Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

L’annonce de la privatisation des 3 grandes sociétés publiques concess ionna ires d’autor outes , les Autoroutes du Sud de la France (ASF), les Autor outes Paris-Rhin-Rhône (APRR) et la Société des Autor outes du Nord et l’Est de la France (SANEF), a provoqué un tollé jusque dans les rangs d’une par tie de la droite tant il est vrai que l’opération ressem ble à une vente à l’encan des bijoux de famille.

Si l’affaire est menée à son terme , l’essent iel du réseau autor outier frança is passera it sous la cou pe du privé. C’est dire l’impor tance de l’opérat ion. Il s’agit pour le gouvernement Villepin sans aucun doute de trouver à bon com pte des ressour ces pour rédu ire la dette publique et tenter de rentr er à nouveau dans les «clous» des critèr es eur opéens en matière de déficit public.

Il y a auss i un projet plus vaste : la droite enten d avec ces privatisations engager le pays dans un cer tain type de tra itement des enjeux de la politique des transpor ts et de l’aménagement du terr itoire, en France et en Europe.

Un article PDF, ci-joint, de François Congost (Pierre Ivorra)

Lettre envoyée ce jour, au sujet de la S N C M par Marie George BUFFET, Secrétaire nationale du PCF, Nicole BORVO, présidente du groupe CRC au Sénat, Alain BOCQUET, président du groupe Communiste et Républicain à l'Assemblée nationale

à Dominique DE VILLEPIN, Premier ministre.

Monsieur le Premier ministre,

La situation est grave à la SNCM et sur le Port Autonome de Marseille. Les décisions prises au niveau de l'Etat ont considérablement dégradé la situation sociale et économique des régions de Provence Alpes Côte d'Azur et de Corse et l'envoi des troupes pour réprimer la mobilisation sociale choque l'opinion publique.

Depuis 2002, les gouvernements successifs ont mené une politique de liquidation des services publics. La SNCM en est l'un des fleurons et l'on connaît son importance stratégique tant pour la continuité territoriale que pour les échanges avec les pays du Maghreb.

Nous sommes surpris par la violence, les procédés et les objectifs poursuivis, ainsi que par le défaut total de débat contradictoire préalable aux décisions annoncées qui ne tiennent pas compte des engagements pris par le gouvernement au début de cette année.

Aussi, permettez-nous de solliciter, au nom du Parti communiste français, un entretien avec une délégation de parlementaires et d'élus des Bouches-du-Rhône et de Corse que nous conduirons à propos de la situation à la SNCM.

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le Premier ministre, l'expression de notre considération.

Marie-George Buffet, Alain Bocquet, Nicole Borvo Paris, le 28 septembre 2005

Après avoir programmé le sabordage de la SNCM, mettant par là-même un terme à ses activités de service public dans le cadre de la continuité territoriale entre le continent et la Corse, le gouvernement a répondu par la violence aux marins qui refusent la privatisation.

Depuis trois ans, élus locaux, usagers et marins n'ont eu de cesse de condamner la politique de privatisation du marché de passager et de fret, au détriment de l'intérêt général des régions Corse et PACA, et donc de la France.

L'usage de la violence au soutien d'une politique irresponsable, dans une absence totale de dialogue est insupportable. La logique libérale aboutit, une fois de plus, au démantèlement d'une entreprise publique. Les effets de la reprise sont d'ores et déjà connus, l'Etat financera le plan social, et l'entreprise publique sera livrée au domaine privé.

C'est une atteinte à l'intérêt général, aggravée par des violences et un déni total de démocratie puisque les collectivités territoriales sont mises devant le fait accompli.

Je demande le gel immédiat du projet de privatisation, et l'ouverture d'une table ronde entre toutes les parties concernées, le gouvernement, les élus et les salariés de la SNCM, afin d'examiner des solutions alternatives.

Marie-George Buffet, Secrétaire nationale du PCF Paris, le 27 septembre 2005.

Cher-e-s Camarades,

Notre réunion se situe 5 semaines après un scrutin vital pour l'avenir des services publics. Le 29 Mai notre peuple vient de remporter une victoire historique. Mobilisé de manière saisissante, il s'est prononcé massivement contre le traité constitutionnel qu'on voulait lui imposer.

Une grande victoire populaire.

Nous venons de connaître un moment exceptionnel de la vie de notre pays, marqué par un débat populaire comme nous n'en avions pas connu depuis longtemps. Et pourtant, pour passer une fois de plus en force, sans et malgré le peuple, une véritable armada était réunie. Propagande d'Etat, déferlement médiatique, appel à la rescousse de tout ce que l'Europe compte d'éminents dirigeants, experts et notables, culpabilisation de toute opinion contraire, insultes même : tout a été fait pour faire céder les consciences et arracher la décision. Du jamais vu ! Mais rien n'y a fait. Les hommes et les femmes de notre pays se sont emparé des enjeux, en ont débattu, se sont forgé leur conviction et ont choisi de rejeter le texte qui leur était soumis en toute connaissance de cause. Ce vote est un vote de liberté. Cette victoire, elle appartient en propre à notre peuple. Voici vingt ans qu'il cherche des solutions et des issues, voici vingt ans qu'il a le sentiment que fondamentalement les choses ne bougent pas, voici vingt ans qu'il s'interroge sur l'utilité et l'efficacité de la politique. Cette désespérance a parfois conduit des hommes et des femmes dans des impasses, dans des raisonnements inacceptables, dans une mise en retrait à l'égard de la politique. Mais peut-être notre peuple a-t-il senti avec ce référendum que s'il laissait faire, ce sont ses conditions de vie mais aussi sa liberté de choix qui était en jeu, alors il a décidé de non seulement se faire entendre mais de s'en mêler. Vous avez comme moi entendu ce retour de la politique sur la place publique. Cet engagement populaire a construit la victoire, victoire acquise grâce à un engagement militant d'hommes et de femmes divers à un niveau que personnellement je n'avais jamais connu. Notre Parti a repris place ainsi au cœur de la vie politique de notre pays. En soi, cela constitue un fait politique majeur qui ouvre une brèche dans la bipolarisation et redonne du sens au débat politique. Cela nous confère d'immenses responsabilités.

Le sens de cette victoire au cœur des enjeux du débat politique

Le « non » l'a emporté nettement, mais tout de suite les tenants du oui ont voulu dénaturer ce qu'il disait. Notre peuple n'aurait pas répondu à la question posée. Il aurait manifesté une mauvaise humeur, il n'aurait pas compris. Ou pire : il aurait sombré dans la xénophobie. Ils n'ont pas été très fair-play dans la campagne, ils sont aujourd'hui très mauvais perdants. Mais le sens du vote est clair : il exprime un rejet des politiques libérales menées en Europe et en France, le refus d'une constitution imposant ces politiques pour des décennies, une « camisole libérale ». Il a exprimé aussi le refus du « il n'y a pas d'autres choix possibles ». C'est un vote de résistance à la mise en concurrence des peuples, des salariés, c'est un vote d'espérance en une autre Europe, une autre politique. C'est un vote porteur d'une exigence démocratique, celle d'être acteurs, actrices de la construction européenne. La construction européenne, qui aurait pu être source de progrès, a été placée au service du libéralisme. Elle a impulsé un remodelage de nos sociétés et provoqué la destruction de pans entiers de notre industrie et de notre agriculture, une régression sociale caractérisée par un chômage de haut niveau, la précarisation, le démantèlement des droits sociaux, des services publics... Elle s'est accompagnée d'une crise de notre système politique avec la tentative d'installation d'un bipartisme stérilisant. Depuis le milieu des années 90 -en France notamment avec le puissant mouvement social de 1995, et dans le monde avec le développement du « mouvement alter mondialiste »- monte le rejet des conséquences de cette vague libérale. Mais ce rejet a buté sur l'absence d'alternative provoquant résignation et désespérance. Dans ce contexte, cette victoire populaire du non réouvre l'espoir, la possibilité d'enrayer ce cycle libéral.

L'exigence d'une autre construction européenne

On connaît l'attachement de nos compatriotes à l'Europe, ce n'est donc pas là ce qui est en cause, nous n'en sommes plus au débat tel qu'il nous avait été imposé pour Maastricht. Ce « non » est coloré d'envie d'une Europe généreuse et solidaire, bref des caractéristiques des services publics tels que nous les concevons. Et en cela, il porte un cinglant désaveu aux chefs d'Etat et de gouvernement qui ont dans le consensus, placé l'Europe sous la domination des dogmes de la concurrence libre et non faussée, de la libre circulation des capitaux. L'événement français n'est pas à séparer d'une dynamique plus vaste en Europe. Les Pays-Bas, autre pays fondateur de l'Union, ont aussi rejetés le texte de façon extrêmement nette. Et il faut entendre ce que les peuples allemand, italien, portugais ont exprimé dans les urnes. « La peur a été plus forte que le rêve », a déclaré le président du Parlement européen. Je dirais plutôt que c'est l'espoir qui a été plus fort que le cauchemar. Pour entrer en vigueur, ce texte devait être ratifié par tous les Etats-membres. Deux pays fondateurs de l'Union ont tout simplement refusé de le ratifier. Le traité établissant une Constitution pour l'Europe ne doit pas voir le jour. C'est un tournant dans l'histoire de l'Europe qui appelle sa refondation. C'est tout le sens de notre pétition nationale.

Refonder l'Europe

Le statut du traité constitutionnel était de se substituer aux traités existants et de donner ses fondements à l'Union européenne. C'est à ce niveau qu'une nouvelle discussion doit s'engager : une redéfinition des politiques économiques, sociales, environnementales, extérieures de l'Union européenne et de ses institutions. Une discussion qui doit faire droit aux exigences de transformation sociale des peuples et à leur volonté d'intervenir. C'est la question décisive : créer un cadre, une méthode permettant aux peuples européens et à leurs forces politiques, syndicales, associatives d'être les acteurs, actrices d'une nouvelle construction de l'Europe. Partir des droits des hommes et des femmes qui la composent, donner les réponses institutionnelles, économiques, sociales qu'ils appellent. Dit ainsi on voit toute la place que doivent occuper les services publics dans cette construction. Dans cette refondation de l'Union européenne, pensons monde. Faisons qu'elle interpelle les institutions internationales - et je veux parler notamment de l'Organisation Mondiale du Commerce, à la tête de laquelle vient d'être nommé le commissaire européen français qui a mis en œuvre la politique commerciale de l'Union. L'Europe doit peser pour une autre conception des relations entre les peuples. L'Europe devrait notamment, dans les négociations à venir, venir grossir le mouvement anti-AGCS.

Un événement politique majeur dans l'histoire de notre pays

Tournant en Europe, le vote du 29 mai constitue aussi un événement politique majeur dans l'histoire de notre pays. Cette victoire a été possible par une mobilisation militante et citoyenne sans équivalent depuis la campagne de 1981, mais celle-ci apparaissait comme une anomalie dans la déferlante libérale sur laquelle elle s'est brisée, tandis que se développe aujourd'hui une contestation planétaire et mondiale du libéralisme. Cependant de nombreux obstacles demeurent pour avancer dans la voie d'un vrai changement. Les potentialités du monde d'aujourd'hui sont stérilisées par la mondialisation capitaliste, la superpuissance des Etats-Unis, la violence des décisions du FMI et de l'OMC, la montée des nationalismes et des intégrismes. Dans notre pays, la situation politique est explosive, marquée notamment par un entêtement et une radicalisation dangereuse de la droite et une absence d'alternative. Mais elle a brusquement mûri, au-delà de ce que nous pouvions imaginer.

L'exigence d'un changement profond de politique en France

La majorité des salariés, des ouvriers, des employés, des chômeurs, des agriculteurs, des jeunes a dit « non ». Ce vote, dans sa composition sociologique est révélateur de souffrances sociales massives. Le vote des professions intermédiaires indique qu'elles-mêmes ne sont pas épargnées, loin s'en faut. C'est un vote des dominés, des exploités contre un système qui les domine, c'est un vote qui traduit la persistance de rapports de classe. Les dominants, cette fois-ci, n'ont pas réussi à imposer leur point de vue. La force de ce vote est de rappeler cette domination, l'exploitation uniforme qui frappe partout, celle de la loi de l'argent et le besoin de rassemblement. Il appelle un changement profond de politique : une rupture avec les dogmes du libéralisme pour répondre enfin aux attentes populaires. Il appelle l'arrêt de la casse sociale, de la casse démocratique. Mais ce vote, la droite au pouvoir ne veut, et n'importe comment, n'est plus en capacité de l'entendre. C'est un pouvoir dangereux. C'est la fuite en avant. Fuite en avant ultra libérale avec une attaque sans précédent annoncée par Villepin contre le code du travail. Une attaque dont la violence s'illustre dans les deux ans à l'essai. Une attaque contre la démocratie avec l'appel aux ordonnances. En soi, ce gouvernement est une provocation. Face au désaveu, la droite a choisi d'utiliser la force. Elle renforce l'Etat-UMP avec, jamais vu dans la République, un ministre de l'Intérieur, président du parti au pouvoir. Les attaques contre les services publics redoublent avec la mise en bourse de 20% du capital de GDF. Cerise sur le gâteau capitaliste, 60% des sommes récoltées vont financer les exonérations de charges patronales du plan Villepin. Je ne vais pas allonger mon rapport avec le constat de la casse car vous la connaissez mieux que moi mais quand même rajouter qu'en plus ce gouvernement manie l'indécence à travers la présentation de son budget 2006 lorsqu'il nous présente comme une avancée sociale le fait de ne diminuer que de 5000 l'emploi dans la fonction publique au nom de la lutte pour l'emploi. C'est nouveau, ça vient de sortir la lutte pour le plein emploi passe par des suppressions d'emploi. Alors oui plus jamais soyons dans la résistance pour la sauvegarde de l'existant. Rarement, nous avons connu une telle rupture entre le peuple et ceux qui le gouvernent. Mais peut être que la solution réside dans l'accélération et l'approfondissement du débat politique à gauche. Nous y avons travaillé dès le lendemain du 21 avril 2002, il a connu, pendant cette campagne une formidable accélération. A travers le projet de traité constitutionnel, la question était là : se résigner à ce compromis libéral ou dire non pour laisser ouverte la porte du changement ? Après de longs mois de débat, le peuple de gauche s'est prononcé. De façon majoritaire, il a dit ce qu'il attendait de la gauche : qu'elle soit courageuse, qu'elle affronte les puissances d'argent depuis le grand capital jusqu'à la Banque Centrale Européenne, qu'elle porte l'espoir d'une Europe, d'un monde différent, plus juste, plus solidaire, plus humain. Ce vote est un appel à rassembler nos espoirs. Le Parti socialiste va-t-il se décider à remettre en question le virage qu'a constitué en 1983 l'ouverture d'une supposée parenthèse qui n'a jamais été refermée ? Va-t-il admettre que c'est le refus de rompre avec les logiques libérales, notamment dans la gestion des services publics avec ce que d'aucuns appellent le social libéralisme qui a provoqué les échecs successifs et de plus en plus violents de la gauche en 1986, 1993 et 2002 ? Va-t-il entendre que la gauche est appelée par le peuple, à inventer les réponses à gauche qu'appellent la mondialisation capitaliste et le libéralisme ? Va-t-il se saisir des possibilités ainsi ouvertes de changer vraiment le cours des choses ? Toutes les forces à gauche sont saisies de questions stratégiques profondes. Les Verts, les Radicaux de gauche, la LCR devront également en débattre. Ce débat est exigeant mais nécessaire. Nous voulons, pour notre part qu'il se poursuive, et nous avons vu que lorsque le peuple s'en mêle, tout peut changer. Disant cela, je ne prétends évidemment pas que notre parti aurait toutes les réponses : j'affirme au contraire que la seule façon de répondre aux attentes de notre peuple est que la gauche, toute la gauche se rassemble, dans un débat exigeant et sans tabous, pour construire ensemble l'alternative politique nécessaire. C'est d'autant plus urgent qu'à gauche, l'espoir d'une alternative aux politiques libérales a rencontré, le 29 mai, des résonances nouvelles. Nous avons œuvré inlassablement au rassemblement des hommes et des femmes de gauche pour conforter la dynamique populaire. Des hommes et des femmes de gauche de toutes les sensibilités ont choisi et veulent pour la gauche une autre voie que celle qui fut la sienne ses dernières années. Nous avons fait l'expérience que, dans le respect de nos différences, nous pouvions nous rassembler sur des contenus d'un haut niveau politique. Cette capacité de rassemblement a créé beaucoup d'enthousiasme et d'espoir. Même si rien n'est joué, il ne faut pas perdre ce bien précieux et surtout le faire fructifier avec toute la gauche à l'avenir. En somme, le 29 mai apparaît comme ouvrant une nouvelle saison. Il comporte une forte dimension institutionnelle et démocratique. Car l'une des leçons du scrutin est le décalage massif, entre notre peuple et ses représentants. Chacun admet que, si la voie parlementaire avait été adoptée, le résultat aurait été absolument contraire à la décision du peuple. Le débat que nous venons de vivre a montré les potentialités du débat démocratique, et le besoin de saisir en permanence les hommes et les femmes des grands choix qui les concernent. La crise de nos institutions, latente depuis longtemps déjà, prend un tour nouveau et une profondeur accrue. La question d'une VIème République doit nécessairement être posée ainsi que celui de la place des médias dans la vie démocratique. Mais reconnaissons aussi la responsabilité particulière que nous renvoie cette campagne. En effet les services publics sont apparus comme un des sujets au cœur de ce débat. Rien de plus normal car c'est bien la demande d'une société humaine, la demande d'une réorientation de l'argent vers la réponse aux besoins pour la création d'une société solidaire qui est sorti des urnes. Pour cela notre peuple a rejeté la casse des valeurs solidaires que sont les services publics, la protection sociale, mais une urgence existe désormais c'est celle de construire avec notre peuple la définition des services publics que nous voulons. Je crois que majoritairement nous savons ce que nous ne voulons pas mais il nous reste à définir que doivent être des services publics modernes, leur périmètre, leur financement, leur gestion, et ce en France et en Europe pour avoir une véritable politique de gauche. Cela ne peut en aucun cas se faire entre nous. Il faut un grand débat avec les citoyens et que toute la gauche y participe afin que nous ne retombions pas dans les échecs du passé. Débat ou chaque force doit verser ses propositions. Et au vu de tout ce qui a bougé, il nous a semblé utile à Michel Rizzi et à moi-même de réécrire une note pour recentrer notre définition des services publics. Des choses sont aujourd'hui possibles. Le travail magnifique fait dans la Creuse et à Guéret démontre combien lorsque les objectifs sont clairs il est possible de rassembler large sans en rabattre sur le contenu. Les camarades interviendront pour nous expliquer comment ils s'y sont pris et les leçons qu'ils tirent de leur expérience. Permettez moi ici de souligner combien la création de la fédération nationale des crée il y a 10 jours à Guéret me semble déterminante pour la suite. Evidemment notre prochaine étape nationale est la fête de l'Huma. Je propose d'organiser sur la fête un débat sur le thème : « SP sur quelles bases élargir la résistance et construire l'alternative en France et en Europe ? » J'avoue que je serai très honorée et très heureuse si ce débat nous pouvions que le co-organiser avec la toute nouvelle fédération crée à Guéret le 25 juin.

Participants

Gilles Pereyron, Dominique Maugars, Claude Aufort, José Fernandez, Jean-Michel Gama, Jean Barra, Gilbert Garrel, Charles Beauchamp, Bernard Defaix, Michel Billout, Jean Yves Bidault, Abdelmajid Guelmami, Marie Claire Culie, Michel Lannez, Alain Teisserre, Laurent Peria, Eric Arnault, Alain Rouault, Marie-France Guillaume, Sophie Granet, Cécile Goutmann, Eric Defouilhoux, Daniel Junker, Jean-Marie Baty.

Excusés

Laurent kim, Michel Simon, Michel Rizzi, Jean Pierre Basset, Michel Foulquier, Marie-Claire Cailletaud, Gérard Pichard, Eric Rouleau, Michel Leflon, Daniel Vitter, Robert Bareille, Olivier Frachon, Patachou Marti, Gilbert Bernard, Aurélien Quintana, Alain Obadia, Didier Le Reste, Jean-Jacques Badeigts, Serge Zaïna, Eliane Guigo, Marie-Françoise Sanchez, Nadine Bourdin, Michelle Carmouse, Christian Heuze, Eric Succab, Dominique Declerc.

Le rapport introductif présenté par Marie-Claire Culie sur les services publics après la victoire du NON au référendum a fait place à une discussion très riche portant sur trois grands volets : le « tous ensemble » dans les luttes, l'activité politique du parti dans le mouvement, les contenus et l'alternative pour rassembler et lutter.

Le « Tous ensemble » dans les luttes

Les intervenants ont expliqué les raisons qui ont favorisé la résurgence de l'exigence d'un « Tous ensemble » dans les luttes. Face à un gouvernement qui procède par découpage et saucissonnage pour arriver à bout des services publics, la question de l'unité dans les luttes est devenue une question politique primordiale. Le ras-le-bol des salariés et des usagers sur l'émiettement des luttes était la première préoccupation lors de la création du comité de la Creuse et de l'appel des 200. « A Guéret, nous avons fabriqué du Tous ensemble ». « Nous sommes arrivés à convaincre que là il y a quelque chose de structurant en politique ». Il s'agit d'un « Tous ensemble, mais pas tous ensemble les uns après les autres ». Si le « Tous ensemble » s'est bien développé c'est en raison de la volonté de travailler ensemble et de la forme très démocratique et libre de la confrontation des idées. C'est pourquoi il faut toujours développer le débat et ne point gommer les différences. Comment passer d'une vague militante de protestation à une vague militante de construction ? D'abord, pour l'après, il ne faut pas confondre entre collectifs pour le NON et collectifs pour la défense et le développement des services publics. Cependant, c'est dans la globalisation que les politiques s'en mêlent. Ensuite, les salariés du secteur public ne doivent pas mettre uniquement en avant les questions importantes relatives au statut de l'entreprise, au statut du personnel mais plutôt l'exigence de services publics pour la société et ses activités économiques. La question posée aux syndicalistes était de savoir comment arriver à travailler ensemble entre secteurs du service public. Certes, au niveau des secteurs, il y a aussi bien des spécificités que des constances. Il y a également des spécificités géographiques mais nous refusons d'opposer milieu rural à milieu urbain qui souffrent autant de la casse des services publics notamment les banlieues. Enfin, pour rassembler dans les luttes, il faut être crédible et porteur d'une alternative. Cela exige évidemment d'élargir le rassemblement qu'il faudrait rechercher y compris avec certains qui ont voté OUI au référendum. Il est constaté qu'un rassemblement large ne s'oppose pas avec un contenu de haut niveau, au contraire. Le regroupement des collectifs au niveau départemental est extrêmement important.

L'activité politique du parti dans le mouvement

Dans le mouvement social, nous sommes sortis de la situation d'extérieur au mouvement social pour désormais en devenir l'une des composantes. Viser la convergence des luttes est l'objectif le plus important dans l'activité politique du parti. A défaut, les luttes sectorielles risquent de s'épuiser et de subir des échecs. Le parti a montré sa capacité de tenir l'équilibre entre l'autonomie de sa politique et l'exigence de rassembler. Il a un grand avenir à condition de sortir l'enfermement. Cela pose directement la question de l'activité des militants communistes qui sera d'une grande aide en vue de décloisonner les luttes. Toutefois, le décalage entre activité du parti et positionnement des élus persiste encore à titre d'exemple s'agissant du « marché » de l'électricité. Alors qu'au contraire le parti peut jouer un rôle essentiel en créant du lien entre les uns et les autres (élus, personnels, usagers, syndicats). Les pratiques anti-élus, anti-syndicats, anti-politiques ne sont pas crédibles. Comment lutter sans les élus ? Il ne faut pas laisser les élus seuls à discuter des conventions de services publics avec les préfets. Des chartes de service public sont nécessaires.

Les contenus pour rassembler et lutter

L'affirmation du contenu sur les services publics est importante car le passif de la gauche en la matière n'est pas négligeable. La méfiance du mouvement social est persistante. Celle des usagers et des salariés est également problématique en raison de l'absence aux yeux de tous de contenu et d'alternative crédible. Le grand mot d'ordre de Guéret est la défense et le développement des services publics. L'objectif était aussi de faire converger les grandes problématiques du service public. Quels services publics, quels champs d'intervention du non marchand, quels financements, ce sont là les grandes questions sur lesquelles Guéret interpelle les politiques. Le message de Guéret est : résister, rassembler et aussi reconquérir, reconquérir au sens de redéfinir, sortir du statu quo ; plus de démocratie, plus d'extension du service public. Le contenu doit être précis et antilibéral et non de l'incantation. Durcir c'est élargir et élargir c'est sur des contenus. Le rassemblement ne peut se faire que sur des contenus, sur un projet. La campagne a montré que plus le périmètre est plus large plus le débat est exigeant et le contenu plus profond.

Pour le moment, des insuffisances demeurent. Le constat est fait d'un manque d'explication sur les conséquences de l'AGCS. Une ambiguïté sur la notion de mission de service public reste à lever. Ne faut-il pas parler d'obligations de services publics ou notion de service public avec obligations publiques dans certains domaines ? Il y a nécessité de discuter sur la différence entre gestion de proximité et normes, règles de la République, de la collectivité tout entière. Des échanges ont porté sur la notion de service public de proximité qu'il ne faut pas abandonner aux partisans du démantèlement des services publics. Il ne faut pas oublier de parler des services publics locaux en abordant la question des services publics de proximité. La question de fond est la question territoriale. Il est urgent d'expliquer la différence entre service rendu au public, service d'intérêt général et service public. Fait-on du service public pour le bien commun ou pour traiter les formes les plus manifestes de l'exclusion ? Sarkosy, au Cantal fait une déclaration nationale sur les services publics, parle de « services au public rendu mais pas nécessairement par le service public ». Il demande qu'on arrête de parler de schéma général de service public. Un débat est incontournable sur la notion d'appropriation et de ré-appropriation des services publics qui ne peuvent être assurés que par des entreprises publiques. Au-delà du débat nécessaire sur l'égalité de traitement qui n'existe pas d'ailleurs, ne faut-il pas montrer l'efficacité des services publics, comme dans le cas de l'énergie, dans la réduction du coût de production pour l'ensemble de l'économie et en tant que moyen de lutte contre les délocalisations. Un souhait s'est exprimé de définir les services publics à partir de quatre questions : la propriété des infrastructures- des statuts des personnels - de la démocratie - de la garantie de l'égalité territoriale. Il est nécessaire de travailler toutes ces réflexions avec les élus. Ils posent les problèmes en terme de développement. Cela favorise une vision qui projette la collectivité et ses besoins dans l'avenir. L'idée de la globalité des problèmes est heureusement prégnante. Elle peut favoriser de grandes avancées. Il faut verser dans le débat le contenu de l'alternative et construire avec les citoyens.

Poursuivre le travail

* Faire mieux circuler les informations entre les membres de la commission. * La publication de brochures, l'une sur l'énergie et l'autre sur les transports, sous forme de plaquettes de la revue Economie & Politique, est prévue à la fête de l'Humanité 2005. * Un projet sur La Poste est également en perspective. * Rechercher une plus grande réactivité au regard de l'actualité : besoin d'avoir un correspondant par secteur. *Arriver à organiser une réunion des collectifs sectoriels de la commission (La Poste, énergie, fonctions publiques, etc.). * La commission services publics participera à l'atelier « Développement durable et Energie » lors du colloque développement durable organisé par le parti au siège du conseil national (Colonel Fabien) le 23 et 24 septembre 2005 : * Le secteur services publics prévoit l'organisation d'un colloque sur « les services publics de proximité » vers la fin de l'année 2005. * Alain Rouault est chargé par la commission de rédiger une note sur le haut débit et le transfert de charges sur les collectivités. * Des camarades proposent de décliner le travail de la commission par département. Rappelons que la note sur les services publics a été discutée et amendée.

Daniel Blache (_*)

Après la tragédie du tunnel du Mont-Blanc en 1999 , qui avait fait 39 morts, après les 7 morts causées par deux acci dents distincts impli quant des poids

lourds, dont l'un a provoqué un incendie dans le tunnel du Fréjus, nous sommes plus que jamais confortés dans notre volonté d'exiger une autre politique des transports.

En premier lieu, il faut recons idérer le plan fret de la SNCF qui a mis plus de 200 000 camions supp lémenta ires sur les routes en 2004. Ce plan, qui vise à redresser à l'horizon 2006 une act ivité for tement déficitaire et ouver te à la concurr ence , se tradu it par une réduct ion de l'act ivité qui accr oît l'engorgement des routes . Or, le transpor t routier est res ponsa ble de 83% des coûts externes engendrés, ceux-ci étant évalués à 650 milliards d'eur os chaque année .

Ils ont augmenté de 12% entr e 1995 et 2000 et représentent plus de 7% du PIB eur opéen.

De plus, le protoco le de Kyoto qui est entré en vigueur, le 16 février 2005, engage les pays développés à rédu ire leurs émissions de gaz à effet de serr e de 5% en 2012. Il faut stopper , de toute urgence , l'att itude suicidaire et criminelle de l'Etat par son désen gagement mass if vis à vis du trans por t com biné, ainsi que celle de la SNCF au tra vers de son plan de casse du fret ferr oviaire. Plus que jamais, nous mesur ons la per tinence de la réa lisat ion de la liaison transa lpine Lyon-Turin, décidée en janvier 2001 par les États frança is et italien, sous le Gouvernement précé dent. Nous déplorons une nou velle fois le cou p de frein mis par l'actue l Gouvernement au sujet de cette infrastructur e au tra vers d'atermo iements et de retar ds success ifs dans la concrét isation des accor ds des différents sommets franco italiens .

Nous atten dons tou jours la confirmat ion du protoco le d'intent ion signé le 19 mars 2002 par l'Etat , la SNCF, RFF, le Conse il Régional et différentes collect ivités de RhôneAlpes prévoyant la réa lisat ion et le financement de la ligne voyageurs entr e Lyon et Chambér y, le tunne l dédié au fret sous le mass if de Char treuse et l'électr ificat ion de la ligne Gières-Montmé lian (nou s avons déjà deux ans de retar d !).

Nous atten dons toujours le bouclage financ ier pour la réalisation du tunne l franco -italien de 53 kms. Lors du mémorandum du 5 mai 2004, les deux États frança is et italien avaient signé un engagement d'augmenter leur contr ibution au budget de l'Union Européenne pour la période 2007/2013 en com plément des 20% du financement eur opéen. Nous avons pris plusieurs mois de retard pour les étu des com plémenta ires sur l'itinéra ire fret dans le Nord Isèr e.Nous restons également vigilants sur la décision qui doit inter venir pour la loca lisat ion de la futur e plateforme multimoda le autor oute ferr oviaire en sachant que le PCF réaffirme que le site de Leyment dans l'Ain, près du nœud ferr oviaire d'Ambér ieu, est l'en droit le plus straté gique.

Enfin, il est regretta ble que nous soyons dans l'inca pacité d'abs or ber plus de navettes de l'Autor oute Ferr oviaire Alpine sur la ligne actue lle à cause des retar ds pris pour la mise au gabarit «B+», dus en grande par tie au gel des cré dits de l'Etat pour le Contrat de Plan Etat/ Région 2000/2006, même si la décou ver te d'amiante côté italien a également retar dé les tra vaux.

Nous avons besoin d'une autre politique des transports avec un réel rééquilibrage de la route vers le ferroviaire.

L'objectif de la liaison transa lpine Lyon/ Turin, tracée en 2001 par J.-C. Gayssot , Ministr e des Transpor ts visait à quadrupler le trafic ferr oviaire entr e la France et l'Italie, à passer de 10 à 40 millions de tonnes , dont un tiers assuré par le ferr outa ge, ramenant les par ts de marché entr e la route et le fer à 50/50; Cet objectif est plus que jamais d'actua lité. Pour accom pagner le développ ement du ferr oviaire par des financements nouveaux, le Par ti Commun iste propose la créat ion d'un pôle financ ier public réun issant des inst itut ions financ ières publiques et para publiques dont la Caisse des dépôts et cons ignat ions.

Sa capacité de financement pourra it s'appuyer sur l'épargne populaire et devrait êtr e prioritairement utilisée à des investissements sur le long terme . Ces réalisations et leur gestion pourra ient êtr e financées par des cré dits à bas taux d'intérêt p our d es d urées lon gues , éc h a pp ant en p ar t ie au x contra intes de renta bilité financ ière. Elles engageraient ainsi l'ensem ble de la collect ivité à leur réuss ite. Cela sera it d'autant plus just ifié que les con ditions nécessa ires au développement des terr itoires sont à cons idérer comme relevant de l'intérêt collect if eur opéen, national et régiona l.

Le financement de la liaison Lyon-Turin peut êtr e l'occas ion d'amor cer cette construct ion qui ferait sauter le verrou des contra intes financ ières actue lles. Cela ne sera it pas bien vu des mar chés financ iers ? Sans doute . Mais n'est-il pas temps de leur poser quelques limites ?

D'autr es ressour ces peu vent êtr e sollicitées par une nou velle fiscalité auprès des bénéficiaires du transpor t fret ferr oviaire. C'est donc une bata ille am bitieuse que nous devons mener dans les sema ines et mois à venir. Ÿ

(_{*) Syndicaliste, militant du PCF}

Catherine Nedelec

Sans prendre la peine de la réflexion politique à l’issue du résu ltat du référ en dum du 29 juin dern ier, le Ministre de l’Econom ie et des Finances Thierr y Breton a choisi d’afficher d’emblée son état d’es prit en matière économ ique.

Il est par ticulièrement significatif que la poursu ite de la privatisat ion des entr eprises publiques du secteur de l’éner gie (Gaz de France , EDF et AREVA) et un désen gagement supp lémenta ire de l’Etat dans le capital de France Télécom aient const itué les annonces prioritaires de ses intent ions. Celles-ci témo ignent -s’il était encor e besoin de le démontr er que la privatisat ion des entr eprises de l’éner gie n’a pas à voir avec la nécess ité de financer leur projet industr iel comme le mar tèlent à l’envi dirigeants politiques et patr ons d’entr eprises. Elles procè dent d’un choix idéologique, celui de la poursu ite de la déréglementat ion du secteur éner gétique eur opéen qui a pour tant prouvé son inca pacité à résoudr e les problèmes sociaux et industr iels depuis 10 à 15 ans .

Plutôt que d’interr oger les raisons structur elles qui provoquent l’augmentat ion du chômage et de la précar ité en France , ce sont le désen gagement de l’Etat , l’affaiblissement des ser vices publics, les exonérat ions de charges patr onales et les facilités de licenc iement qui sont préconisées , toutes solutions à l’origine du mal.

Avec un déficit public qui ne cesse de grand ir, la vente du patr imoine public est devenue une méthode de gest ion du budget de l’Etat . Ainsi, le br adage de France Télécom rappor tera-t-il quelque 4 milliards d’eur os au budget de l’Etat et celui de Gaz de France , dont la première cotat ion en Bourse devrait inter venir le 7 juillet, de l’ordre de 2,5 milliards.

L’au gmentat ion de ca pital qui accom pagne la mise en Bourse de Gaz de France devrait app or ter 1,5 milliard de fonds propres supp lémenta ires à l’entr eprise. Une goutte d’eau par rappor t aux capacités de financement que peut dégager son activité industr ielle dans les trois ans à venir (19 milliards d’eur os). Un gas pillage de ressour ces financières dans la mesur e où celles-ci devraient êtr e englouties dans des acquisitions externes et des recom positions capitalistiques aux seules fins de par ticiper à la guerr e écono mique que se livrent les grands groupes de l’éner gie en Europe. Pendant ce temps , le ser vice public cont inuera de se dégrader, le remplacement des fontes grises dites «cassantes » pourra atten dre la prochaine explosion meurtrière et les salariés devront consacr er l’essent iel de leur motivation à sau vegarder leurs em plois et à préser ver leurs droits face au dumping social que la gestion financ ière des groupes organise.

Pendant ce temps auss i, deux caté gories d’acteurs se frotter ont les mains : les futurs actionna ires bien sûr qui sont déjà assurés d’un doublement des dividendes de Gaz de France d’ici trois ans mais auss i tous les intermé diaires dont la fonct ion essent ielle est de fluidifier le mar ché financier : analystes , ca binets d’au dit, ban ques d’affaires et grands cabinets d’avocats .

Voilà rap idement brossée la car te d’identité de la mise en Bourse de Gaz de France , dont la réuss ite techn ique mais sur tout politique sera appr éciée comme une véritable répétition en vue de la privatisation d’EDF, toujours prévue dans le calendrier de l’automne 2005.

L’apparente facili té avec laquelle la privatisation de Gaz de France semble se dérouler tranch e pourtant avec une réalité économiqu e et politique beaucoup plus complexe et contradictoire qu’il n’y paraît.

Les résu ltats de la politique industr ielle et sociale poursu ivie livrent un verdict sévère qui oblige Thierr y Breton à tomber les masques : un taux prévisionnel de croissance qui devrait plafonner à 1,5% en lieu et place d’un planc her de 2,5% annoncé pour l’année 2005. Plus explicite encor e est le verdict du rappor t de force politique qui s’est exprimé dans le vote du 29 mai dern ier : la réaffirmat ion de la primauté des valeurs sociales et solidaires qu’incarne le ser vice public sur l’organisation financ ière de la société rend les orientat ions politiques gouvernementa les entièrement illégitimes . Les citoyens ont sanct ionné sans équivoque dans les urnes mais surtout dans le débatles choix écono miques libérau x en cours en Europe. Ils ont auss i rappe lé, par leur haut niveau de par ticipation au scrut in, leur légitimité à inter venir dans les orientat ions politiques qui déterm inent des choix de société : les ser vices publics et les entr eprises publiques sont le bien commun de tous les citoyens, leur rôle et leur organisation sont emblémat iques du type de soc iété que les uns ou les autr es veulent constru ire. Le vote non à 62% des salariés du public et à 74% des sympath isants de la CGT place les par tis politiques qui se réclament d’une société solidaire devant d’énormes res ponsa bilités .

Quels chantiers politiques faut-il ouvrir pour arrêter le processus de privatisation des entreprises publiques de l’énergie et réorienter leur gestion vers la réponse aux besoins sociaux ?

Il con vient d’abord de se mettr e d’accor d sur l’analyse : En premier lieu pour constater , contra irement à une idée tenace , que l’app el aux mar chés bours iers ne const itue que très marginalement un moyen de financement des invest issements . Pendant la période 1971-1992 en France , qui englobe les résu ltats des privatisations des années 1986 et suivantes , la par t nette des émissions d’actions dans le financement tota l des entr eprises a été de 4% (1).

En 2004, les entr eprises eur opéennes ont distr ibué 120 milliards d’euros de plus qu’elles n’ont obtenu de capital sur les marchés financ iers : elles ont distr ibué 199 milliar ds de dividendes, dépensé 30 milliar ds en rachat d’actions alors que les augmentat ions de ca pital, les intr oductions en Bourse et les placements se sont élevés à 110 milliar ds. (2)

La mise en Bourse de Gaz de France puis celle programmée d’EDF permettra en réa lité de faire entr er un secteur entier dans le champ du capitalisme financ ier. Les consé quences sera ient cons idéra bles : la «réuss ite» de la mise en Bourse d’EDF et Gaz de France reposera sur l’engagement du management à dégager une renta bilité financ ière des groupes et sur la démonstrat ion de sa capacité à res pecter ses engagements . Les choix industr iels ne se feront plus en fonct ion de l’intérêt généra l mais au nom de l’intérêt à cour t terme des actionna ires. Très concrètement , le Président de Gaz de France s’est engagé à doubler le montant des dividendes d’ici 3 ans , celui d’EDF à passer d’un montant annue l de l’ordre de 400 millions d’eur os à 1,2 milliard.

Ces exigences financ ières exorbitantes con duisent l’Etat à acce pter une augmentat ion de 15% des tar ifs de gaz pour les ména ges au 1er juillet 2005, sans rappor t avec l’évolution réelle des coûts d’approvisionnement . Quant à la direction d’EDF, elle préfère flirter en permanence avec le risque de cou pures d’électr icité, la pénur ie faisant monter les prix, plutôt que d’anticiper les investissements nécessa ires pour préser ver la marge de sécur ité indispensab le au fonctionnement du système électr ique frança is et européen. Cela con duit également à économ iser de façon violente sur les coûts internes des entr eprises : 7,5 milliards de réduct ion des coûts de fonct ionnement du groupe EDF sur 3 ans , dont 2/3 en France . 10 000 emplois internes sont ainsi en jeu. La baisse de qualité du ser vice rendu, comme par exemple le délesta ge de 60 000 abonnés à Nantes le 22 juin dernier est une consé quence directe des économ ies dictées par la gest ion financ ière d’EDF.

La press ion financ ière sur les sous-traitants entra îne dans son sillage précar ité et insécur ité du tra vail pour les salariés, avec des consé quences sur la sécur ité des insta llations qui un jour ou l’autr e se révèleront de façon dramat ique. Le nom bre de salariés issus des pays de l’est eur opéen, souspayés et tra vaillant comme des noma des, explose sur les chantiers d’EDF et Gaz de France .

Non seulement, les services publics ont perdu leur fonction de dynamique sociale et économique mais plus grave est qu’en tant que grands donn eurs d’ordre, ils particip ent voire accentuent la dégradation de l’emploi et des garanties sociales en Europe.

Une autr e consé quence , moins apparente , de l’orientat ion financ ière qui accom pagne la privatisation d’EDF et Gaz de France est celle du choix de leur modè le de développement . La dictatur e de la valorisation bours ière con duit les groupes à devoir s’inscr ire dans la course à la taille par acquisitions externes en lieu et place d’un développement interne créateur de richesses pour la collectivité (em plois, recherche…). Compte-tenu de l’exigence des marchés financ iers en terme de renta bilité et de temps de retour sur invest issement , la croissance par acquisition externe est une solution plus rapide que l’invest issement interne , par ticulièrement dans le domaine de l’éner gie où les invest issements industr iels opèrent sur le long terme (gazoducs, barra ges, centra les, réseau x). Les milliar ds dépensés en acquisitions capitalistiques sont un véritab le gas pillage de ressour ces financières et se tradu isent en centa ines de milliers d’emplois détru its dans le secteur de l’éner gie à l’échelle européenne . C’est un frein cons idéra ble pour la construct ion d’une vraie politique eur opéenne de l’éner gie.

Et lors que Thierr y Breton se lamente des résu ltats de la balance commer ciale de la France qui ne cesse de se dégrader, notamment sous l’effet de la factur e éner gétique, il oublie que c’est sa propre politique qui amplifie le phénomène. Car la renta bilité financ ière exigée des entr eprises de l’éner gie, publiques comme privées d’ailleurs , con damne de facto les solutions industr ielles qui permettra ient de rédu ire le désé quilibre. Ces solutions passent par des invest issements de long terme dans la recherche, dans la format ion et dans la recon quête de l’emploi industr iel. Il faut recons truire, augmenter et modern iser les capacités de production industr ielle dans les entr eprises de la filière éner gétique (chez Alstom , AREVA…). Il faut décider d’invest ir prioritairement dans des moyens de production d’électr icité qui préser vent à la fois l’indépendance énergétique de la France et de l’Europe et l’environnement : la décision de constru ire une première tranche nuc léaire nou velle générat ion à Flaman ville est noto irement insuffisante . C’est à une planificat ion de long terme des invest issements qu’il faut tra vailler, engageant la construct ion de paliers techno logiques dans toutes les filières : production d’éner gie à base de nuc léaire, hydr aulique, nou velles éner gies (éo lien, solaire) mais auss i le charbon à par tir de «techno logies propres». Réor ienter la finalité des entr eprises vers la réponse aux beso ins sociaux impose deux con ditions : subst ituer une logique industr ielle à la logique financ ière qui pilote leur straté gie actue lle mais auss i mod ifier rad icalement les politiques économ iques nationales et européennes pour dégager le financement des investissements industr iels de l’emprise des marchés financ iers .

Au niveau eur opéen, cela app elle une redéfinition de la politique monéta ire et du rôle de la BCE afin que les ressour ces financ ières communauta ires ser vent le financement des infrastructur es publiques , l’emploi, la recherche et la format ion.

Le débat politique à ouvrir et à organiser est donc vaste pour savoir de quelle organisation du secteur de l’énergie nous avons besoin pour l’avenir, en France et en Europe.

Le terra in est loin d’êtr e vierge. Les salariés du secteur de l’éner gie et la CGT cont inuent d’invest ir avec opiniâtr eté le débat sur les finalités du ser vice public, sur la nécess ité d’une maîtrise 100% publique de ce secteur . L’option prise par les électr iciens et gaziers d’en appeler aux citoyens pour défendre leurs ser vices publics et définir leurs missions a de l’avenir et a permis quelques avancées .

Le fait par exem ple que députés et sénateurs aient dû tra vailler à l’adoption d’une loi d’orientat ion sur l’éner gie (LOE) est un point positif, même si le fondement libéra l qui fait des mécan ismes de marché un présu pp osé incontour na ble a été un facteur d’app auvrissement des options concrètes retenues . Le débat sur les quest ions de politique éner gétique n’en est pas clos pour autant et le «débat citoyen» reste à organiser.

De nom breux points d’app ui existent dans l’opinion pour changer le cours des choses et notamment s’opp oser à la privatisation des ser vices publics que sont EDF et Gaz de France . Les multiples analyses d’opinion qui ont accom pagné le grand débat public provoqué par le référendum eur opéen sont par ticulièrement encoura geantes . Elles conc luent que « les frança is, de plus en plus émanc ipés de leurs appartenances trad itionne lles (religieuses , familiales, politiques …), tou jours plus instru its , plus informés et davanta ge consc ients de leur force disposent d’une plus grande com préhension de la société. Ils deviennent électeurs interm ittents , consommateurs critiques , salariés exigeants …. » (3)

La responsabilité des partis politiques dits de gauche est donc entière pour reprendre au bond ce que les citoyens ont initié en exigeant leur intervention directe dans la conduite des affaires de la société.

La construct ion originale d’un débat, alliant critique du projet ultra-libéra l et discuss ion sur des propositions alternatives -et non sur les enjeux d’appareilsqui a vu le jour au tra vers de multiples formes démocrat iques («collectifs du non», utilisat ion du réseau internet , débats politiques dans les entr eprises ) est une voie prometteuse pour recons tru ire un projet de société tota lement ancré à gauc he. La place des ser vices publics dans notr e société et leur mode de financement sont des enjeux fondamentau x dans cette nou velle construct ion.

Ce débat devra permettr e d’affronter les logiques écono miques et sociales qui viennent d’êtr e contestées pour définir d’autr es alternat ives, pour rendre lisibles d’autr es pers pectives politiques , con ditions indispensab les aujourd’hui pour donner du souffle au mou vement social et aux luttes revendicatives.Ÿ

1. Dérives du capitalisme financier – Michel Aglietta / Antoine Rebérioux.

2. Selon une statistique de la Société Générale

3. Analyse SOFRES.

Les tenants du Oui affirment que ces termes signifient “service public” dans le langage européen. Ce qui permet aux libéraux de tous poils de prétendre que le traité protège les services publics. Ce que les partisans du texte omettent de signaler, c'est que le traité indique que l'Union veille à ce que ces SIEG puissent accomplir leur mission “dans le respect de la Constitution” (art. 122) :

une constitution qui, par ailleurs, martèle qu'elle instaure “une économie de marché où la concurrence est libre et non faussée” ; une constitution qui ne reconnaît pas la notion de service, c'est-à-dire la mise en œuvre de droits collectifs auxquels tous peuvent accéder grâce à une mutualisation des coûts qui implique une intervention financière des pouvoirs publics. Or, cette intervention est incompatible avec les règles de la concurrence édictées par cette même constitution. C'est d'ailleurs ce que précise le Livre blanc de la Commission européenne, qui indique que “les termes « service d'intérêt économique général » ne peuvent être confondus avec l'expression service public” (p. 23). Il précise qu'un État peut mettre en place un SIEG à deux conditions : que le marché soit défaillant et que ce SIEG respecte les règles de la concurrence, respect également exigé par l'article 162 de la Constitution.

En France , les prosélytes du «oui» au projet de Const itut ion, ont une réponse toute faite. L’express ion sera it purement frança ise, donc intraduisible dans les autr es langues pratiquées dans l’Union européenne (UE). Ce qui est faux puisqu’elle figure dans le Traité de Nice comme valeur de l’UE.

Pour êtr e com pris par tous les européens , le Traité const itut ionne l, recour t à la notion de ser vices d'intérêt économ ique généra l (SIEG). Les SIEG ne seraient que de str icts synon ymes de la not ion ser vices publics.

Malheureusement , à Bruxelles, le Parlement européen (PE), est très loin de ces subt iles arguties linguistiques .

Un article PDF, ci-joint, de Yann Le Pollotec