Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

Environnement. Les trois premiers contrats de la SPL, « L’eau des collines » ont été signés hier matin à Agora.

« Moment symbolique », « très fort », « historique »… les termes laudateurs étaient de sortie, hier matin, au centre de congrès Agora. L’Agglo et les communes d’Aubagne et de la Penne-sur-Huveaune ont en effet signé les trois premiers contrats avec la SPL (société publique locale) « L’eau des collines », actant là le retour à une gestion publique de l’eau et de l’assainissement.

« C’est l’aboutissement d’un travail de longue haleine, à la fois pour les élus concernés et pour tous les services techniques », reconnaît Béatrice Marthos, directrice générale (DG) de la SPL. « Un beau chemin s’offre devant nous. » Un chemin déjà emprunté depuis le 1er janvier dernier « L’eau des collines », qui assure depuis cette date là les missions du service assainissement, jusque-là compétence de l’Agglo que celle-ci lui délègue donc.

Mais c’est au 1er juillet, que les Aubagnais et Pennois vont plonger dans l’eau publique lorsque la SPL se substituera à la SEM (Société des eaux de Marseille, filiale de Véolia), actuel délégataire historique.

« Cette aventure s’annonce assez exceptionnelle avec la volonté sur notre territoire de maîtriser cette ressource portée par la volonté politique qui est la nôtre », projette, Daniel Fontaine. Le Maire d’Aubagne ose une comparaison : « Je fais le parallèle entre l’eau et la mise en place de la gratuité des transports. Qu’a-t-on pas entendu à l’époque, comme aujourd’hui on l’entend sur cette SPL… On voit finalement que la gratuité des transports a fait son chemin auprès de tout le monde, ce qui augure de belles perspectives… » Le Maire de la Penne-sur-Huveaune, Pierre Mingaud, est également convaincu que « le choix de sortir l’eau de cette logique marchande » est un « exemple qui doit être suivi par d’autres territoires ».

« Par et pour les habitants »

« C’est un beau démarrage plein d’enthousiasme que l’on va continuer à avoir par et pour les habitants du territoire », se félicite la Présidente de l’Agglo, Magali Giovannangeli, qui rappelle, également en tant que présidente de la SPL, que « la structure a un statut souple, n’est pas figée et va encore grandir et créer des coopérations ». La SPL est une société privée mais avec un capital 100% public. Actuellement, outre l’Agglo, Aubagne et La Penne, les villes de Cuges et Saint-Zacharie en sont membres-actionnaires, leur DSP « eau » courant respectivement jusqu’en 2016 et 2019.

Les trois contrats de missions ont été signés pour une durée de 20 ans. Au 1er juillet, les Aubagnais et Pennois (12.000 foyers) vont noter quelques menus changements pour l’instant. « Nous avons toujours dit que les tarifs n’allaient pas baisser immédiatement », prévient Béatrice Marthos. « La première année sera nécessaire pour réaliser un état des lieux complet du réseau et du patrimoine, c’est pourquoi, dans un premier temps, la SEM, nous accompagnera dans une période de transmission progressive des savoir-faire et des compétences. »

En attendant d’avoir la main mise totale sur le réseau « L’eau des collines », (14 employés aujourd’hui), se fera connaître auprès des abonnés (relevé des compteurs, gestion des factures et modes de paiement…). « Le public pourra se rendre directement dans nos locaux(*) », assure la DG.

Florent De Corbier (La Marseillaise, le 6 mars 2014)

(*) 140, avenue du Millet aux Paluds.

Repères

30 premiers mètres cubes d’eau gratuits pour tous. Telle est la mesure forte sur laquelle planche la SPL. En attendant, premier geste symbolique, dès le 1er juillet, les frais d’accès au réseau (63 euros) facturés lors de l’ouverture d’un contrat seront supprimés.

Napoléon III. C’est en 1853 que la Ville a demandé au gouvernement de Napoléon III de prolonger le canal de Marseille jusqu’à Gémenos (la Penne et Aubagne compris), ce qui fut fait en 1870. Depuis, Aubagne et La Penne étaient jusqu’alors incluses dans la périmètre dit du canal de Marseille, géré par la ville de Marseille puis MPM.

Proxi-toyenneté. Proximité et citoyenneté, deux valeurs sur lesquelles la SPL s’appuie comme le stipule sa charte. Tout sera mis en oeuvre pour avoir un service public de proximité dans la gestion de l’eau (accueil personnalisé, présence physique au siège). Les citoyens, via une sorte de conseil d’usagers, seront impliqués dans la SPL.

Pour célébrer la réouverture, obtenue par la lutte de toutes et  tous (habitants, militants politiques et conseillers municipaux PCF), de l'agence de La Poste du plateau Nord (quartier Liberté), la section invite tous les habitants à un grand repas  fraternel, le samedi 8 mars 2014 à partir de 19h30 à l'école des Cottages (32 rue des Cottages à Suresnes).

Venez nombreux !

Au menu : apéritif communard (Kir au vin rouge) et buffet campagnard (participation : 5€, gratuit pour les enfants et les privés d'emploi). Pour plus de convivialité, chacun peut ammener un plat ou un dessert !

Ces derniers temps, le Président de la République, le Premier ministre et la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique se sont successivement exprimés pour annoncer qu’un nouveau projet de loi portant sur la décentralisation serait présenté début avril en Conseil des ministres.

Au menu, réduction du nombre de départements et de régions, suppression de la clause de compétence générale, réorganisation des compétences, nouveaux transferts de services de l’Etat vers les collectivités locales et abandon de l’obligation de référendum en cas de fusion de départements ou de régions… Bref une attaque en règle contre la décentralisation et les collectivités locales de la République. L’objectif affiché n’est plus de renforcer la décentralisation. Le seul et unique objectif, c’est la réduction de la dépense publique pour satisfaire aux injonctions de Bruxelles et financer les nouveaux cadeaux fiscaux offerts au patronat dans le cadre du pacte de responsabilité.

Pour cela il faut une méthode expéditive, à la hussarde, aller très vite et sans concertation. Vite d’abord, avec la transmission du projet de loi fin février au conseil d’Etat en vue d’une adoption en Conseil des ministres début avril pour une première lecture au Sénat puis à l’Assemblée nationale avant mi-juillet prochain. Sans concertation ensuite. L’avis des élus locaux, de leurs associations ne sera pas sollicité. Le gouvernement travaille seul et compte sur un parlement docile pour ratifier ses projets en catimini. Tout cela heurte profondément les élus locaux.

Après le parcours erratique de la loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles, impréparée, modifiée par amendement gouvernemental de dernière heure, porteuse de graves menaces pour l’action publique locale, c’est donc un nouveau coup de force, un véritable coup d’État contre les collectivités locales que le gouvernement s’apprête à engager. Les départements et tout particulièrement les départements urbains sont les premiers menacés par cette volonté de détruire l’organisation territoriale de la République.

Après avoir laborieusement instauré des métropoles, après avoir supprimé, sur le territoire de la métropole du Grand Paris l’ensemble des intercommunalités, le Président de la République et le gouvernement prévoient de faire rapidement disparaître les départements sur le territoire des métropoles en interdisant tout recours au référendum local sur le sujet. C’est un déni de démocratie ! Le modèle, c’est le modèle lyonnais. La fusion, la confusion plutôt, sur le territoire de la métropole des fonctions exercées par l’intercommunalité et par le département. Ce modèle est censé générer d’importantes économies d’échelle. Mais lesquelles ?

Les compétences exercées par le département doivent continuer d’être exercées à l’échelle métropolitaine. Il faut des personnels pour entretenir les collèges, des moyens pour assurer les solidarités envers les personnes âgées, les personnes handicapées ou celles qui sont privées d’emploi. Il faut entretenir les routes, les collèges. Et donc, sauf à réduire drastiquement le service public offert aux habitants, on voit mal où se situent les économies. D’autant que l’intégration de personnels venant de différents horizons nécessite une harmonisation de leurs régimes indemnitaires qui ne peut se faire que par le haut. Reste donc, comme seules économies possibles, l’interdiction stricte faite aux collectivités d’agir selon l’intérêt général local. La suppression de la clause de compétence générale, fondement de la décentralisation, qui permet à la commune, au département ou à la région d’intervenir sur des sujets d’intérêt local général et d’en assumer la responsabilité devant la population. Supprimer la clause générale de compétence, c’est supprimer la possibilité pour les départements et les régions d’agir en fonctions de leurs spécificités locales, mais c’est surtout réduire au plus strict périmètre l’action publique locale et donc la démocratie de proximité.

À titre d’exemple, c’est en nous appuyant sur la clause de compétence générale que nous avons, en Val-de-Marne, déployé depuis des années des politiques publiques innovantes : 76 crèches départementales, des aides au pouvoir d’achat et notamment le remboursement de 50 % de cartes de transport Imagine’R pour les scolaires et étudiants ou la prise en charge du forfait améthyste pour nos aînés, un réseau de 21 parcs départementaux, la mise à disposition d’un ordinateur portable pour tous les élèves entrant au collège, la participation à la création de nouvelles lignes de transports collectifs ou un haut niveau d’investissement dans les collèges.

Si demain le département disparaît ou n’a plus le droit d’intervenir en dehors de ses compétences strictes, c’est tout cela qui disparaît et c’est pour les habitants une véritable perte, irremplaçable, de qualité de vie et de droits. C’est également, avec la disparition d’élus de proximité, un éloignement de lieux de décisions qui ne peut que renforcer le désintérêt des citoyens pour la chose publique. Sur tout le territoire, en secteur rural, comme en espace urbain, il y a besoin du département, d’un Département actif, disposant des moyens lui permettant de mettre en œuvre ses projets et de répondre aux besoins des populations.

Le pouvoir entend réserver un sort particulier à la petite couronne parisienne. Il le fait en connaissant l’hostilité d’une très grande majorité d’élus et de citoyens à la perspective de fusion des départements de petite couronne. Je ne comprends pas une telle précipitation que seule semble expliquer la volonté d’offrir sur un plateau le territoire de la métropole à l’appétit insatiable de l’actuel président de l’Assemblée nationale. Le devenir de nos collectivités mérite bien mieux que de petits arrangements entre amis… A cet égard, il semblerait que le département de Paris ne soit pas, pour d’obscures raisons, concerné par le projet de fusion au sein de la métropole. Si cela devait se confirmer, ce serait le signe d’un projet scandaleux, purement politicien et d’une volonté de mettre au pas la banlieue en la cantonnant dans le rôle d’arrière-cour de la capitale. Le rôle de territoire servant, nous l’avons connu par le passé et nous nous battrons avec acharnement pour ne pas avoir à le subir de nouveau.

Tout cela est donc très inquiétant et risque de porter un coup fatal à la décentralisation. Trente ans après les grandes lois de décentralisation qui ont profondément marqué la vie démocratique, c’est une véritable entreprise de démolition qui est engagée. Mais la méthode employée et la volonté d’empêcher les élus et les habitants de s’exprimer témoignent de la crainte et de la très grande fragilité du pouvoir. Empêcher toute concertation avec les élus et interdire le recours au référendum local, inscrit dans la constitution, ce n’est pas une preuve de force, mais bien le constat d’une très grande faiblesse et d’une véritable fébrilité.

C’est en effet un pouvoir aux abois, battant des records d’impopularité qui avance désormais sur tous les sujets à front renversé, en menant une politique qui, s’agissant des collectivités locales, se situe dans le droit fil de celle menée par Nicolas Sarkozy auparavant, voire, je pense à l’interdiction du référendum, allant bien au-delà de ce que la droite rêvait de faire. Le gouvernement compte sur la complexité du sujet et sur la technocratisation des enjeux pour confisquer tout débat. Je crois qu’il se trompe lourdement et sous-estime la capacité des élus et des populations à se mobiliser pour défendre leurs territoires.

C’est pourquoi dans cette bataille pour la défense des collectivités locales et de la décentralisation, nous entendons pour ce qui nous concerne alerter quant aux conséquences particulièrement néfastes de ces projets et donner la parole au peuple, aux élus, aux acteurs économiques, sociaux, associatifs qui animent les territoires. Nous allons ainsi engager un très large débat public qui nourrira le débat parlementaire et nous permettra au Sénat de mener une bataille acharnée contre ceux qui veulent la disparition de nos collectivités locales et le démantèlement de la décentralisation. Nous exigeons qu’aucun projet de fusion ne puisse aboutir sans avis conforme des assemblées délibérantes et sans consultation du peuple par référendum.

Préserver les départements, approfondir la décentralisation, c’est, j’en suis convaincu, un moyen essentiel pour conforter la République.

Christian Favier

« La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend plus indispensable.... La culture c'est l'avenir, c'est le redressement, c'est l'instrument de l'émancipation et le moyen de faire une société pour tous.... C'est la raison pour laquelle je réaffirme que la culture doit être une priorité majeure, une ambition commune... J'affirme que le budget de la culture sera entièrement sanctuarisé durant le prochain quinquennat »

Ainsi parlait François Hollande au Bis de Nantes durant la campagne des présidentielles. Un peu moins de 3 ans plus tard la réalité est cruelle : d'ambition commune point du tout, de priorité majeure que nenni, le budget sanctuarisé aux oubliettes !

Dès 2012 et l’élection présidentielle « le gel » sarkozyste des crédits culture fut maintenu. 2013 connut une baisse du budget du ministère de la culture sans précédent depuis sa création en 1959. Bis-répétita en 2014. Tout laisse craindre une accélération de ces baisses sur fond d'austérité renforcée et de réforme territoriale. On nous parle de -18 % pour l’État d'ici 2017. Il faut bien paraît-il que « la culture prenne sa part » (sic !) des 50 milliards de baisse de la dépense publique promis par François Hollande au MEDEF dans le cadre du « pacte de responsabilité ».

Dans ces conditions comment voulez- vous que l'éducation artistique ne soit pas devenue un catalogue sans cohérence entre éducation et culture, cantonnée aux marges du périscolaire, confiée à des collectivités sans moyens humains et financiers.

Nous prenons acte de la récente prise de position de la Ministre de la culture contre le MEDEF sur le dossier du régime de l'intermittence ou encore celle du secrétariat national du Parti socialiste critiquant les projets gouvernementaux, notamment sur la décentralisation. Mais nous ne saurions trop mettre chacun devant ses responsabilités. On ne peut pas d'un côté dire que « la culture doit prendre sa part » des politiques d'austérités et de l'autre soutenir les luttes qui les combattent. Il faudra bien à un moment sortir de l’ambiguïté.

Il est en effet urgent de redonner du sens et de l'ambition à la politique culturelle de notre pays. La culture est un bien commun et un vecteur d'émancipation humaine. L'existence et le développement du service public de la culture est la clé essentielle de la construction d'une alternative à ce monde vermoulu par les inégalités sociales, la concurrence entre les individus, les peuples et les territoires, la haine et le rejet de l'autre, le consumérisme anesthésiant progressivement la création et la pensée.

Donner du sens et de l'ambition à nos politiques publiques de la culture conjointement assumées par l’État et les collectivités locales c'est :

• Renforcer le soutien à la création et l'invention en donnant un nouveau souffle à l'imaginaire, en permettant à l'art d'explorer les nouvelles voies de l'émancipation, en garantissant aux artistes les moyens de vivre et de créer, notamment par des budgets publics conséquents- équivalent à notre sens à 1 % du PIB- et un régime d'assurance chômage mutualisé.

• Partager le sensible au même titre que que la connaissance parce que c'est indispensable au « vivre ensemble » et au « faire société ». L'éducation artistique à l'école, l'éducation populaire dans la cité, le retour de la culture au coeur du travail, doivent jeter les bases d'un renouveau de la démocratie culturelle.

• Prendre conscience dans l'univers mondialisé que la rencontre des cultures change chacune d'elles par la fréquentation des autres, « bousculent nos différences et produisent de l'imprévisible » (E.Glissant), travaillant ainsi à la production d'une nouvelle culture commune universelle libre et fraternelle.

Une telle ambition pour l'art et la culture ne concerne pas seulement les artistes et les acteurs culturels, c'est l'ensemble de notre peuple qui doit être mobilisé pour résister à la désespérance et au retour de la barbarie, pour faire de la culture le moteur de la transformation sociale, la condition d'une démocratie citoyenne et le ferment d'une autre politique à gauche.
Il ne peut plus y avoir d'exception culturelle dans un océan de servitude, de régression sociale et d'obscurantisme idéologique. Se battre pour refonder le service publique de la culture c'est inscrire ce combat dans celui, plus large, qui se mène à gauche, pour une autre politique de développement humain, de progrès social, de transition écologique et de révolution citoyenne.

C'est pourquoi nous voulons travailler au plus large rassemblement pour refonder le service public de la culture et pour lui redonner du souffle, du sens et de l'ambition. Mais nous sommes aussi disponible pour travailler à un front plus large de tous ceux et celles qui cherchent une issue progressiste et émancipatrice à la crise.

Paris le 26 février 2014

Les candidats de la liste »à Metz l’Humain d’abord ont organisé ce samedi une consultation  à propos de la construction prévue d’un second centre des congrès. Une tente a servi de lieu de vote pour 385 citoyens qui se sont exprimés par bulletin secret à ce sujet. Une belle réussite malgré la pluie, une trentaine de candidats de la liste et de militants du front de gauche se sont relayés pendant près de Six heures pour informer les passants de ce projet et leur proposer de s’exprimer à ce sujet.  Le  bulletin de vote proposait trois possibilités : Plutôt favorable au projet, plutôt opposé au projet  et demande un débat public à ce sujet.  Deux réponses étaient possibles.

 Bien des Messins semblaient découvrir  ce projet et surtout les sommes en jeu, près de 70 millions d’euros d’investissement. Les résultats sont nettement défavorables aux projets : avec  177 réponses opposés au projet et 83 réponses opposé au projet + demande l’organisation d’un débat public.  Pour Jacques Maréchal, tête de la liste «  à Metz l’Humain d’abord, ce résulte montre qu’il est nécessaire d’associer la population aux décisions concernant l’avenir de la ville. Dans un période difficile, il importe de bien vérifier la pertinence de la dépense publique. Pour l’instant, s’agissant du second centre des congrès ; la démonstration de l’intérêt de cet investissement n’a pas été faite. Tout cela conforte  notre engagement pour demander le gel du projet et l’organisation d’un débat public et contradictoire. Dominique Gros, candidat PS aux municipales évoque dans son programme l’organisation d’un débat Public !!!

Monsieur le Président,

  Par nos engagements culturels, artistiques et citoyens, nous sommes fidèlement attachés à la politique culturelle française que nous entendons voir se développer selon le principe d’invention de la perpétuelle ouverture. Or, nous constatons que cette démarche après avoir marqué le pas connaît notamment par la politique budgétaire de notre pays une situation s’aggravant de jour en jour. Beaucoup de ce qui avait été construit patiemment se fissure, voire se casse et risque même de disparaître. Le patrimoine dans sa diversité, le spectacle vivant dans son pluralisme, l’écriture, les arts plastiques, les arts de l’image et l’action culturelle sont en danger.
Faute de crédits suffisants, de personnels, de négociations, de considération et de reconnaissance du travail humain, du respect des métiers, se répandent des malaises, des souffrances, des colères. Le Ministère de la Culture risque de n’être plus le grand intercesseur entre les artistes et les citoyens. Il perd son pouvoir d’éclairer, d’illuminer. Les collectivités territoriales, dont le rôle est devenu immense en culture et en art,  voient leurs finances brutalisées et réduites par Bercy. L’Europe continue d’avoir une médiocre politique culturelle alors même qu’elle négocie avec les Etats-Unis un Traité de libre échange, gravissime pour la culture. Google, l’un des accapareurs des nouvelles technologies à civiliser, limite les citoyens à n’être que des consommateurs et s’installe en Irlande pour ne pas avoir à payer d’impôts en France.
Le travail est tellement livré au management et à la performance que les personnels se voient ôter leurs capacités de respiration et de symbolisation. On a l’impression que beaucoup d’hommes et de femmes des métiers artistiques sont traités comme s’ils étaient en trop dans la société.
On nous répond, c’est la crise. La crise ne rend pas la culture moins nécessaire, elle la rend au contraire plus indispensable. La culture n’est pas un luxe, dont en période de disette il faudrait se débarrasser, la culture c’est l’avenir, le redressement, l’instrument de l’émancipation. C’est aussi le meilleur antidote à tous les racismes, antisémitismes, communautarismes et autres pensées régressives sur l’homme.