Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

Nous sommes présents aujourd'hui pour débattre des choix qui seront proposés au Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement. Cette initiative est louable, mais nous ne pouvons nous empêcher de nous interroger sur la qualité d'écoute du gouvernement. Allez-vous écouter ce que nous vous dirons ?

Alors qu'au même moment, vous méprisez les jeunes et les salariés qui défilent par centaines de milliers dans toute la France contre le CPE ! Allez-vous écouter, vous qui bafouez chaque jour le verdict populaire du 29 mai ! Notre peuple ne veut pas des politiques libérales impulsées par l'Union Européenne, Monsieur le Premier ministre. Allez-vous enfin écouter ce peuple qui est dans notre République le seul souverain, ou bien allez-vous continuer à gouverner contre lui ? Allez-vous continuer à porter en Europe une parole qui n'est pas la sienne ?

Parlons de l'Agenda de Lisbonne et de ses résultats au bout de 5 ans. Le constat est cruel : le chômage se situe toujours autour de 9% en Europe et la précarité devient galopante. En France, si l'on met de côté vos chiffres ré- ducteurs, il y a en réalité 4,5 millions de chômeurs. En Allemagne, le cap des 5 millions de sans-emploi est franchi. La pauvreté touche 68 millions de personnes dans l'Union ! Les politiques libérales sont incapables de réaliser les objectifs affichés à Lisbonne, concernant l'éducation, la formation, la recherche et la culture. Elles ont d'autres objectifs. D'ailleurs, face à ce triste bilan, qu'ont décidé les « 25 » ? D'aller plus vite et plus loin dans la même direction, celle du tout libéral avec « un plan d'action concret et concentré sur la compétitivité » comme l'a déclaré le vice président de la Commission.

Vous connaissez les priorités affichées pour la période 2005-2010 : la toute première mesure citée est l'adoption de la directive Bolkestein. Qu'allez-vous dire, Monsieur le Premier ministre, face à cette légalisation du dumping social et salarial ? Vous vous apprêtez à l'accepter, en prétextant qu'on y a supprimé quelques mots trop voyants !

On parle maintenant de compromis autour de la directive Bolkestein : mais le compromis entre qui et qui ? Le texte voté continue de s'inscrire dans la logique libérale condamnée par le peuple français le 29 mai dernier. Il continue de se référer au principe du pays d'origine, dans le considérant 40 bis, et il en conserve toute la philosophie. Soyez assuré, Monsieur le Premier ministre, de notre vigilance à cet égard au cours des mois qui viennent. Elle ne se relâchera pas. Vous devez exiger son retrait comme l'ont demandé de nombreux manifestants à Strasbourg voici quelques semaines.

La mesure qui suit est la « libéralisation du marché de l'énergie ». Après le Conseil européen du printemps dernier qui avait fait « la promotion d'une concurrence accrue sur les marchés de l'électricité et du gaz… », le Conseil de ce printemps 2006 a pour mandat d'analyser « les progrès globaux réalisés sur le marché intérieur européen de l'énergie ». Quels progrès ?

Il vaudrait mieux évaluer les conséquences de ces décisions du point de vue de l'emploi, du droit à l'énergie pour chacun et chacune, de l'efficacité et de l'indépendance énergétiques. La libéralisation des marchés est en contradiction avec les impératifs de sécurité des approvisionnements et de sécurité tout court, car la recherche de rentabilité à court terme va guider les opérateurs. Je veux ajouter à cela le problème crucial des grands choix de développement, à opérer avec pour seul critère l'intérêt général. La concurrence aveugle entre oligopoles engendre des concentrations en chaîne et des raids boursiers au prix de formidables gâchis humains, matériels et financiers.

Cela n'apporte rien au consommateur, qui voit bien que les prix de cette denrée vitale sont en large hausse, ainsi les 16% de hausse réclamés par GDF, phénomène aggravé par des politiques de pénurie organisée. En réalité, il faut des opérateurs soucieux de l'intérêt commun, gérant l'énergie comme un bien commun, ce qu'elle doit être en droit, et non comme une simple marchandise. Cela signifie des opérateurs publics, assumant des missions de service public.

Hélas, vous venez de devancer les injonctions prévisibles de l'Union Européenne en livrant GDF à Suez.

Vous n'avez pas hésité à trahir votre engagement de ne pas faire descendre en dessous de 70% la participation de l'Etat dans GDF. Notre opposition à cette opération est résolue : elle entraînerait la perte de contrôle de la puissance publique sur un service public essentiel, une mise en concurrence aggravée de EDF et de GDF alors que tout appelle à leur rapprochement et leur coopération pour répondre aux besoins du pays, des populations et d'un aménagement harmonieux du territoire.

Votre réponse à la tentative d'OPA de Enel sur Suez est mauvaise. Le « patriotisme économique » à géométrie variable dans lequel vous vous drapez vise à défendre le capital et jamais le travail. C'est un cheval de Troie pour privatiser et libéraliser toujours plus. Cette tentative comme votre réponse témoignent de l'ampleur de ces antagonismes, de leur violence potentielle, au contraire du besoin d'union et de coopérations entre Européens. Pour contrer l'OPA d'ENEL sur SUEZ, comme celle de MITTAL sur ARCELOR, il est possible de mobiliser d'autres moyens financiers en utilisant les outils publics que sont notamment la Caisse de dépôts, les caisses d'épargne, la banque postale... Vous pouviez prendre des mesures d'urgence, et inciter les banques à investir dans le sens de l'intérêt de l'emploi et non de la spéculation boursière. Prenez la mesure du problème.

Les évolutions préoccupantes que nous connaissons appellent un grand débat démocratique sur la satisfaction des besoins énergétiques en Europe. En lieu et place de l'approche actuelle fondée sur la concurrence prédatrice, il faut une véritable politique européenne dont l'instrument devrait être une agence européenne de l'énergie favorisant la maîtrise publique et la coopération des opérateurs.

Cela permettrait : de garantir l'accès à l'énergie à des coûts acceptables ; d'assurer les investissements de très long terme et des efforts accrus de recherche-développement ; de créer massivement les emplois et les formations nécessaires à la promotion de la diversité et de l'efficacité énergétiques ; de garantir la sécurité d'approvisionnement et la sûreté des installations.

Voilà ce que vous pourriez proposer cette semaine aux dirigeants européens ! Cela demande certes de revisiter les traités de l'Union européenne mais c'est cela qui a été demandé le 29 mai 2005.

Rappelez-vous, même si c'est douloureux pour vous, du débat sur le traité Constitutionnel : il a manifesté la vive opposition d'une majorité de nos concitoyennes et concitoyens à la suppression des réseaux de services publics de qualité.

Le « plan d'action » adopté par les 25 prévoit également « la libéralisation des transports et de l'accès aux services portuaires », il insiste sur la « libre circulation des capitaux » et notamment la nécessité de « faciliter les fusions ». On retrouve les mêmes lancinantes obsessions libérales dans les conclusions du conseil européen du printemps dernier. Je cite la communication de la Commission : « réforme des retraites, du secteur de la santé et du marché du travail » ; « majorer l'âge effectif du départ à la retraite ; accroître la productivité du travail » ; "veiller à l'existence d'une véritable concurrence dans le domaine des services "... Face à cette déferlante allez-vous enfin porter la voix du peuple français qui a rejeté le 29 mai dernier et continue à manifester son rejet de ces choix libéraux ?

Avec vos amis libéraux européens, vous faites le choix de la finance.

Alors qu'il faudrait réorienter la politique de la BCE pour favoriser l'emploi et la formation, alors qu'il faudrait poser la question à l'échelle européenne de la sécurisation des parcours professionnels, alors que la tendance à l'assouplissement du droit de licenciement domine l'Europe, vous montrez l'exemple en précarisant à tout crin. La précarité est un fléau pour des millions d' hommes et de femmes et un frein au développement économique, social, de notre pays. L'absurde et scandaleuse richesse des uns se nourrit de la précarisation des autres.

Vous laissez faire les délocalisations, et les licenciements boursiers. Vous autorisez le travail de nuit des enfants contre toutes les conventions internationales, vous poussez à la déscolarisation des jeunes qui auraient le plus à attendre de l'école. Vous cassez le contrat de travail.

Le CPE par lequel vous vous en prenez d'abord à notre jeunesse, est un exemple de cynisme. Vous instaurez le droit de licencier les jeunes sans motif, vous restaurez le patronat de droit divin, vous interdisez de fait à tous les moins de 26 ans l'accès à l'emploi stable, et à la vie qui va avec.

Changez, monsieur le Premier ministre ! Arrêtez de vous entêter et de gouverner contre le peuple qui vous dit sa colère ! Allez dire aux dirigeants de l'Europe que leur politique ne marche pas, qu'elle est insupportable, qu'il faut faire autrement ! Allez leur dire que leur politique ne passe pas, vous en savez quelque chose ! Voilà, voilà qui serait utile !

En décidant la fusion entre Suez et Gaz de France, le gouvernement Villepin-Sarkozy renie l'engagement pris en 2004 de maintenir la participation de l'Etat dans GDF au-dessus de 70%. Mais surtout il confirme sa volonté de privilégier les profits des grands groupes privés au détriment de l'intérêt général, et pour cela de poursuivre sa politique de privatisations.

Le quatrième Forum Mondial de l'eau qui se tient actuellement à Mexico accuse une nouvelle fois.

Alors que la ressource d'eau potable en eau douce, même inégalement répartie, ne manque pas, plus d'un milliard de personnes n'y ont pas accès. 40% de la population mondiale ne dispose pas de réseau d'évacuation et de retraitement des eaux usées.

Chaque année, c'est 8 millions d'individus qui décèdent des maladies dues à l'eau.

La situation est si difficile que l'objectif des Nations Unies de réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes n'ayant pas accès à l'eau potable ne sera pas atteint.

La gestion publique et démocratique de l'eau devient une exigence mondiale. Pour le Parti communiste français, le droit à l'eau doit être reconnu comme un droit imprescriptible et l'eau comme un bien commun de l'humanité. Préserver ce bien, indispensable à la vie, pour le bien être des population actuelles et des générations futures, est une exigence incontournable.

La gestion privée de l'eau est une source de profits scandaleux pour les multinationales comme Suez, Bouygues ou Véolia, profits alimentés par les usagers.

Le PCF demande à revenir à une maîtrise et une gestion publique de l'eau à l'échelon national, européen et mondial.

Parti communiste français

Paris, le 17 mars 2006

Prenant prétexte d'une rumeur de tentative d'OPA de l'italien ENEL sur le groupe franco-belge Suez, le gouvernement Villepin renie les engagements pris avec la loi du 9 août 2004, transformant EDF et GDF en société anonyme, de ne pas faire descendre la participation de l'Etat en-dessous de 70% du capital de ces deux groupes.

La direction de France Telecom a annoncé le « non-remplacement » de 17 000 postes, dont 16 000 en France, faisant suite à 22 000 « départs naturels » entre 2006 et 2008. Dans le même temps, elle annonce un bénéfice net de 5,7 milliards d'euros, soit une progression de 89% en un an.

C'est une logique de choix froidement gestionnaires. Le directeur financier a clairement expliquer qu'il s'agissait d'un mouvement naturel des entreprises. Les salariés ne deviennent ainsi que des variables d'ajustement. C'est comme le disait Marx, l'expression parfaite « des eaux glacées du calcul égoïste » qui conduit à ne jamais tenir compte que de l'intérêt des actionnaires. Le PCF dénonce fermement ce choix.

C'est pourquoi le Parti communiste français se prononce pour la création d'un grand service public disposant des moyens humains et financiers indispensables pour répondre aux besoins d'une société dont le droit à la communication pour toutes et tous est un des piliers.

Parti communiste français

Paris, le 14 février 2006.

Des agents de l'Equipement se mobilisent aujourd'hui contre la loi dite « de décentralisation ».

Cette loi n'a d'autre but que la casse pure et simple du service public à la française. Le Parti communiste soutient pleinement la grève engagée par les agents de l'Equipement.

Un moratoire doit être lancé afin d'ouvrir l'indispensable débat sur une décentralisation démocratique. Le Parti communiste est favorable à l'unicité d'un grand service public de l'Equipement qui est, par excellence, un service de proximité grâce à ses implantations territoriales.

La gauche a, aujourd'hui, une responsabilité particulière et importante, c'est pourquoi le PCF se propose de travailler avec les salariés de l'Equipement pour, non seulement, défendre leur service public mais surtout reconquérir des services publics de proximité avec des moyens humains, matériels et financiers assurant l'égalité de traitement et les droits des citoyens.

Parti communiste français

Paris, le 24 janvier 2006.

La droite n'aime pas les pauvres. La population qu'elle enfonce dans la précarité et les bas salaires, dont elle facilite le licenciement, dont elle réduit les indemnités lorsqu'elle est au chômage, qu'elle chasse des centres villes cossus, n'a qu'à aller se loger où bon lui semble... mais pas dans ses « beaux quartiers ».

Le ministre délégué aux Collectivités territoriales, Brice Hortefeux, a présenté un projet de loi sur la fonction publique territoriale.

Dans le journal Le Figaro, Brice Hortefeux a déclaré que son projet de loi « fait une unanimité inédite de la part des associations d'élus, toutes sensibilités politiques confondues ». Cette affirmation est un mensonge pure et simple, puisqu'il a volontairement omis de consulter certaines associations d'élus, comme l'Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR).

Ces dernières années, la mise en place d'un statut a marqué une grande avancée pour les 1,7 millions d'agents territoriaux et les 56 000 employeurs, en unifiant la gestion des carrières par un établissement public à vocation national, le CNFPT. Le Projet Hortefeux, en régionalisant les concours, brise les principes de neutralité et d'égalité d'accès aux emplois publics, ainsi que l'indépendance garantie jusqu'alors par la séparation du grade et de l'emploi.

Ce projet de loi n'est rien moins qu'une remise en cause de la conception républicaine de la fonction publique, de ses principes fondateurs. C'est le retour à un système d'emplois soumis aux aléas politiques, avec tous les abus qui ont pu exister.

Le Parti communiste exige le retrait du projet de loi Hortefeux-Jacob et le maintien du rôle du CNFPT, seul garant de l'unicité du statut de la fonction publique territoriale et donc de la République.

Parti communiste français

Paris, le 13 janvier 2006

Mesdames, Messieurs,

Je tiens tout d'abord, au nom du Parti Communiste Français, au nom de sa secrétaire Générale Marie-George BUFFET à remercier très sincèrement nos amis syndicalistes et le centre pour l'Europe sociale de leur invitation. Cette rencontre est une première dont nous nous en réjouissons. Du fait des luttes et de notre vie politique les services publics recouvrent des secteurs importants en France : l'énergie, le transport, les télécommunications, le courrier, la santé, la culture etc.... Ils sont au cœur des débats politiques en France, en Europe, dans le monde. Ils sont la cible privilégiée des attaques gouvernementales et ce pour 2 raisons essentielles : premièrement, les services publics (les entreprises publiques) monopolisent, dans le bon sens du terme, des moyens financiers énormes qui échappent à l'accumulation des profits et au marché financier. Le patronat et les capitalistes ne le supportent pas ; deuxièmement, de par leur existence, ils sont la démonstration éclatante de la possibilité de construire durablement la société sur la base d'une autre utilisation de l'argent pour la satisfaction des besoins de l'être humain qui devient la finalité des décisions politiques. Ils sont la démonstration vivante qu'en répondant aux besoins humains on atteint une efficacité économique et sociale incomparable. Sans EDF-GDF, la SNCF, l'éducation nationale, la Sécu etc., la France serait-elle un pays développé ? Je ne le crois pas. Donc les SP deviennent le terrain privilégié d'affrontement sur le sens de la marche du monde car ils occupent une place centrale dans la vie quotidienne des populations. Et les résistances des salariés, des populations sont nombreuses car ils sentent bien que le capitalisme veut leur enlever un acquis vital pour les générations futures.

Si le Non a gagné au référendum sur la constitution européenne le 29 Mai en France, c'est bien grâce à cette idée. A travers ce vote massif nos concitoyens ont exprimés leur refus des politiques européennes de dérégulation et de libéralisation et les politiques nationales de privatisation des entreprises publiques. Ce fut un grand moment pour notre pays, pour son peuple lorsque le NON fut annoncé vainqueur mais toute la campagne référendaire fut importante car, pendant ces longs mois nous avons appris à travailler avec d'autres forces politiques, syndicales et associatives. Cela a transformé notre façon de faire de la politique. Toutes les forces qui se sont regroupés dans des collectifs pour le NON travaillaient à égalité sans aucune suprématie de qui que se soit. Pour autant chacune exprimait ses opinions et nous arrivions malgré nos différences à travailler ensemble. Des collectifs ont été créés dans chaque département, dans souvent des villes et c'est des milliers de débats au plus près de la population, texte en main, qui ont eu lieu. Evidemment, les médias ont exercé une censure incroyable sur nos initiatives mais ils ont été obligés de parler des meetings très importants comme celui de ma région à Toulouse en Avril qui a rassemblé plus de 8000 personnes. Toutefois ce qui a permis au NON d'être majoritaire ce fut ces milliers de débats dans les villages souvent avec une dizaine de citoyennes, citoyens. Je tiens également à vous faire part de notre analyse de ce vote. Ce fut un vote massif. Il y avait plusieurs décennies que nous n'avions pas eu une telle participation au vote. Ce fut un vote de classe. C'est les quartiers populaires qui se sont déplacés et c'est toutes celles et tous ceux qui ont moins de 3000€ de revenus qui ont votés majoritairement pour le NON.

C'est ce nouveau contexte de mobilisation pour les services publics qui est en train de transformer les rapports des citoyens à la politique. La méfiance des usagers, des salariés, des associations et des syndicats a un peu reculé grâce à cette expérience. C'est ainsi qu'il a été possible de voir - le 8 novembre dernier - syndicats, associations, partis politiques de gauche et personnalités se rassembler dans un meeting pour contester la privatisation d'EDF, avancer des propositions alternatives et s'attacher à travailler ensemble. C'est ainsi que pour la première fois en France nous voyons la création de la fédération des collectifs de défense et de développement des services publics, qui a pu fédérer des élus, des partis, des associations, des syndicats. Et le 19 Novembre elle a réuni plus de 30000 manifestants au cours d'une manifestation pour les services publics. Ces acquis en terme de lutte et de rassemblement sont extrêmement précieux pour faire avancer l'idée d'un système d'alternative au capitalisme.

La mobilisation se poursuit en France et en Europe

En France, les attaques des intérêts privés contre les services publics se poursuivent mais les résistances aussi : * Les agents du transport urbain en Ile-de-France font grève pour contester l'augmentation du volume d'heures travaillées avec leurs conséquences en terme de détérioration des conditions de travail (durée des tournées) et des conditions de vie (augmentation du nombre de week-end travaillés). La direction de l'entreprise publique alimente les préjugés sur les cheminots pour discréditer leurs revendications légitimes. * Les partis de gauche et les syndicats dénoncent les 6 000 licenciements boursiers annoncés par de la direction d'EDF pour 2006 et 2007 (pour doper le cours de bourse de l'entreprise qui vient d'être privatisée). Ils révèlent les risques que font peser ces suppressions sur la sûreté nucléaire, les capacités d'intervention des agents sur le réseau et la qualité de recherche de l'entreprise. Les fédérations de l'énergie ont déposé un préavis de grève pour mi-janvier. * Les médecins urgentistes ont mené une journée de grève le 8 décembre 2005 pour réclamer des moyens pour accueillir et traiter les patients. Les médecins étrangers non européens feront grève les 23, 24, et 25 décembre prochain pour dénoncer la précarité de leurs statuts et la faiblesse de leurs rémunérations. * Les 5 millions de fonctionnaires subissent depuis des années une politique de compression de leurs salaires. Les syndicats sont à pied d'œuvre pour mobiliser en janvier pour défendre le pouvoir d'achat. * Les salariés de la Banque de France ont fait une grève massive au début de décembre pour défendre leur régime de retraite (modification du mode de calcul des retraites).

En Europe :

* Environ 25 000 salariés de Deutsche Telecom ont manifesté lundi dernier contre la suppression de 32 000 postes d'ici 2008. * A Bruxelles, le 5 décembre, les cheminots européens ont manifesté contre le paquet ferroviaire et la libéralisation du transport international voyageurs dès 2008. La fédération européenne des transports juge que cette libéralisation va être néfaste pour les voyageurs et les travailleurs. * En Europe, la mobilisation commence à grandir contre la directive Bolkestein pour imposer son retrait. En France, une mobilisation politique se développe à gauche. Les syndicats et les associations ne sont pas en reste. Cette mobilisation doit s'accentuer du fait des échéances très importantes : l'examen de la directive au parlement européen vers mi-janvier. C'est ainsi qu'un appel syndical est lancé pour une grande manifestation à Strasbourg au début de l'année 2006. Les résistances à la casse des services publics sont donc une réalité autant en France qu'en Europe. Mais à nos yeux cela ne suffit pas. Ce qui est à l'ordre du jour c'est d'empêcher cette casse mais également de lancer les débats et actions nécessaires pour un grand plan de reconquête des services publics correspondant aux besoins de la population d'aujourd'hui. Nous en avons besoin pour assurer l'accès de tous sur l'ensemble du territoire à l'énergie, aux transports, aux soins, aux télécommunications, au courrier, à la sécurité, etc. Nous avons besoin de services publics également pour former nos enfants, accroître leurs niveaux de qualifications, leur transmettre des savoirs, inscrire le développement de la société dans des perspectives d'avenir. Pour cette reconquête doit être élaboré à partir des 3 caractéristiques suivantes, qui ont été la base de la création et du développement des services publics en France : L'égalité d'accès pour tous à un certain nombre de biens jugés essentiels et à un même service partout et de façon continue quel que soit le niveau de revenus de chacun-e ; La solidarité garantissant la cohésion sociale et territoriale grâce à des financements mutualisés où chacun apporte sa contribution en fonction de ses moyens ; La maîtrise citoyenne et le contrôle des populations comme garantie du respect de l'intérêt général et la satisfaction des besoins de la société. Ce sont là les valeurs de partage qui rendent possible la vie en commun et la construction d'une société qui place les besoins humains au cœur des choix politiques. Je voudrai également souligné combien pour nous communistes français, les SP ne sont pas un pansement qui permet d'amortir pour notre peuple les méfaits du système capitaliste. Il n'est pas question d'accepter une réponse aux besoins fondamentaux pour une vie digne avec un peu de droit à l'énergie, un peu de communication, un peu de poste, un peu d'eau, etc. Non les services publics doivent être de véritables droits inaliénables pour tous les citoyens et donc un levier de transformation économique et sociale qui, en mettant en œuvre une société de droits, change la société, rend possible le dépassement du capitalisme.

3 conditions incontournables s'imposent donc :

1-Ils doivent obligatoirement servir l'intérêt général contre les profits de quelques uns. 2-l'élargissement des droits. L'évolution de la société, du monde et des aspirations des peuples font qu'une politique progressiste peut difficilement laisser dans le secteur marchand des droits qui deviennent essentiels pour une vie digne. Je pense notamment à la nécessité d'un grand service public de l'eau mais également du médicament. Et pour l'avenir de notre planète et des problèmes environnementaux doit-on laisser entre les mains des capitalistes le traitement des déchets ? 3-la démocratisation Les dernières décennies que nous venons de vivre en France sont la démonstration que les services publics aux main du pouvoir sont gérés comme les entreprises privées, au nom de la pensée unique, sur la base d'une logique comptable de recherche du profit. Il faut rendre ces services publics à ceux a qui ils appartiennent. C'est pourquoi nous proposons une réforme des conseils d'administration pour qu'ils soient composés uniquement et à égalité des représentants des salariés, des usagers et des élus. Car il n'y aura pas de démocratie réelle, participative sans rendre le pouvoir au peuple y compris au sein des entreprises.

Pour terminer ce propos préliminaire je voudrai souligner combien il ne me semble pas judicieux de vouloir calquer le modèle français à tous les pays européens tant il est vrai qu'ils sont le fruit de notre histoire syndicale, politique spécifique et de notre développement. Par contre ils sont la concrétisation de valeurs qui sont communes à tous les Européens et exigent des coopérations. N'est-ce pas à partir de cette idée que nous pourrions travailler ensemble afin de construire une Europe de paix de fraternité et de liberté ?

Quelques semaines après son introduction en bourse, les salariés d'EDF sont astreints à en payer le prix fort.

6 000 emplois seront supprimés d'ici à 2007.