Par Dauba Michel , le 01 février 2002
La presse économique ne s’y trompe pas : si France Télécom n’était pas adossée aux garanties de l’Etat actionnaire, l’entreprise serait en quasi faillite.
Avec l’effondrement du cours de l’action ramené au niveau de la première émission de titres lors de l’ouverture du capital, on comprend la méfiance des boursicoteurs après la période euphorique ou France Télécom boostait le CAC 40. On imagine aussi ce qui se passe dans la tête des agents qui ont été poussés à prendre des actions, voir dans celles des salariés du privé dont les directions d’entreprise poussent aux fonds de pension pour financer les retraites …Il y a du ENRON dans France Télécom d’aujourd’hui
Les commun istes avaient vu juste , qui au moment du rachat d’Orange et de la licence UMTS titra ient leur déclarat ion : “ France Télécom : prise de risque maximum ”
Ceci étant dit, toutes les multinationales des télécoms notamment eur opéennes ayant eu la même straté gie et des choix similaires ( multiplicat ion des OPA, sur est imation du marché et de la matur ité des techno logies UMTS), France Télécom n’est para doxalement pas la plus en difficulté, malgré une dette colossa le de 65 Mds d’Euros à avaler.
C’est ainsi que se trouve relancé le débat : nouvelle ouverture du capital et financement par le mar ché financ ier, ou sollicitat ion de l’Etat actionna ire ?
Pour nous , il s’agit sur tout de savoir si la const itut ion du grou pe France Télécom tel qu’il est aujour d’hui à savoir un opérateur mond ial parmi les dix premiers-, permet réellement de répondr e aux besoins, nationau x et de coo pérat ion.
Or il ne semb le pas que ce soit le cas : la contra inte renforcée de renta bilité
poussera vers des choix qui mettr ont en cause l’aména gement du terr itoire, les péré quations tar ifaires indispen sab les à la réduct ion des inégalités d’accès aux nou velles techno logies ; vers des choix de coo pérat ions inter nationales qui privilégieront les pays riches ou pour le moins solvables.
Les évolutions de France Télécom
1991 : France Télécom se sépar e juridiquement de la Poste et devient exploitant autonome de droit public. Des réformes structur elles se mettent en place par les gouvernements success ifs pour préparer France Télécom à la privatisation. Si le statut du fonctionna ire du personne l est préser vé, il n’en est pas moins au fil des années affaibli. Les choix de gest ion de l’entreprise remettent fondamenta lement en quest ion le ser vice public.
1993 : Premiers réseau x mob iles avec la techno logie GSM. Personne ne prévoit encor e l’usa ge exponent iel du mob ile.
1996 : France Télécom devient
· société anon yme. Il doit assur er des missions de ser vice universe l sur le fixe de base, la publiph onie, la sécurité. Le mob ile, les hauts débits et Internet , secteurs en pleine croissance en sont exclus.
1997 : Première ouver tur e du capital, intr oduction en bourse du titre de France Télécom . Le personne l souscr it mass ivement à l’act ionnar iat de par des offres très intér essantes . Il y aura très rap idement une cer taine désillusion.
1998 : Ouver tur e du marché français d es té lécommun icat ions à la concurr ence . France Télécom voit ses par ts de marché diminuer dans l’hexagone du fait de la for te concurr ence sur les commun icat ions nationales et internat ionales. Les per tes sont compensées par la poussée de l’act ivité du mob ile et par le trafic données . Fin de contrat d e p lan avec l’Etat . Rem placement p ar un ca hier d es charges très soup le.
1999 : Wana doo, filiale Internet de France Télécom devient leader en France .
2000 : Achat d’Orange au plus haut d e l a folie b ours ièr e en d iluant notamment la par ticipation de l’Etat qui passe de 63,2% à 55,5%, en payant cas h et en s’en dettant . Par l’ac hat d’Oran ge, France Télécom devient d eu xième o p érateur eur o p éen . En juillet 2000, intr oduction en bourse de Wana doo. Achats des licences UMTS pour la 3ème générat ion du mob ile d ans un conte xte d e caco ph on i e eur opéenne . France Télécom obtient des licences dans pres que tous les Etats Eur opéens . Fusion de France Télécom et l’opérateur de sate llites Europe STAR qui devient Stellat. France Télécom , qui détient 70% de cette soc iété , pr o p osera p ar sate llite courrant 2002 des ser vices Internet interact ifs à haut débit.
2001 : Achat d’Equant , fusion avec Global One qui fait de France Télécom premier réseau mond ial des multinationales. France Télécom est ainsi présent sur tous les aéroports (rachat des actions de la Fondation Sita) et dans 220 pays et terr itoires et se récupèr e une clientè le de 700 multinationales. 3000 emplois seront suppr imés sur 2 ans . France Télécom rés iste à l a concurr ence sur l’hexagone. Orange détient 47,5% de taux de pénétrat ion. Le nom bre d’abonnés mob ile dépasse celui du fixe. Wana doo est leader avec 3,3 millions d’abonnés mais n’app or te pas un revenu par abonné très consé quent . Lancement du haut débit par l’ADSL. 430 000 abonnés . Espoir, grâce à cette techno logie d’un déco llage d’internet . France Télécom doit concé der la boucle locale aux concurr ents qui ne se bouscu lent pas. La for te concur rence sur le fixe n’empêche pas France Télécom de se mainten ir auss i sur ce segment très prisé.
2002 : Depuis janvier, la concur rence est tota le y com pris sur les communications locales. France Télécom doit donc s’atten dre à des per tes de par ts de marché sur l’hexagone mais qui devraient êtr e com pensées par l’activité à l’internat ional.
L’évolution du chiffre d’affaires de France Télécom
|
En millions d’eur |
os 1998 |
1999 |
2000 |
3ème trimestre 2001 (%2001 / 2000 de sept à sept) |
|
Services fixes voix et données en France |
20 600 |
20 704 |
20 793 |
14 683 (+6,2%) |
|
Orange |
3 293 |
4 94 |
2 9 025 |
10 793 (+ 99%) |
|
Services fixes, voix et données hors France |
1 866 |
2 713 |
2 713 |
4 948 (+ 29%) |
|
Wanadoo |
574 |
810 |
1 111 |
1 025 (+40,6%) |
|
Total |
24 648 |
27 33 |
3 33 674 |
31 599 (+31,9%) |
Sur l’ensem ble de ces années , France Télécom prend des participations dans de nom breux pays et devient opérateur histor ique: Argentine, Mexique, Salvador, Egypte, Cote d’Ivoire, Sénégal, Pologne… En quatr e ans, le chiffre d’affaires à l’internat ional a quadruplé. Il a doublé en deux ans . Il représente 36% du chiffre d’affaire du Groupe en 2001 !
Les atouts et les contradictions de France Télécom
International. La straté gie ambitieuse de divers ificat ion et d’acquisition des activités de France Télécom est payante sur tout sur les secteurs en pleine croissance (mo bile et trans mission de données) . En devenant opérateur global eur opéen puis mond ial, France Télécom devient indépendant d’autr es opérateurs et peut déployer des économ ies d’échelle en terme d’investissements , d’achats de matér iels. Il peut mutua liser les ser vices , la logistique, le personne l. La volonté de devenir majoritaire dans les pays où actue llement l’opérateur a des par ticipations minoritaires reste sa priorité sur tout en Europe, ce qui fait dire que les fusionsac quisitions ne sont pas term inées .
Le Chiffre d’affaires entr era it ainsi dans le bilan financ ier (con solidation avec participation au-delà de 50%). Ceci pour just ifier les acquisitions et rassu rer les marchés.
Mobile. France Télécom souha ite tirer profit de la marque Orange comme relais de croissance . Le réseau GSM est renta bilisé. L’object if est de dégager maintenant plus de chiffre d’affaires par abonné et de fidéliser les clients . Il n’est pas quest ion de cou vrir tout le terr itoire. Les collect ivités loca les acce ptent de financer les pylônes dans les zones non cou ver tes .
France Télécom n’a pas droit à l’erreur et doit assur er la trans ition progress ive du mob ile GSM ( bas débit) vers le mob ile UMTS (haut débit). Pour cela, de nouveaux ser vices doivent êtr e acce ptés par l’utilisateur car il devra payer non plus à la durée mais au service rendu (visioph one, transm ission de données , géolocalisation…) donc plus cher.
Wanadoo monte en puissance lentement mais sûr ement . L’o bjectif est de proposer de nou veaux ser vices à valeur ajoutée et de mener une politique active de croissance pour prendre des positions sur le marché eur opéen. L’ADSL est un atout indéniable mais ne pourra couvrir à terme que 73% du territoire (60% en 2001). Sachant que les deman des en débits explosent chaque année p ar 3, la construct ion d’un réseau en fibre optique sur l’ensem ble du terr itoire est donc posée .
Servic e fix e en France. France Télécom fait le choix du gel des investissements sur le réseau fixe qui pourtant rappor te encor e 60% du chiffre d’affaire du Groupe. Les directives européennes imposent un affaiblissement des opérateurs histor iques au profit d’opérateurs entrants . Pour l’instant , la concurr ence a des difficultés à percer. Les opérateurs entrants refusent de financer un réseau et optent sur plusieurs options :
France Télécom rés iste bien pour l’instant et mieux que d’autr es pays où les opérateurs histor iques les Etats se sont désen gagés (British té lécom , Deutc he Télécom ,…). Mais il refuse de sor tir des sommes d’argents pour un réseau qui profitera à la concurr ence . Ce statu quo ne permet pas d’envisager un réseau fibre optique homogène sur le terr itoire ce qui hypothèque l’accès p our tous au x nou veau x ser vices . L’avenir dira si l’autor ité de régulation appliquera au mot et à la lettr e les nouvelles directives.
La dette de France Télécom emblématique
La straté gie de France Télécom a coûté très cher. L’opérateur a multiplié p ar tr ois son en d ettement p our atte indre en 2001 la somme 65 milliards d’euros ! C’est cons idéra ble. Il s’explique en partie par l’acquisition d’Orange dont le coût s’élèverait à 40,3 milliar ds d’euros + 2,9 milliar ds d’euros de reprise de dette + 6,6 milliards d’euros pour le coût de la licence UMTS !
Les acquisitions et le retournement des mar chés financ iers obligent le Groupe à limiter sa croissance par un endettement financ ier. Toute la straté gie financ ière de France Télécom reposait sur la poussée spécu lative et la mob ilisat ion aveugle des capitaux sur les valeurs techno logiques.
L’effon drement de la bulle d’internet , le ralentissement amér icain puis eur opéen, la pagaille autour de la vente des licences mob iles UMTS, autant de raisons objectives et pour tant prévisibles qui ont réveillé les spécu lateurs .
Ainsi, un programme ambitieux de désen dettement de France Télécom est engagé :
vente d’actifs cons idérés non stratégiques. Les tractat ions se réalisent progress ivement et difficilement . ( réseau x câ b lés , ST Microélectr onic,…) ;
vente du patr imoine immob ilier : cette opérat ion vise à la fois à se désen detter mais auss i à faciliter les restructurat ions de ser vices autour des méga pôles ;
revente des 100 millions act ions rachetés à Vodafone lors de l’achat d’Oran ge. Mais France Télécom refuse de les brader en dessous de 70 Euros l’act ion, celle ci se situant aujour d’hui autour de 45 eur os. Il faut donc atten dre.
Malgré l’ensem ble de ces opérat ions, l’endettement chronique ne devrait pas descen dre en dessous de 40 milliards d’eur os d’ici fin 2003.
En atten dant, France Télécom lance des emprunts très coûteu x pour payer les échéances et des titrisations, ce qui oblige l’opérateur à faire des choix sur ses investissements sur tout en France . Politique commer ciale très agress ive pour augmenter le chiffre d’affaires et l’EBITDA. L’invest issement à l’interna tiona l est par contr e en très for te hausse mais par ticulièrement orienté sur une renta bilité à cour t terme .
Les salariés paient lourdement et injustement l’endettement
En France , la str icte gest ion des effect ifs a accom pagné la divers ification de France Télécom et le déplacement forcé des ser vices techn iques vers le commer cial. Chaque salarié a changé de ser vice ou de métiers au moins deux fois en 3 ans . Les formations s’effectuent en bout de table. Une restructurat ion en amène auss itôt une autr e. Ceci permet d’accr oître les gains de productivité et tout en rédu isant la masse salariale. Plus de 21 000 salariés dans la maison mère se sont ainsi évaporés par des dépar ts natur els ou anticipés non remplacés . Près de 5800 em plois en moins pr évus en 2002. Externa lisat ion des activités, sous-traitance , filialisat ions, remplacement des points d’accue ils physiques par des plate-formes téléph oniques, suppr ession des lieux de tra vail de proximité, orientat ion du personne l vers les mégapôles allongeant les temps de tra jets non com ptabilisés dans le temps de tra vail, autant de signes qui indiquent clairement que la trans format ion de France Télécom n’aboutit pas forcément à une politique sociale dans l’entreprise…
Une remise en cause brutale des acquis sociaux du personne l vise à aligner le budget social au minimum du seuil autor isé. Les droits syndicau x sont journe llement contestés par l’emp loyeur. Une rené goc iat ion d e l a convention collect ive pour les contractuels vise à tirer par le bas les class ifications. La politique salariale est orientée sur la par t variable et non sur un salaire fixe mensue l. La précar ité s’instaur e tout comme les hora ires atypiques.
A l’internat ional, l’actua lité a été mar qué par des luttes qui contestent les choix de gest ion de l’employeur : Argent ine, Côte d’Ivoire, Pologne… Les secteurs porteurs a permis d’engendrer des gains de productivité cons idéra bles. Ainsi, en 2000, le chiffre d’affaires par salarié gagne 14,1%. La valeur ajoutée atte int également son plus haut niveau en 2000 (+3,8%). Pen dant ce temps et malgré une croissance for te des effectifs dans le groupe, le ratio frais de personne l sur le chiffre d’affaires diminue de 2, 2%.
Le service public remis en cause
France Télécom , opérateur public n’a plus pour priorité l’obligation de sat isfact ion de tous les beso ins en matière de télécommun icat ions . Les ser vices à haute valeur ajoutée sont privilégiés en rec herche et en développement .
Le ser vice universe l représente un coût que l’usa ger paie cher : hausse des abonnements , des tar ifs de rense ignements et d e p u b liph on i e . Soulignons au passa ge que c’est ce service public qui génèr e encor e 60% du chiffre d’affaires de France Télécom …
Suppr ess ion des points de paiement . Obligation pour l’usa ger inter dit de chéquier de payer sa factur e par mandat Poste .
Les tar ificat ions visent à pénaliser le petit usa ger peu consommateur . L’usa ge du téléphone fixe vers le mob ile en for te hausse gonfle la factur e.
France Télécom ne peut pas baisser ses tar ifs sans êtr e homologués par l’ART. Les concurr ents sont par contr e libres de fixer librement leur tar ification.
La qualité de ser vice est dégradée . Mais France Télécom se vante à tord ou à raison d’êtr e nettement meilleur que ce que pr écon ise la direct ive eur opéenne . Pour com bien de temps .
L’aména gement du terr itoire n’est plus son objectif. On parle aujour d’hui de pour centa ge de population couver te.
Les collect ivités locales sont encoura gées à financer les réseau x mob iles et hauts débits pour palier à la carence des opérateurs . Cer taines collect ivités font le choix d’ignor er l’opérateur public en finançant un réseau para llèle pour le livrer à un concur rent .
Les propositions des communistes
Premier terrain d’intervention, l’Europe
L’Eur ope const itue aujour d’hui le c h am p d’inter vent ion p olitiq ue incontourna ble. Ch a q ue d écision, direct ive ou règlement structur e le secteur d e l’i nformat ion et d e l a commun icat ion pour chaque Etat.
Il s’agit d’abord de mettr e un cou p d’arrêt au processus de libéra lisat ion. Pour cela, il faut instaur er un moratoire sur les directives déjà votées ou en projet, faire un bilan des effets de la déréglementat ion, et, à la lumière de celui-ci, engager un vaste débat public d’alternat ive.
Au-delà, il faudra d’autr es textes pour organiser sur des bases de ser vice public le secteur des télécoms . Sur la base des principes suivants :
Deuxième terrain d’intervention, la France
Arrêter le mou vement de privatisations dans le secteur des télécoms . Tirer un diagnost ic précis et objectif des consé quences de la libéra lisat ion du secteur , comme base d’un débat national.
Multiplier les initiatives visant à redynamiser les ver tus d’un ser vice public réno vé. Lancer une recon quête du monopo le public sur le réseau fixe et mob ile. France Télécom doit en êtr e l’acteur principal.
Créer un pôle public de l’information et de la commun icat ion :
Si France Télécom reste un leader nationa l, européen et mond ial, la situation n’est plus com para ble avec celle d’il y a cinq ans et on ne peut plus poser les problèmes dans les mêmes termes . La concurr ence est désorma is une réalité profonde sur un segment très impor tant d’activités. La recherche de construct ions cré dibles en alterna tive au libéra lisme doit par tir de cette réalité.
C’est dans ce cadre que nous proposons la const itution d’un pôle public de l’informat ion et de la commun ication :
il réun irait France Télécom et des opérateurs tels que EDF, SNCF, RATP,…, ainsi que les secteurs Poste , télévision, recherche et développement ;
il aura it comme premier objectif de concrét iser le droit à la commun icat ion et à l’informat ion, en France , mais auss i à l’étran ger en par tenar iat avec des opérateurs de ces pays ;
il permettra it de développ er une politique volontar iste d’aména gement cohérent du terr itoire sur le mob ile, le haut débit et Internet ;
il coo pérerait avec les autr es opérateurs comme Bouygues et Vivendi, notamment dans la définition de nouveaux produits, avec les équipementiers et sous-traitants .
Démocrat iser l’ART à l’image de ce que nous proposons comme axe d’inter vention à l’échelle eur opéenne .
Troisième champ d’intervention, la région
La Région devient un lieu de décision impor tant , tout comme les agglomérat ions , les inter communa lités et les Pays.
Le schéma des ser vices collect ifs de l’informat ion et de la commun icat ion édité par la DATAR en automne 2000 laisse entr evoir des idées de par tage des conna issances et d’accès au savoir.
Il y a une volonté clairement affichée de préparer les jeunes générat ions dès la materne lle aux out ils, de resituer des missions for tes de ser vices publics comme l’objectif d’un accès généra lisé aux outils techno logiques , de privilégier une approche centrée sur les besoins et les attentes des usagers, d’assur er une cohésion sociale et une attract ivité territor iale.
Mais ce schéma s’inscr it « dans les modalités de la régulation qui sont fondées sur un cadre législatif et réglementaire, issu de la loi sur la réglementation de 1996 ».
La mode voudrait donc que chaque région se dote d’un réseau haut débit pour véhiculer les nouvelles techn iques de l’informat ion et de la commun ication (NTIC). Si de multiples techno logies permettent la construct ion de réseau x parallèles à ceux de l’opérateur historique, les régions sont en fait devenues des têtes de pont convoitées pour l’accé lérat ion de la libéra lisat ion du secteur . Cette conce ption por teuse de gâchis économ iques et de destruct ions de l’environnement doit êtr e com battue.
Nous pr oposons au contra ire de contra in dr e l’o p érateur p u b lic à modern iser son réseau .
Tout l e monde sa i t q ue France Télécom a les structur es existantes qui ne deman dent qu’à êtr e pleinement utilisées . La modern isation d’un réseau unique nat ional en fibre optique est indipensa ble.
Ne peut-on pas évaluer les coûts et les consé quences d’une multitude de réseau x alternat ifs en les mettant en corré lation avec un seul réseau fixe très haut débit en fibre optique ?
Ce constat est identique pour le nouveau réseau mob ile haut débit aux normes UMTS qui reste à constru ire. Celui ci est évalué de 30 à 40 Milliards de Francs chacun (4 opérateurs prévus), hors coût des licences . Ce secteur n’étant pas cou ver t par le ser vice universe l, on imagine aisément le peu d’empressement à cou vrir l’ensem ble du terr itoire. Les zones très urbanisées seront priorisées .
Plutôt que d’encoura ger les régions à financer les infrastructur es pour la couverture de l’ensem ble du terr itoire, il faut revoir le coût des licences , mutua liser les réseau x et infrastruc tures. France Télécom en qualité d’opérateur public doit en avoir la gest ion. Les opérateurs souha itant offrir des ser vices devront s’acquitter du coût réel du réseau et des infrastructur es.
Quatrième champ d’intervention, le contenu des services
Comprendre le monde est un droit. Pour cela, il faut :
Par Saincy Bernard, le 01 février 2002
2 décembre 2001. Coup de théâtre. Le héraut de la déréglementation, Kenneth L. Lay, le président et « inventeur » d’Enron, annonce la mise sous tutelle du chapitre 11 de la loi américaine de son entreprise. La faillite la plus retentissante de toute l’histoire des Etats-Unis est consommée !
Comme dans un mauvais roman noir, les sema ines suivantes amènent leur lot de révélations sur les com plicités politiques dont a bénéficié Enron et leur cor tège d’événements tels le suicide d’un ancien vice-président de l’entreprise, les démissions en chaîne dans le conse il d’administrat ion, la mise en cause du prest igieux consu ltant inter nat ional Arthur Andersen . Personne ne p eut pr é juger d e l’issue d es enquêtes en cours sur le scanda le du géant de l’éner gie, du pourfendeur des réglementat ions au nom de la liber té d’entr eprendre, du chantr e du « marché avant tout ».
Mais les premières consé quences sont déjà là. Un trou de 63,3 milliards de dollars , des licenc iements mass ifs parm i les 21 000 salariés d’Enron et ruine de la tota lité d’entr e eux. Jusqu’à leur retra ite com promise par l’effondrement de leur fonds de pension dédié invest it jus qu’à 60% en actions Enron.
Pertes cons idéra bles auss i pour plus de 800 000 petits actionna ires d’Enron qui ont vu l’act ion passée de 90 dollars à moins de 1 dollar en janvier 2002. Per tes impor tantes pour les fonds de pension qui avaient tous invest i dans Enron…
Enron est décidément une leçon de chose. Tout à la fois scanda le politique, scanda le économ ique et financ ier et scanda le social, elle éclaire sur les liens qui unissent une grande multinationale au pouvoir politique, sur l’extrême faiblesse des régulations dans l’univers néo libéra l (comme la FERC dans la crise californ ienne , la célèbre Stoc k Exchange Commission n’a rien vu venir et a for tiori prévenir), sur les politiques discutab les des consu ltants et commissaires aux com ptes, sur les risques du système des fonds de pension. Sur enfin – et c’est essent iel du propos qui suit – les dangers de la déréglementa tion.
Après le désastr e du système électrique californ ien, la faillite d’Enron rappelle à nouveau que l’éner gie n’est pas une marchandise. La déroute du « market maker » – le faiseur de mar ché – mérite donc une étu de appr ofon die.
On ne peut en effet oublier qu’Enron a été le modè le pour nom bre d’entr eprises et de gouvernements de par le monde . La preuve pendant longtemps de la supposée supér iorité du marché sur la réglementat ion, du privé sur le public. Au vu du désastr e, chacun aujour d’hui tente d’ou blier. Mais les réalités ont la vie dure. Par exemple qu’est-ce qui différencie l’entr eprise britann ique d’origine gazière Centr ica d’Enron ? Les grandes entr eprises européennes d’éner gie n’ont-elles pas auss i invest i dans l’act ivité de trad ing, jusqu’aux entr eprises publiques EDF et GDF, prenant ainsi des risques cons idéra bles ? Les dérivés financ iers multiples (dérivés NOx, dérivés météor ologiq ues …) et h y p er spécu lat ifs n’ont-ils pas été développés ? La struc tur e par Business Units de l’entr eprise imposée p ar le mana ger d’Enr on , comme la filialisat ion d’activités et l’externa lisation de capital pour maximiser le ren dement des ca pitau x invest is n’ont-elles pas pénétré les grandes entr e pr ises d u secteur en Eur o p e notamment ? Et plus généra lement , les gouvernements , jusqu’à la Commission européenne , n’ont-ils pas été obnubilés par la success stor y d’Enron, preuve vivante que la déréglementat ion fonctionna it ?
Là auss i l’heur e des bilans est donc venue .
Mais quel était le métier d’Enron ?
La chute d’Enron est d’autant plus spectacu laire que sa montée vers le got ha des multinationales a été irrésistible. En une dizaine d’année , une entr eprise mineur e issue de la fusion de deux petits opérateurs de gazoducs régionau x – Houston Natura l Gas au Texas et Inter Nor th d’Omaha au Nebraska – s’est hissée au 7ème rang des plus grandes entr eprises amér icaines. En 2001 son chiffre d’affaires éta it de plus de 180 milliar ds de $. P résente un p eu p ar tout d ans l e monde , Enron à son apogée contrô lait la majorité du négoce de l’électr icité et du gaz aux Etats -Unis, mais auss i un cinquième du négoce européen. 21 000 salariés tra vaillaient pour elle. Son président Kennet h L.Lay éta it adulé des médias et des analystes financ iers , ce qui lui valut le privilège d’êtr e nommé à plusieurs reprises « manager de l’année ». Enron dans l’imaginaire amér icain représenta it « l'entreprise du 3ème type », l’entr eprise réact ive, celle qui mise sur la liber té d’entr eprendre, qui pourfend les fonct ionna ires, les régulateurs de tout poil, les em pêcheurs d e « c réer », les a dm inistrat ions . L’entr eprise moderne où l’on privilégie les cer veaux plutôt que les bras, où l'on em bauc he fièrement plus de 250 titulaires des plus prest igieux MBA amér icains par an, où l'on valorise par stock-options inter posées des réuss ites sociales virtuelles au sein de l’entr eprise.
Kennet h L. Lay et son redouté directeur Jeffrey K. Skilling n’hésitaient pas dans des spots télévisés à en appeler à Gandhi, à Lincoln, à tous les ins pirateurs de la liber té, pour vanter leur Enron. Le lancement d’ENRONonLine, première plate-forme Internet pour l’ac hat d’électr icité en ligne, avait donné lieu à une débauc he de publicité et une avalanc he de commenta ires élogieux. Enfin l’économ ie de l’électr icité et d u gaz éta i t li b érée d e ses contra intes , la nouvelle économ ie rejoignait l’anc ienne pour le bien-êtr e de l’human ité toute entière !
La faillite est d’autant plus retent issante . « C’est comme si une troisième tour s’était effondrée à Manhattan »! (1)
Après la chute d'Enron une quest ion de bon sens revient : finalement quel était le métier d'Enron ?
Enron et son fondateur Kennet h K. Lay ont inventé le négoce (le trad ing) de l’éner gie. L’ac hat et la vente de matières premières au com ptant ou à terme sont connus depuis longtemps . Mais l’invention d’Enron est d’en avoir appliqué les principes à des denrées non stoc kables et fonct ionnant en réseau x comme l’électr icité. En fait Enron était un cour tier en électr icité qui ac heta it à des producteurs des quant ités livrab les à terme à des distrib uteurs , d es entr e pr ises consom matr ices ou des par ticuliers . Le bénéfice provenait de la différence entr e le pr ix d’ac h at et le pr ix d e vente à l’éc héance . Pour êtr e renta ble, l’act ivité nécess itait que les quant ités mises sur le mar ché soient plusieurs fois achetées et revendues avant la livraison physique définitive. Dès 1994, l’act ivité d e trad ing d ' é lectr i c ité est devenue l’act ivité principale d’Enron. Le vrai lancement est cependant plus récent et concom itant avec l’arr ivée de Jeffrey K. Skilling pr écé demment consu ltant chez Mac Kinse y &Co. Sous son impu lsion, Enron développe tout un tas d’instruments financ iers hyperspécu latifs, les produits dérivés. Le principe officiel est de fourn ir aux clients des cou ver tur es de risques sur leurs fourn itur es d’électr i c ité . L’en vironnement , la météo , les quant ités d’ajustement … tout d evient prétexte à cotat ion.
En 1997 Enron intr oduit ainsi sur les marchés financ iers des dérivés météo rologiques censés garant ir les entr eprises contr e les risques météo (2). Il intr oduit plus tar d les dérivés Nox qui préfigurent les fameu x permis à polluer. Plus qu’un trader en éner gie, Enron devient progress ivement une entr eprise financ ière, voire un assu reur. Dans la tourmente , Enron vend même des taux de cré dit garant is à ses clients . La transact ion ph ysiq ue , comme aimait à le rappe ler Jeffrey K. Skilling, ravalée au ran g de simp le accesso ire et de suppor t aux transac tions financ ières. Rapidement les supports sont cependant venus à manquer . Dès 2000, Enron s’engage donc dans un trad ing tout azimut. Les métau x, l’acier, les es paces publicitaires, les câ bles , le b ois, les réseau x fibr es optiques … tout où pres que est négociable. A son apogée en août 2000, l’action d’Enron valait 90 $ et pour 30%, selon les analystes en vue, cette valeur était attr ibuée aux espérances de croissance d ivers ifiée d u trad ing. L’em ballement financ ier éta it cependant déjà là.
Enron l’accélérateur de la déréglementation
Pour prévenir cette situat ion, Enron développe le conce pt de l’entr eprise à faibles capitaux engagés « assets light com pany ». Pour lever les ca pitau x nécessa ires à son activité et les obtenir à faible coût , Enron a besoin d’une notation élevée de la par t des organismes spéc ialisés tel le Standar d & Poor’s. Pour cela, il faut que les com ptes de la société soient propres.
Des 1999, Enron commence donc à netto yer les com ptes de résu ltats et le bilan de la société. Il s’agit de rédu ire les capitaux apparents en les reportant d ans d es soc iétés assoc iées et en créant ainsi un réseau com plexe et opaque d’accor ds par tenar iaux qui exigeaient une com pensat ion par la société mère si le cours de l’action baissait au-dessous d’un cer tain prix ou si la notat ion d’Enron (le rat ing) éta it dégradée . Enron a ainsi mis en œuvre, à une échelle inégalée jus qu'alors , ce q u’il est con venu d’a pp e ler les monta ges « d éconso lid ants ». Des ent ités distinctes , app elées Special Pur pose Entities (SPE), ont ainsi été créées par Enron pour leur céder ses act ifs contr e d u cas h ac q uis p ar em pr unt par ces mêmes SPE. Enron pouvait ainsi faire réa liser par celles-ci des opérat ions bien définies pour son com pte tout en jouant envers elles le rôle d’un sponsor . Enron a déconso lidé d es act ifs (u s ines , immeub les , centra les…etc.) alors que figura ient dans son hors-bilan des engagements de loyers à payer.
La dégringolade commence quan d les per tes s’accumu lent dans les nouveaux domaines de la fibre optique et du trad ing du méta l. Le fiasco en Inde avec la centra le de Dabhol, possé dée à 65 % par Enron accusé par les pouvoirs publics indiens de factur er trop cher sa production, les pertes au Brés il et sur tout les déboires de sa filiale de l’eau Azurix (3) au Royaume Uni précipitent le mou vement q ui est , p ar ailleurs , méticuleusement dissimulé. L’accr oc principal reste cependant la faillite du système électr ique californ ien . D’a b or d, il coûte c h er au grou p e contra int d e ven dr e à ses clients à des prix garant is alors que les prix d’achat flambent. Mais sur tout l’événement , par son ampleur, met un frein sérieux au processus de déréglementat ion en cours aux Etats -Unis. Or Enron n’a pros péré que du processus de déréglementat ion de l’électr icité et du gaz. L’ou ver tur e des marchés était une obligation pour une entr eprise de négoce d’un bien non stoc kable et ne disposant que de peu de capacités de production. Enron a vécu des processus de déré glementat ion qui imposaient les mêmes schémas de déver ticalisation des entr eprises électr iques intégrées et lui ouvraient à chaque fois des es paces pour ses produits et cela au mépr is tant de l’intérêt généra l que de celui des consommateurs . Kennet h L.Lay se définissait lui-même comme un « market maker », un faiseur de marché, ce qui supposa it d’inter venir dans les secteurs où les marchés n’existaient pas, comme le secteur de l’électr icité. Le système Enron n’a jamais fonctionné sur le trad ing de produits où préexistait un marché, ce que démontrent les per tes enr egistrées dans les métau x ou la fibre optique. Etats par Etats aux Etats -Unis, pays par pays de par le monde et notamment en Europe (avec un attra it par ticulier pour le Royaume -Uni), Enron s’est démené pour promou voir les principes de déréglementat ion. De là vient son attac hement , c’est un eu ph ém isme , au x sphèr es politiques.
Ce sont les élus qui décident de la déré glementat ion qui a fait vivre si longtemps Enron.
Le scandale politique et la déréglementation
Enron est un scanda le politique dont il est encor e difficile d’appr écier tous les développ ements , tant aux Etats Unis que dans d’autr es pays. C’est peu dire que Kennet h L. Lay était intr oduit dans les milieux politiques . Dès le début des années 90, il com prend en effet qu’il n’y a de développement de son modè le d’entr eprise éner gétique que si le processus de déréglementa tion est cont inu et se répand par tout . Pour cela, il faut des amis politiques qui soient autant d’appuis solides. Et ceuxci ne manquent pas à l’équipe du trader texan. A commencer par l’actue l président Georges Bush junior et son viceprésident Dick Cheney dont Enron fit ses parra ins dès l’origine. L'entr eprise contr ibua à sor tir Bus h de son Texas nata l et à en faire un président, en favorisant son ascens ion au sein du par ti répub licain et en contr ibuant largement au financement de sa cam pagne en étant le premier pour voyeur de fonds. La contr epar tie a été l’engagement du président et de son vice président chargé du doss ier éner gie présenté en 2001 d e p oursu iv r e l e processus de déré glementat ion. Mais le parti démocrate n’a pas été oublié pour autant , bénéficiant auss i des largesses d’Enron. Le président Clinton , du temps de son mandat , jouait dit-on régulièrement au golf avec son ami Kennet h L.Lay.
En fait Enron a tissé parmi les élus tout un tissu de relations en lien avec la promot ion de la déréglementat ion. Le chef parlementa ire répub licain Thomas DeLay qui intr oduisit la première proposition de loi relative à la déré glementat ion du secteur de l’électr icité fut l’un des heur eux bénéficiaires des largesses d’Enron. Des largesses qui allaient auss i aux gouverneurs des Etats engagés dans la déré glementa tion ou…aux adversa ires de ceux qui s’opp osaient à ces processus au nom de l’intérêt généra l.
Cette symbiose entr e l’entr eprise et les élus s’éten dait d’ailleurs au-delà des Etats -Unis. Lord John Wakeman , conser vateur britann ique qui joua un rôle clé dans le processus de privatisation en Grande Bretagne, se retr ouva ainsi quelques années après au conse il d’administrat ion d’Enron. L’entr eprise de négoce com pta auss i parmi les parrains financ iers du con grès du par ti tra vailliste en 1998. Et ce ne sont là que quelques exemples parcellaires ! Gageons que les enquêtes qui vont se multiplier amèner ont leur lot de révélations à moins que celles-ci ne soient étouffées, tant de personna lités de bord si souvent différent voire opposé étant concernées .
Ce lobbying systémat isé (c’est un eu ph émisme ) confirme, s’il en éta it beso in, que la déré glementat ion est avant tout un processus idéologique qui nécess ite force arguments sonnant et trébuchant pour s’imposer aux élus.
Les lacunes structurelles des instances de régulation
Le plus surpr enant dans la chute d’Enron reste l’aveuglement voire la com plicité (l’enquête le dira) de toutes les instances , organisations, inst ituts , cabinets , consu ltants chargés de surveiller l’act ivité d’Enron.
En fait, la chute d’Enron inter vient lors qu'une société de moyenne impor tance , Dynergy, producteur enrichi par la pénur ie d’électr icité en Californie, propose de racheter l'entr eprise. En seulement dix neuf jours d’étu des des com ptes d’Enron, l’acheteur potent iel jette l’éponge devant l’éten due des dettes décou ver tes et l’opacité du système . Quan d il faut ac heter, on s’inquiète et l’on est plus précaut ionneu x !
Les chiffres d’Enron en 2001
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Chiffres d’affaires |
180 milliards de $ |
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Actif |
47,3 milliards de $ |
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Production d’électricité aux E.U |
7050 Mw |
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Production d’électricité au R-Uni |
2800 Mw |
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Réseau de gazoducs |
49 000 Km |
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Réseau de fibre optique |
25 000 Km |
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Effectifs |
21 000 dans 40 pays |
Ce n’est pas le cas de tout le monde . Ains i, comme p our l a cr ise en Californie, l’instance de régulation de l’électr icité fédérale – la FERC (4) – n’a rien vu venir dans l’affaire Enron, pourtant premier éner géticien du pays et à ce titre objet d’un suivi attent if. Le fait que l’entr eprise de trad ing ait joué un rôle dans la nomination de plusieurs de ses membr es n’explique pas tout . La régulation, présentée souvent comme une protect ion contr e les excès du marché, est tout simplement défaillante . Et cela structur ellement ! Le désastr e Enron est ainsi une nou velle démons trat ion de l’inefficience des autor ités de régulation qui pêchent par asymétr ie d’informat ions vis à vis des entr eprises régulées.
D’ailleurs une autr e autor ité de régulation, la réputée SEC (Stock Exchange Commission) (5), dont la mission est d’organiser et de rendre transpar ents les marchés pour protéger les actionnaires, n’a rien vu arr iver non plus. Et pour tant les moyens d’invest igation ne lui manquent pas ! Une autr e démons trat ion est ainsi faite : si les marchés déréglementés sont manipulables, les com pt es des entr eprises issues de l’éclatement des opérateurs histor iques auss i.
La faillite d’Enron met également sur la sellette , la per tinence des sociétés d’audit/consu ltant et des comm issaires au x com pt es . C’est a ins i Ar thur Andersen , le cabinet réputé mond ialement, qui a cer tifié les com ptes d’Enron quelques mois à peine avant sa faillite. Et, surpr ise, Arthur Andersen éta it auss i le conse il d 'Enr on , d ans un mélange des genr es hallucinants . Un soupçon est jeté ainsi sur toute une profess ion censée garant ir la sincér ité des résu ltats des entr eprises et des p olitiq ues menées p ar ce lles-ci. L'enc hevêtr ement des press ions exercées sur Arthur Andersen n’est pas élucidé, mais il en dit long sur les poss ibilités offer tes aux entr eprises vis à vis de ca binets beaucou p moins impor tants que celui-là.
Les press ions ont auss i concerné les agences de notat ion. Ainsi, les premiers éléments d’en quête ont déjà mis en évidence celles qui ont concerné le réputé indice Standar d & Poor’s dont les exper ts avaient décidé au vu des com ptes d’Enron de dégrader sa notation en juin 2001 mais qui ont du finalement y renoncer .
L’aveuglement a concerné enfin les analystes du marché, les gour ous déjà mis en cause dans la chute de la nouvelle économ ie, et par-là même nom bre de média et sur tout beaucou p de petits actionnaires. Aussi invraisemb lable que cela puisse paraître, cinq jours avant l’annonce de la faillite d’Enron, sur seize analystes réputés de Wall Street, cinq recomman daient fortement l’achat d’act ions du trader , tr ois le recom manda ient sans plus, six suggéraient de le garder en portefeuille, seuls deux conse illaient d e s’en d é b arrasser .
Consé quence , plus de 800 000 petits actionna ires ont tout perdu. De grands fonds de pension ont subi de lour des p er tes d ont le plus impor tant , le Calp ers d e Bill Crist , am p utant la retra ite de millions de petits épargnants . Quant aux salariés c’est peu dire q u’ils ont été tra ités avec un cynisme sans égal. Ils ont non seulement pour plusieurs milliers d’entr e eux perdu imméd iatement leur emploi (et les licenc iements vont se poursu ivre d ans le ca dr e d u grand d é p eça ge auquel vont donner lieu les actifs rés iduels d’Enron) mais ils ont auss i perdu leurs économ ies et leur retra ite. Un mois et demi avant la faillite, Kennet hLay incitait encor e les salariés à invest ir dans Enron !
La liste de tous les manipulés, avec ou sans leur consentement , pourra it s’allonger quasi infiniment dans une communauté financ ièr e qui adulait Enron, allant jus qu’à la nommer six années de suite « entr eprise la plus inno vante des Etats -Unis » !
D’où vient cet aveu glement d e masse ? Sans doute dans une confiance absolue dans la supér iorité du marché. Une confiance quas i dogmatique en son universa lité, fondement de la révolution néo-libérale. Pour tant , les précédents existent , ne sera it-ce que la chute du trust électr ique Insu ll aux Etats -Unis même ….en 1929 ! Depuis cette date, tout le monde électr ique sait que le mar ché en électr icité est « intr ouvable » et que l’économ ie électrique a des spéc ificités propres que mêmes les plus vaillants libérau x ne peuvent ignor er.
Effets de contagion ?
Le désastr e Enron est-il reproductible ? Voilà, la quest ion essent ielle et notamment en Europe où le processus de déré glementat ion, est en mar che. Et en marche accé lérée . La faillite californ ienne avait déjà ébranlé nom bre de cer titudes . Pour se rassur er pouvoirs publics, Commissaires européens , opérateurs avaient essa yé de mar quer les différences entr e le modè le californien de déréglementat ion et le modè le européen. Sans convaincre ! Enron vient effondrer le fragile argumenta ire des forcenés de la déréglementat ion.
Après tout , si la Californ ie était pour les gouvernements le modè le de déréglementat ion, Enron était pour tous les opérateurs électr iques le modè le de l’entr eprise moderne dans le système déréglementé .
L’act ivité de trad ing, tout le monde s’y est mis. EDF et GDF en tête et cela malgré les aver tissements de toutes par ts sur les risques encourus (6). Aujour d’hui les per tes s’accumu lent , sans que les pouvoirs publics n’y trouvent à redire. Dans les pays nor diques, sur la modeste bourse d’électr icité – le Nordp ool –, plusieurs opérateurs de premier plan metta ient en garde, fin 2001, les gest ionna ires du système sur l’impor tance croissante des produits financ iers sur ce marché, celle-ci faisant craindre une désta bilisat ion générale. Il en est de même de la mise en œuvre de la straté gie de déconso lidation qui aujour d’hui concerne nom bre d’opérateurs éner gétiques en Europe. Les opérateurs ont tous – y com pris là encor e EDF et GDF – créé des holdings pour gérer leurs act ifs. Ils ont copié, parfois avec retar d, l’organisation matr icielle de l’entr eprise (business units) chère à Kennet h L. Lay (7). Ils ont enfin adopt é des postur es agressives d’achat d’entr eprises dans le monde ou en Europe même… Avec des résu ltats ident iques à ceu x d’Enron, c’est à dire d es p er tes colossa les comme aujour d’hui EDF au Brésil (8).
La stab ilisat ion du secteur électr ique ne nécess ite-t-il pas de tirer tous les ense ignements de l’éc hec californ ien et de la faillite d’Enron ? Cela suppose évidemment une véritab le déterm ination politique de tous . Une déterm ination qui soit à la hauteur de la fasc ination q u’a exer cé sur les instances politiques et les opérateurs électr iques le modè le Enron jus qu’aux tous derniers jours pr écé dant son effon drement .
Par Commission services publics du PCF , le 30 septembre 2001
En quelques décennies, le territoire français a été bouleversé par le dépeuplement des campagn es et la concentration urbaine. Face à cette situation, la SNCF s’est désengagée des dessertes rurales et a redéployé ses moyens sur les transports urbains et sur les grands axes nationaux et européens.
Un article PDF, ci-joint, de Commission services publics du PCF
Par Dauba Michel , le 31 juillet 2001
Le facteur qui passe chaque matin, les petits retraits d’argent pour la vie de tous les jours effectués sur le livret d’épargne populaire, le bureau de poste du village comme souvent la dernière présence du service public depuis la fermeture de la gare… C’est ainsi qu’on voit La Poste et qu’on s’y déclare attaché.
Un article PDF, ci-joint, de Michel Dauba
Par Dauba Michel , le 09 juin 2001
L’ordinateur, le mobile, pénètrent en force et sans complexe dans notre environnement professionnel et familial. Toutes les activités et toutes les professions sont impliquées : recherche, école, santé, culture, loisirs, presse, télévision, industrie, domotique, finance, banque, courrier, transport, administration, armée... Cette véritable révolution bouleverse la façon de produire et d’échanger et a un impact sur l’ensemble des rapports sociaux ; elle ouvre les frontières politiques et économiques.
Pour véhiculer les flux d’informations, les réseaux jusqu’alors spécialisés dans la téléphonie, les données, la radio ou l’image tendent à l’interopérabilité. Le réseau des mobiles évolue de la téléphonie vers la transmission de données et d’images grâce à la technologie UMTS. Il inaugure des perspectives dans la visiophonie, l’ordinateur mobile, la domotique... Le réseau fixe tend vers les très hauts débits. Le fil cuivre, qui alimente actuellement chaque abonné, est dopé grâce aux technologies DSL. S’il satisfait ponctuellement les professionnels et les internautes exigeants, seule l’évolution du réseau fixe vers la fibre optique permettrait de garantir un réel accès pour tous à l’ensemble des services.
Enfin, la télévision numérique pointe son nez par câble, satellite ou fréquence hertzienne, offrant ainsi une gamme de services interactifs de qualité inégalée.
Un choix de société et de civilisation
Si la révolution numérique est en route et semble irréversible, de nombreux obstacles à l’accès de tous aux usages et services subsistent :
La fracture numérique est une réalité entre générations, entre les couches sociales, entre les territoires.
L’Afrique et le Moyen Orient comptent ensemble à peine 1% des usagers d’Internet, selon un rapport du Bureau International du Travail. 90% des usagers d’Internet se trouvent dans les pays industrialisés.
En France, le coût du terminal constitue l’obstacle principal pour l’accès à Internet. Selon les sources Médiamétrie, les taux d’accès à Internet varient de 1,1% en Champagne-Ardenne à 8,9% en Ile-de-France. 33,1% des internautes sont des cadres supérieurs, 23,3% des professions intermédiaires et techniciens, 11% des retraités, 10,4% des employés, 7% des ouvriers, 5,8% des professions libérales indépendantes, 2,8% des agriculteurs.
Les régions en relief et faiblement peuplées comme le Limousin et la Corse n’ont pas de couverture totale pour le mobile.
L’information et la communication échappent pour l’essentiel au champ du service public et sont devenues des marchandises convoitées par les grands groupes industriels et financiers devenus transnationaux.
Deux questions étroitement liées se posent :
– quel va être le sens des évolutions : cette révolution technologique va-t-elle s’accompagner d’un progrès de civilisation, ou au contraire du creusement des dominations et des inégalités ?
– qui va la piloter : Une petite minorité ou bien la grande masse des citoyens ?
Un secteur des Télécommunications soumis au libéralisme
1. L’évolution mercantile du secteur En une seule décennie, un marché mondial de la communication s’est développé, résultante de pressions des groupes américains via, entre autres, l’OMC. L’Europe et les Etats ont en dix ans multiplié rapports, directives, règlements, lois et décrets pour justifier et imposer la libéralisation du secteur.
Années 70 : Les Etats Unis et les Etats européens multiplient les initiatives pour imposer leurs normes, leurs protocoles, leurs réseaux.
Années 80 : Mise en concurrence des réseaux câblés en France. Financement de ces réseaux en grande partie par France Télécom et les Collectivités locales.
Années 90 : Lois Quilès-Rocard en France pour la séparation de la Poste et de France Télécom. Les directives européennes se succèdent et visent à accélérer la libéralisation du secteur. La communication devient une simple marchandise. D’un service public, nous passons à un service universel rabougri.
Le feu vert est ainsi donné pour enfoncer les barrières politico-juridiques des pays :
Les monopoles et services publics d’Etats des télécommunications sont privatisés et soumis à une concurrence forte sur leur territoire. Une série de regroupements s’opère entre équipementiers, opérateurs, producteurs et distributeurs de services. Les fusions – acquisitions – ventes de réseaux et services favorisent l’émergence d’oligopoles privés.
Des capitaux considérables sont mobilisés pour la nouvelle économie. Une bulle financière monte au zénith le secteur, pour très vite retomber faute de lisibilité.
Chaque Etat laisse venir ou cautionne les fusions-acquisitions, espérant en tirer profit. Internet et les mobiles n’entrant pas dans le champ du service universel, tous les coups sont permis : guerre des tarifs, coûts de publicité, multiplication des réseaux et des nouveaux services et usages, couverture partielle du territoire. De nouveaux acteurs pénètrent sur le territoire en toute impunité. Une folie boursière perturbe l’ensemble des marchés.
Les salariés, même actionnaires, n’ont rien à y gagner : les quelques dividendes récupérés se font toujours au détriment du salaire et d’un emploi stable, de conditions de travail dégradées. La libéralisation du secteur des télécoms a été présentée comme le moyen de développer de nouveaux services et le moyen de baisser les tarifs.
En fait, elle a permis aux grands groupes industriels et financiers de pénétrer en force dans ce secteur. La concentration des investissements sur les créneaux rentables sur lesquels se développe la concurrence a conduit à privilégier les baisses de tarifs sur les services aux grandes entreprises (notamment les communications internationales) au détriment des autres usagers (ménages et PME).
La situation actuelle et ses enjeux
Le service universel européen est réservé à la seule téléphonie fixe de base, à la publiphonie et à l’annuaire page blanche. Il limite donc considérablement les pressions auprès de opérateurs pour assumer de véritables missions de services public sur les mobiles, les hauts débits et internet.
Une multitude de réseaux alternatifs à celui de l’opérateur historique se construisent, se superposent sur les grands axes et les agglomérations. Les seules zones et clients rentables sont ciblés. Les collectivités locales sont sollicitées pour leurs financements. le développement du territoire. Pourtant, les infrastructures actuelles existent et ne demandent qu’à être améliorées. L’expérience des réseaux câblés n’a donc pas suffi. Un débat sur le fond et sur la forme s’avère indispensable pour redéfinir le rôle politique des collectivités locales et sur le financement des réseaux.
Quelle visée alternative?
Faire reconnaître et faire vivre le droit à la communication et à l’information
En particulier, le droit à la communication et à l’informa-tion doit être reconnu comme un droit fondamental de l’Homme. L’accès aux moyens modernes de communication et d’information ne saurait être réservé à une minorité d’individus. C’est la notion d’égalité d’accès qui doit au contraire prévaloir.
Cela implique d’y développer une logique de service public, non seulement en France, mais dans le monde entier :
– en intégrant dans le champ des missions de service public les nouveaux services liés aux technologies d’aujourd’hui;
- en se plaçant dans une optique de co-développement des peuples et d’aménagement équilibré des territoires ;
– en favorisant la coopération et le partage des ressources dans un but d’efficacité sociale entre les opérateurs et en faisant concomitamment reculer les logiques de domination.
Une maîtrise citoyenne sur le secteur des télécommunications
La meilleure garantie d’une réorientation durable des choix en fonction d’objectifs de service public, c’est d’aboutir à une réelle maîtrise par les citoyens des processus de structuration et des objectifs de développement.
Il s’agit de favoriser l’intervention des populations, de leurs représentants élus, de leurs associations de consommateurs, pour redéfinir en permanence les missions de service public (en fonction des progrès technologiques), contrôler leur mise en œuvre et évaluer les résultats.
Aujourd’hui, six nouvelles directives européennes visent à poursuivre l’affaiblissement des opérateurs historiques au profit d’opérateurs entrants.
Un débat public est d’autant plus nécessaire en amont que ces directives devront ensuite s’appliquer pour chaque Etat.
Sur les neuf schémas collectifs lancés en consultation par la DATAR, l’un concerne l’information et la communication. Des objectifs ambitieux y sont proposés tel le haut débit pour tous sur cinq ans et le très haut débit sur dix ans. Les usages et services nouveaux avec leur accessibilité pour tous s’assimilent à de véritables missions de service public.
Le projet de Loi sur la société de l’information vise à réviser le Code des PTT sur le secteur des télécommunications et approfondit la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (loi Voynet). C’est un « copier-coller » des six directives européennes. La libéralisation du secteur y est confirmée. Il n’y a plus besoin de constat de carence de l’opérateur historique. Ainsi, les collectivités locales peuvent créer des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunications. C’est un réel danger car la loi affranchit les obligations de l’opé-rateur public pour l’aménagement et Un Premier terrain d’intervention, l’Europe
L’Europe constitue aujourd’hui le champ d’intervention politique incontournable. Chaque décision, directive ou règlement structure le secteur de l’information et de la communication pour chaque Etat.
Il s’agit d’abord de mettre un coup d’arrêt au processus de libéralisation. Pour cela, il faut instaurer un moratoire sur les directives déjà votées ou en projet, faire un bilan des effets de la déréglementation, et, à la lumière de celui-ci, engager un vaste débat public d’alternative.
Au-delà, il faudra d’autres textes pour organiser sur des bases de service public le secteur des télécoms. Sur la base des principes suivants :
– la reconnaissance du droit à la communication et à l’information comme droit de l’Homme à inclure dans la Charte des Droits Fondamentaux (dans la perspective de rendre cette Charte contraignante);
– l’extension du « service universel » à l’ensemble des nouveaux services liés aux nouvelles technologies (hauts débits, mobiles, Internet) ;
– la définition d’obligation élevées de service public à l’ensemble des opérateurs (y compris en termes d’aménagement du territoire, de qualité de service, d’emploi, de statut des personnels);
– la reconnaissance de l’intérêt d’un monopole public de gestion des infrastructures de réseaux (pour éviter les gâchis d’investissement par ailleurs destructeurs de paysages), et son extension future à l’Europe par la coopération des opérateurs concernés ;
– le changement de rôle et la démocratisation des autorités de régulation qui doivent devenir des instruments de contrôle citoyen, avec la présence de représentants des usagers et des salariés ; ces institutions doivent en particulier intégrer dans leurs prérogatives l’encadrement de la politique tarifaire, condition d’une péréquation entre services et d’une réelle égalité d’accès.
Deuxième terrain d’intervention, la France
Arrêter le mouvement de privatisations dans le secteur des télécoms. Tirer un diagnostic précis et objectif des conséquences de la libéralisation du secteur, comme base d’un débat national. Multiplier les initiatives visant à redynamiser les vertus d’un service public rénové. Lancer une reconquête du monopole public sur le réseau fixe et mobile. France Télécom doit en être l’acteur principal.
Créer un pôle public de l’informa-tion et de la communication.
Si France Télécom reste un leader national, européen et mondial, la situation n’est plus comparable avec celle d’il y a cinq ans et on ne peut plus poser les problèmes dans les mêmes termes.
Le pôle public :
– il réunirait France Télécom et des détenteurs publics de réseaux tels que EDF, SNCF, RATP,..., ainsi que les secteurs Poste, télévision, recherche et développement;
– il aurait comme premier objectif de concrétiser le droit à la communication et à l’information, en France, mais aussi à l’étranger en partenariat avec des opérateurs de ces pays;
– il permettrait de développer une politique volontariste d’aménage-ment cohérent du territoire sur le mobile, le haut débit et Internet ;
– il coopérerait avec les autres opérateurs comme Bouygues et Vivendi, notamment dans la définition de nouveaux produits, avec les équipementiers et sous-traitants.
Démocratiser l’ART à l’image de ce que nous proposons comme axe d’intervention à l’échelle européenne.
Troisième champ d’intervention, la région
La Région devient un lieu de décision important, tout comme les agglomérations, les Intercommunalités et les Pays.
Le schéma des services collectifs de l’information et de la communication édité par la DATAR en automne 2000 laisse entrevoir des idées de partage des connaissances et d’accès au savoir.
Mais ce schéma s’inscrit « dans les modalités de la régulation qui sont fondées sur un cadre législatif et réglementaire, issu de la loi sur la réglementation de 1996 » et voudrait donc que chaque région se dote d’un réseau haut débit pour véhiculer les nouvelles techniques de l’information et de la communication (NTIC). De multiples technologies permettent la construction de réseaux parallèles concurrent de ceux de l’opérateur historique. Et les régions sont devenues des têtes de pont pour la mise en œuvre de cette conception porteuse de gâchis économiques et de destructions de l’environnement.
Nous proposons au contraire de contraindre l’opérateur public à moderniser son réseau.
La modernisation d’un réseau unique national en fibre optique est estimée à 70 milliards de francs. En comparaison ne peut-on pas évaluer le coût et les conséquences d’une multiplication de réseaux alternatifs ?
Le constat est identique pour le nouveau réseau mobile haut débit aux normes UMTS qui reste à construire. Celui ci est évalué de 30 à 40 milliards de Francs chacun (4 opérateurs prévus), hors coût des licences. Ce secteur n’étant pas couvert par le service universel, on imagine aisément le peu d’empressement à couvrir l’ensemble du territoire. Les zones très urbanisées seront priorisées.
Plutôt que d’encourager les régions à financer les infrastructures pour la couverture de l’ensemble du territoire, il faut revoir le coût des licences, mutualiser les réseaux et infrastructures. France Télécom en qualité d’opérateur public doit en avoir la gestion. Les opérateurs souhaitant offrir des services devront s’acquitter du coût réel du réseau et des infrastructures.
Quatrième champ d’intervention, le contenu des services:
– assurer la gratuité et l’universalité de la connaissance, de l’information et de la culture. Pour cela, la formation initiale et continue des citoyens aux réseaux et outils informatiques est un droit. Une responsabilité publique qui peut seule assurer une culture informatique de base, une alphabétisation numérique indépendante des choix technologiques des firmes privées;
– internet doit être un média de masse et un espace de socialisation partagé de l’information. Dans l’immé-diat l’octroi d’une adresse e-mail à tous et l’installation de bornes Internet en libre accès par la coopération entre France Télécom et les autres entreprises publiques (en premier lieu la Poste), puis très vite la délivrance gratuite d’un terminal multimédia (à l’image du minitel d’hier) sont des mesures qui permettraient cette démocratisation.
La situation de France Télécom
Un nouveau cadre réglementaire :
Il ne s’agit plus aujourd'hui pour l’opérateur d’assumer des missions de service public, mais simplement d’assurer un service universel réduit à la téléphonie fixe de base, la publiphonie, les pages blanches de l’annuaire. L’ensemble des autres services est soumis à la concurrence. (mobiles, hauts débits, Internet).
France Télécom reste cependant incontournable grâce à son réseau interconnecté et sa boucle locale. Les concurrents, opérateurs entrants, multiplient les pressions pour une utilisation du réseau au moindre coût (dégroupage, tarifs d’interconnexion, répartition et coût des fréquences, ...).
Une nouvelle stratégie :
Soumis aux pressions boursières, l’opérateur multiplie les restructurations sur l’ensemble des ses services en les segmentant par branches (Maison Mère, Mobiles, Wanadoo, Global One) et par types de clientèles (résidentiels, entreprises,...).
France Télécom n’a plus pour priorité le territoire national et cherche à devenir un opérateur européen et mondial. Le Groupe est présent dans 28 pays sur le fixe, 32 pays sur le mobile et dans plus de 100 pays avec Global One et sur l’ensemble des aéroports de la planète avec Equant. Cette stratégie a un coût : 400 milliards de francs de dettes en 2000. (61 milliards d’euros). Les besoins en liquidités font que France Télécom oriente ses investissements sur ce qui lui apparaît le plus porteur à court et moyen terme, Internet et le mobile haut débit.
Un nouveau mode de gestion :
18610 emplois ont été supprimés dans la maison mère depuis 1997, 40 000 sont appelés à disparaître d’ici 2004. Le statut du fonctionnaire est malmené. Le gouvernement, et les dirigeants de l’entreprise, conscients du rapport de force syndical dans l’entreprise, tablent sur le dégonflement des effectifs de la maison mère – 85% de fonctionnaires – par les départs naturels nombreux et la mobilité du personnel vers les nouveaux segments d’activités, tous filialisés et sous statut privé. La précarité s’instaure par la sous-traitance, l’externalisation et la création de plates-formes d’appels.
Par Dauba Michel , le 31 mars 2001
Parmi les acquis positifs de l’action des parlementaires communistes, lors des débats et votes sur la loi de transposition de la directive européenne sur l’électricité, figuraient en bonne place des dispositions pour mettre fin aux coupures pour cause de pauvreté et pour réexaminer la politique tarifaire aux usagers domestiques, en particulier par la mise en place de « tranches sociales ».
Mieux vaut tard que jamais : des décrets d’application vont enfin paraître... un an après l’adoption de la loi. Mais on ne peut que regretter la lenteur de mise en place de ces mesures sociales, comparativement à la promptitude des ministres de tutelle pour accélérer les processus de concurrence en passant outre les engagements pris (voir les tentatives d’abaisser dès 2001 les seuils d’éligibilité)
Encore faut il apprécier les contenus : si l’on ne peut pas dire que la montagne accouche d’une souris, on ne peut pas dire non plus que les décrets répondent totalement à l’esprit des compromis sociaux trouvés lors des débats parlementaires entre les composantes de la majorité gouvernementale.
C’est sur la prise en compte des factures impayées et sur l’aide sociale aux ménages en difficulté que portent les décrets qui sortiront dans quelques semaines (voir extraits en encadré):
– l’examen de la situation des usagers en difficulté continuera de relever des Commissions départementales comme par le passé sur la base de quotients familiaux;
– l’élément nouveau est le financement du fonds de solidarité en totalité par les distributeurs d’électricité (publics, voire privés);
– l’aide peut consister en règlement des impayés, mais aussi en négociation de mesures préventives (plafonds de consommation avec minimum de 3 kw, travaux d’économies d’énergie financés sur le fonds, comme par exemple l’isolation de l’habitation);
– indépendamment des décrets, EDF a pris l’engagement de porter de 60 à 300 millions de francs la somme consacrée au fonds de solidarité, voire à 800 si on y intègre les travaux d’économies d’énergie.
Tarification et tranches sociales
D’une manière générale, direction d’EDF et ministères de Tutelle ne font rien pour avancer vers une réforme du système actuel de tarification, d’autant plus favorable qu’on est un gros consommateur (essentiellement les industriels « éligibles »).
Pour rappel la loi de 1946 posait comme principe que l’entreprise publique n’avait pas à dégager de profits et donc – tout en veillant à son efficacité – devait facturer au « coût de revient » (exploitation et investissements). Les communistes ont proposé d’en prolonger l’application à tous les usagers « non éligibles » (les ménages et les PMI-PME).
Actuellement cette idée est rejetée au nom de l’Europe qui interdit un traitement différencié des catégories d’usagers. Elle l’est surtout dans la perspective d’étendre le libre choix concurrentiel de son fournisseur à toutes les catégories d’usagers.
Sur la question des « tranches sociales », envisagées en toutes lettres dans la loi, c’est le critère du seuil de revenus du ménage qui risque d’abou-tir à une mesure a minima. En effet, considérer un plafond de consommation sous tarifé, soit s’appliquerait à tous, soit ramène au cas traité du droit à l’énergie (les 3 kw). Or, la répartition des revenus en France est telle qu’il ne faut pas monter bien haut, parmi les bas salaires, pour que l’effectif concerné soit tel qu’une facturation minorée entraîne un manque de recettes considérable pour EDF... Vrai problème ! Sauf qu’il conduit à n’envisager une tarification sociale qu’autour de revenus oscillant autour du RMI... ce qui est un pur scandale ! Le SMIC, pour le moins devrait servir de référence. Les travaux sont au point mort sur cette question (voir tableau).
On le voit, nous sommes encore loin du principe selon lequel « l’élec-tricité n’est pas une marchandise », mais la réponse à un besoin devenu vital conduisant à la reconnaissance d’un droit passant outre les inégalités sociales...
Voilà un combat qu’ il faudra encore mener, avec les usagers et les élus. Tous peuvent compter sur les communistes.
Par Economie et Politique, le 31 janvier 2001
PREMIÈRE SÉANCE
Public-Privé : défis et perspectives
Paul Boccara
(extraits et commentaires)
DEUXIÈME SÉANCE
Travaux en ateliers
ATELIER : SERVICES PUBLICS
« Les services publics dans la lutte contre les inégalités »
Michel Rizzi (extraits)
ATELIER :
SECTEUR PUBLIC INDUSTRIEL
« Une mixité publicprivé nouvelle pour une véritable
politique industrielle et une transformation du système productif »
Brigitte Dareau (extraits)
ATELIER : BANQUES CRÉDIT
Public-Privé : le cas des institutions financières
Denis Durand (extraits)
TROISIÈME SÉANCE
Responsabiliser les groupes sur les territoires
Yves Dimicoli (extraits)
DERNIÈRE SÉANCE
Eléments de conclusions et initiatives
à prendre
Par Rizzi Michel , le 31 janvier 2001
M. Rizzi et C. Hilliar
Le retour en force de la problématique des transports collectifs répond à l’émergence d’une réflexion renouvelée sur la question urbaine. Constat d’une ségrégation spatiale amplifiée et d’une montée en puissance des dysfonctionnements au sein de la plupart des aires urbaines, inquiétude grandissante sur les effets environnementaux de l’usage intensif de l’automobile et du camion : le mode de développement urbain est aujourd’hui confronté à des exigences fortes en matière de qualité de vie, de cohésion sociale et d’écologie urbaine.
Par Dauba Michel , le 30 novembre 2000
par Michel Dauba
Au-delà du bilan très controversé du Sommet de Nice, la grande manifestation
syndicale unitaire du 6 décembre aura constitué l’événement principal. Et il faut souligner la
participation déterminante des agents de services et entreprises publics, dans le
prolongement des grandes eurogrèves de ces dernières années chez les cheminots, les
électriciens-gaziers ou encore les postiers.
Et ce n’est pas par hasard si même l’on en a pas beaucoup parlé, le Sommet de Nice a 4
adopté entre autres textes une « déclaration sur les Services d’Intérêt économique général »
: les services publics ont été au cœur de la montée des exigences sociales adressées à la
commission européenne sur les dernières années.
Cette déclaration – qui ne sera pas intégrée au traité fondant la communauté –, est une prise
en compte de ce qu’exprime le projet de « charte des services d’intérêt général » adopté par
la Confédération européenne des syndicats et le Centre européen des entreprises à
participation publique et destinée, elle, a être intégrée au traité.
Mais cette prise en compte reste très manœuvrière, marquée par les options ultra libérales
de la commission.
Elle peut néanmoins constituer un point d’appui pour tous deux qui contestent la toute
puissance du dogme du tout concurrence et du tout marché dans le champ des services
publics en Europe.
Par Dareau Brigitte, le 30 novembre 2000
par Brigitte Dareau*
Les questions énergétiques irriguent largement l’actualité sociale et politique.
Hausse du prix des produits pétroliers et du gaz, échec de la conférence de La Haye sur le réchauffement climatique, catastrophes écologiques, déréglementations et restructurations, débat à propos du nucléaire, les interpellations et les exigences sont fortes vis-à-vis de la politique.
