qui passe aussi par l’amélioration des conditions de travail et de vie (santé au travail, risques environnementaux…).
L’enjeu revient aussi à se donner les moyens de financer le risque dépendance pour les très âgés, en créant en même temps les nouveaux métiers, les nouveaux emplois qui exigent des formations adaptées, pour le maintien au domicile ou l’hébergement lorsque celui-ci est incontournable.
Il faut revaloriser le pouvoir d’achat des retraites qui s’est dégradé depuis 1993 et qui se dégradera de plus en plus avec la montée en charge des mesures de la réforme Veil- Balladur et de la réforme Fillon.
Des inégalités subsistent en ce qui concerne la mortalité prématurée des adultes, celle-ci restant particulièrement élevée chez les ouvriers de sexe masculin ; globalement, d’ailleurs les inégalités d’espérance de vie restent fortes selon les catégories socio-professionnelles.
Sur le point de la durée de cotisations, il faudrait revenir à 37,5 années dans le privé comme dans le secteur public. Les pensions les plus basses doivent être revalorisées et le taux de réversion des pensions élevé de 52 % à 62 %.
Une conception plus souple de l’âge de la retraite consiste d’abord à remettre en cause les couperets du chômage et de l’éviction précoce des travailleurs vieillissants.
La possibilité d’avancer l’âge de la retraite avant d’avoir atteint 60 ans pour ceux qui ont commencé à travailler tôt et ont totalisé 40 années de cotisation, n’a été que partielle dans la loi Fillon. Cette mesure représenterait un coût de 27 milliards de francs (4 milliards d’euros). Son application doit viser en priorité ceux qui ont exercé des métiers pénibles.
Inversement, ceux qui ont commencé à travailler tard en raison d’études longues ou de difficultés d’insertion, ceux aussi qui ont repris une formation et entamé une autre carrière comme ceux qui ont connu des périodes de chômage prolongé, pourraient demander à partir plus tard. Des formules permettraient de concilier départ progressif à la retraite à mi-temps pour le travail, mi-temps pour la formation des jeunes et pour le temps libre qui déboucheraient sur le remplacement d’un salarié âgé par l’embauche d’un plus jeune.
Une articulation nouvelle entre politique de la vieillesse (sécurité dans la retraite) et sécurité d’emploi et de formation Il faut rompre avec l’éviction des travailleurs vieillissants : quand ils prennent leurs retraites, les deux tiers des salariés sont déjà sortis prématurément du monde du travail dès
55 ans (préretraites, dispenses de recherche d’emploi, retraite anticipée forcée, chômage…) ; ceci signifie des cotisations en moins pour le système de retraite et des prestations en plus pour le système de protection sociale. La France atteint ainsi le record du taux d’activité le plus bas des hommes après 55 ans, 37 % seulement. Il est envisageable de rapprocher ce taux de 50 % pour contribuer à remonter le taux d’activité global ; dans le même temps, le taux d’activité des femmes et des jeunes doit aussi remonter.
|
Mais cela pose la question de la mise en chantier de la construction d’un nouveau système de sécurité d’emploi et de formation et de la sécurisation des retraites de demain par la création des moyens de financement nécessaires. |
Il faudra, d’ici 2040, dégager 6 points de PIB supplémentaires (au minimum) pour faire face aux nouveaux besoins, en maintenant et en développant le système par répartition.
Le gouvernement Jospin avait pris en 2000 l’initiative de la création d’un fonds de réserve public. Il prétendait abonder ce fonds d’ici 2020 à hauteur de 150 milliards d’euros, soit 10 points du PIB annuel aux prix d’aujourd’hui, soit aussi presque une année de prestations vieillesse, alors qu’on rechignait à dégager les 120 milliards d’euros pour faire face au besoin de financement des retraites par répartition d’ici 2040 ! Ceci engage le débat sur un Fonds de réserve public pour sauvegarder la répartition.
Le fonds de réserve créé en 2000 envisageait le « pillage » des excédents des autres Caisses de la Sécurité sociale. Il s’agissait bien d’un fonds de capitalisation dépendant des rendements des marchés financiers et abondé en partie par les recettes de la privatisation des entreprises publiques.
La répartition se fonde sur le versement immédiat des cotisations des actifs employés pour servir des prestations à ceux qui sont à la retraite. Elle fournit un moteur à la croissance économique car ces prestations permettent de soutenir la demande effective, donc l’incitation à investir pour les entreprises et l’emploi. Elle sert aussi à remplacer la force de travail et constitue un facteur de développement de la productivité du travail.
En revanche, la capitalisation, qui joue sur le dogme de l’épargne individuelle, s’effectue au détriment de la demande effective, les fonds capitalisés sont retirés de la croissance réelle, de l’emploi et des besoins des retraités. Ceux-ci se retrouvent contraints de s’engager dans des fonds de pension privés, dont les variantes sont nombreuses (fonds d’entre- prise, de branches, ou plans d’épargne individuels). Gérés par les institutions financières, banques, compagnies d’assurance, ces fonds sont par nature dépendants de la rentabilité des marchés financiers et soumis à leurs aléas (inflation, crises boursières…). La capitalisation est branchée sur la croissance financière et non sur la croissance réelle et l’emploi. Elle nécessite des réserves financières considérables (trois fois plus que pour un système de retraite par répartition), donc des prélèvements plus lourds pour des prestations réduites.
Il est faux de penser que la capitalisation puisse fournir un complément à la répartition, car les fonds épargnés font défaut au système par répartition et ne peuvent se développer que contre les besoins de relance de la croissance réelle.
|
Pour faire face au financement du système de retraites par répartition, on peut agir sur un certain nombre de variables susceptibles de favoriser le nombre de cotisants et le montant des cotisations : – les variables démographiques, pour relever le taux de fécondité, atteindre le taux de renouvellement des générations et accroître les cotisants de demain ; – les variables économiques, un nouveau type de croissance de la production et de progression de la productivité du travail, la réduction du taux de chômage, l’accroissement du taux d’activité, le rétablissement de la part des salaires dans la valeur ajoutée. |
Une refonte du financement en prise sur le développement de l’emploi et sur un nouveau type de croissance, à partir du développement des ressources humaines (formation, salaires, promotion des salariés) est indispensable. Il s’agit de remettre en cause la fuite en avant dans les exonérations de cotisations patronales couplée avec la montée des prélèvements sur les ménages. Les exonérations de cotisations patronales (25 mil- liards d’euros en 2007) tendent à tirer vers le bas l’ensemble des salaires et à déresponsabiliser les entreprises en privant la Sécurité sociale de moyens de financement importants.
Il importe au contraire de développer le principe d’une articulation entre le financement de la protection sociale et l’entreprise, lieu de création des richesses. Ceci implique d’accroître les taux et les masses des cotisations patronales en relevant la part des salaires dans les richesses créées.
On pourrait dégager de nouveaux financements à partir d’une réforme de l’assiette des cotisations patronales. En effet, la répartition actuelle des cotisations patronales liée au type de gestion des entreprises, est telle que plus une entreprise embauche et accroît les salaires, plus elle paye de cotisations, alors qu’une entreprise qui licencie, comprime la part des salaires dans la valeur ajoutée et fuit dans les placements financiers, paye de moins en moins de cotisations. Ainsi, les entreprises de main-d’œuvre (notamment le BTP) ont une part de charges sociales dans la valeur ajoutée qui est plus du double de celle des institutions financières, des banques, des compagnies d’assurances. Il s’agirait de corriger ces effets pervers de l’assiette actuelle liés aux gestions d’entreprises. L’objectif serait de brancher le financement de la protection sociale sur la croissance réelle, l’emploi, le développement des salaires et de la formation, afin de garantir des ressources suffi- santes pour faire face à la montée de besoins nouveaux.
Dans l’objectif d’accroître le taux et la masse des cotisations patronales, on pourrait moduler le taux de cotisation en fonction d’un rapport masse salariale/valeur ajoutée, de telle sorte que les entreprises qui limitent les salaires et licencient soient assujetties à des taux beaucoup plus lourds. Inversement, les entreprises qui développent les emplois, les salaires, la formation, seraient assujetties à des taux relativement plus bas, le but étant justement d’inciter au développement de la croissance réelle, de l’emploi et des salaires, ce qui serait source de cotisations.
L’objectif serait aussi de dissuader la course aux licenciements et à la recherche obsessionnelle de profits financiers. On pourrait alors instituer une contribution sur les revenus financiers des entreprises non financières, qui atteignent certaines années 80 milliards d’euros. Ces revenus échappent à toute contribution sociale et qui se nourrissent de la contraction des emplois et de la croissance réelle. Une contribution de ces revenus financiers au même taux de cotisation que les salaires apporterait près de 10 milliards d’euros en ressources au système de protection sociale. Pour les retraites entrent aussi en compte les cotisations des employeurs et des salariés aux régimes de retraite complémentaires obligatoires. Ce taux de cotisation pesant sur les salaires atteint 15 %. En appliquant ce même taux aux revenus financiers des entreprises, cela représenterait environ 15 milliards d’euros. À cela pourrait s’ajouter une cotisation sur les revenus financiers nets des institutions financières que le rapport sur les comptes de la Nation évalue à 40 milliards en 2004.
|
Alors qu’il est présenté seulement comme une charge, le financement des retraites est un facteur de développement économique et social. La sécurisation des retraites s’articule à la sécurisation par rapport à l’emploi et la formation et participe des chantiers de la construction d’un système de sécurité d’emploi et de formation. Mettre en place un tel système devrait s’appuyer sur des fonds régionaux pour l’emploi et la formation, avec un nouveau type de crédit, de telle sorte que les charges d’intérêt puissent être abaissées sélectivement pour les entreprises qui programment des investissements centrés en priorité sur les emplois, les salaires et la formation. |
Pour donner à ce projet une dimension européenne, il faut mener les luttes pour une Banque centrale européenne totalement refondue dans son fonctionnement et dans ses statuts, et dont les objectifs viseraient un nouveau type de crois- sance pour le développement de l’emploi et de la formation
le 12 March 2007
1 – Service public français et directives européennes Les missions de service public sont passées à travers le prisme de l'Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS), dans le cadre de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et de bien d'autres institutions. La politique pratiquée par l'U. E., appuyée par une jurisprudence fournie et des règles communautaires contraignantes, veille à une libéralisation où le marché est la règle et le service public l'exception. Cette politique confortée par les conclusions des Conseils Européens, notamment celui de Lisbonne en 2000, vise à travers une profusion de réglementations à réduire le pouvoir des États, les libertés de décision et de gestion des collectivités territoriales ainsi que les « abus de pouvoir économique », autrement dit les monopoles que peuvent représenter les services publics. Comptez-vous agir pour une autre orientation en Europe et œuvrer pour une législation européenne favorable aux services publics, reconnaissant également aux Etats membres le droit de protéger leurs services publics du dumping social ?
J'inscris ma candidature à l'élection présidentielle dans la suite de la grande bataille pour la victoire du Non au référendum du 29 mai 2005 et la construction d'une autre Europe solidaire qui renforce la sécurité de l'existence et de la vie et développe les services publics. Je veux porter l'exigence d'une réorientation en profondeur des institutions et des politiques de l'Union européenne pour ouvrir cette nouvelle perspective. C'est ma volonté mais c'est aussi une nécessité. Avec cette Europe libérale, il ne peut y avoir de réponse démarchandisée aux besoins humains. Mon objectif est de supprimer toutes les directives de « libéralisation » et de faire reconnaître les services publics comme secteur spécifique ne pouvant être soumis aux règles de la concurrence. Sans attendre, il convient de stopper la vague de libéralisation qui se poursuit. Cela suppose un moratoire sur tous les textes de directives et de règlements concernant les services d'intérêts généraux. Au lendemain des élections, une gauche de gauche devrait prendre des initiatives fortes comme suit :
le 12 March 2007
Mesdames, Messieurs, chers amis et chers camarades,
Je tiens tout d'abord à remercier très sincèrement nos amis de Convergences d'avoir organisé ce débat qui manque si cruellement dans les médias. Il revêt une importance particulière tant il est vrai que les services publics sont au cœur des attaques portés par le gouvernement Chirac-Villepin-Sarkozy.
Devant la protestation et le mécontentement de plus en plus fort des usagers, le Président de la République a adopté lors de ces vœux une posture de défense de la Poste : « Et je le dis solennellement la France s'opposera à toute initiative qui conduirait à remettre en cause la qualité du service postal universel » fin de citation. Mais, ne voit-il pas qu'au même moment le journal officiel publiait un décret daté du 5 janvier relatif au service universel postal ? Que dit-il ? Tout simplement, il diminue la présence postale de proximité en divisant par deux le nombre des points de contact. Mieux encore, alors que jusqu'à aujourd'hui la levée et la distribution du courrier sont assurées 6 jours sur 7, cela continuera d'être le cas. Ouf ! Attendez la suite : « sauf lorsque les infrastructures de transport ou les caractéristiques de certaines zones font obstacles à l'accompagnement régulier. Dans ce cas la Poste peut prévoir une organisation particulière permettant d'assurer le service dans les meilleures conditions ».
Avec cette rédaction, la Poste pourra se permettre de ne livrer en zone de montagne le courrier qu'une ou deux fois par semaine. Sans parler de la remise en cause de la péréquation tarifaire. Alors, Mr. Chirac a-t-il menti dans ces vœux ou le gouvernement travaille-t-il à l'insu de son plein gré ? A vous de répondre.
Les attaques contre les services publics sont devenues quotidiennes. On pourrait ainsi continuer longuement cette liste en citant l'Hôpital, l'école, etc… Mais, je crois que le constat vous le connaissez aussi bien que moi car c'est votre vie de tous les jours. Je préfère profiter de ce moment pour parler des véritables causes de ces attaques et surtout des propositions de Marie-George Buffet.
Car si nous en sommes là c'est bien le résultat de choix politiques fait par les gouvernements successifs.
Ils sont au cœur des débats politiques en France, en Europe, dans le monde. Les services publics sont la cible privilégiée des attaques gouvernementales.
Et ce, pour deux raisons essentielles :
premièrement, les services publics et les entreprises publiques monopolisent, dans le bon sens du terme, des moyens financiers énormes qui échappent à l'accumulation des profits, au marché financier, à la bourse. Bref, qui échappent à cet argent inutile qui profiterait à quelques uns au détriment de la réponse aux besoins du plus grand nombre. Le patronat et les capitalistes ne supportent pas que cette manne financière leur échappe ;
deuxièmement, de par leur existence, les services publics sont la démonstration éclatante de la possibilité de construire durablement la société sur la base d'une autre utilisation de l'argent pour la satisfaction des besoins de l'être humain qui devient la finalité des décisions politiques. Ils sont la démonstration vivante qu'en répondant aux besoins humains, qu'en garantissant le droit d'accès à l'électricité, à l'énergie, aux communications, à l'école ... on atteint une efficacité économique et sociale incomparable. C'est l'ouverture d'autres possibles, l'occasion d'un véritable progrès économique et social. Cette certitude ne relève pas d'un discours, d'une utopie dans la tête de Marie-George Buffet et de quelques militants progressistes. C'est l'histoire même de notre pays qui en est la démonstration. En effet, sans EDF-GDF, la SNCF, l'Education nationale, la Sécu., etc., la France serait-elle un pays développé ? Je ne le crois pas.
Permettez moi ici de rendre hommage à la vision d'une société très moderne des militants du Conseil National de la Résistance. Quelle leçon ! Et on voudrait nous faire croire que ce qui a été possible dans un pays dévasté, exsangue ne le serait pas aujourd'hui ?
Donc les Services Publics deviennent le terrain privilégié d'affrontement sur le sens de la marche du monde car ils occupent une place centrale dans la vie quotidienne des Françaises et des Français. Ils ont l'exemple insupportable pour ce gouvernement mais aussi pour les tenants de l'Europe libérale et les tenants de la marchandisation de la planète notamment à travers l'OMC qu'une autre politique est possible de par les faits.
C'est pourquoi nous ne pouvons plus parler de service public en se cantonnant sur le territoire national car une politique de défense, de modernisation et d'extension des services publics est antinomique avec l'Europe libérale.
Le futur président de la république, qui présidera l'union européenne, doit très rapidement prendre l'engagement d'une réorientation de l'Europe, comme exigée par le vote du 29 Mai sur le TCE. Sans cet engagement, on vous ment sur les possibilités d'un vrai secteur de service public en France.
Marie-George buffet s'engage également à stopper la vague de libéralisation qui se poursuit. D'où l'exigence d'un moratoire sur tous les textes de directives et de règlements concernant les SIG, combiné avec l'engagement d'un débat public à l'échelle de l'Union à partir d'un bilan contradictoire de la libéralisation.
Les résistances à la casse des services publics sont une réalité autant en France qu'en Europe. Les luttes des salariés mais également des usagers se développent pour la défense de leurs acquis. Mais, défendre l'existant ne suffit pas tant il est vrai qu' un véritable ravin s'est créé entre les services publics d'aujourd'hui et ce que devrait être la réponse aux besoins de la population.
Ce qui est donc à l'ordre du jour c'est un véritable plan de reconquête et de modernisation des services publics correspondant aux besoins de la population d'aujourd'hui. Nous en avons besoin pour assurer l'accès de tous, sur l'ensemble du territoire, à l'énergie, aux transports, aux soins, aux télécommunications, au courrier, à la sécurité, etc. Nous avons besoin de services publics également pour former nos enfants, accroître leurs niveaux de qualifications, leur transmettre des savoirs, inscrire le développement de la société dans des perspectives d'avenir.
Marie-George BUFFET propose que cette politique de reconquête soit basées sur 3 caractéristiques :
1- L'égalité d'accès pour tous partout et de façon continue quel que soit le niveau des revenus de chacun-e ;
2- La solidarité garantissant la cohésion sociale et territoriale grâce à des financements mutualisés où chacun apporte sa contribution en fonction de ses moyens. Cela sous-entend une réponse nationale et non pas des services publics à la charge des collectivités locales. Nous nous prononçons donc pour une décentralisation solidaire ;
3- La maîtrise citoyenne et le contrôle des populations comme garantie du respect de l'intérêt général et la satisfaction des besoins de la société.
Ce sont là les valeurs de partage qui rendent possible la vie en commun et la construction d'une société qui place les besoins humains au cœur des choix politiques.
Je voudrais également souligner combien, pour Marie-George Buffet, les Services Publics ne sont pas un pansement qui permet d'amortir pour notre peuple les méfaits du système capitaliste. Il n'est pas question d'accepter une réponse aux besoins fondamentaux pour une vie digne avec un peu de droit à l'énergie, un peu de communication, un peu de poste, un peu d'eau, etc.
Non ! Les services publics doivent être de véritables droits inaliénables pour tous les citoyens et donc un levier de transformation économique et sociale qui, en mettant en œuvre une société de droits, change la vie, rend possible le changement de société.
Trois conditions incontournables s'imposent donc :
1- Ils doivent obligatoirement servir l'intérêt général contre les profits de quelques-uns ;
2- Ils doivent permettre l'élargissement des droits. Une politique progressiste ne peut laisser dans le secteur marchand des droits qui deviennent essentiels pour une vie digne. Je pense notamment à la nécessité d'un grand service public de l'eau mais également du médicament et évidemment du logement. Et pour l'avenir de notre planète et des problèmes environnementaux doit-on laisser entre les mains des capitalistes le traitement des déchets ? Pour que tout cela ne reste pas des promesses sans lendemain il faut que l'Etat s'en donne les moyens. C'est pourquoi la candidate de la gauche populaire et anti-libérale se prononce non seulement contre la baisse des impôts sur le revenu mais également pour une refonte profonde de la fiscalité conjuguée à la création d'un service public du crédit ;
3- Ils doivent servir la démocratisation. Les dernières décennies sont la démonstration de l'absolu nécéssité d'une maitrise publique de ce secteur. C'est pourquoi nous proposons une réforme des conseils d'administration pour qu'ils soient composés à égalité des représentants des salariés, des usagers et des élus. Car il n'y aura pas de démocratie réelle, participative sans rendre le pouvoir au peuple y compris au sein des entreprises qu'elles soient publiques ou privées d'ailleurs.
Permettez-moi de conclure par une citation d'un grand homme politique de mon département sur les services publics.
« Les services publics démocratisés peuvent et doivent avoir (le) triple effet d'amoindrir la puissance du capitalisme ; de donner aux prolétaires plus de garanties et une force plus directe de revendication ; et de développer en eux, en retour des garanties conquises, ce zèle du bien public qui est une première forme de moralité socialiste est la condition même de l'avènement d'un ordre nouveau. » Jean Jaurès en 1911
le 08 February 2007
Jeudi 8 février, les fonctionnaires territoriaux, de l'hospitalisation publique, de l'Education nationale ainsi que les cheminots seront dans la rue à Paris et dans les régions pour se faire entendre une nouvelle fois.
