Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

Jeudi 11 septembre à 18h30

ATTAC Marseille, Solidaires 13, « Vivent les Services Publics » et la FSU13 vous invitent à une conférence-débat avec Jean-Marie Harribey, économiste, co-Président du Conseil scientifique d’Attac France.

Les fonctionnaires sont productifs. Ras-le-bol des âneries !

La propagande anti-impôt bat son plein : après les hors-d’œuvre des pigeons et des poussins l’an dernier, et des plumés depuis quelques semaines, voici le temps de l’idéologie pure, sans fard et sans masque : ras-le-bol fiscal, nous matraque-t-on vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il ne manquait plus que le shutdown américain pour faire éclore le nouveau concept de « fonctionnaires non essentiels » pour alimenter ici le poujadisme, là-bas le tea-partysme. Face à cette offensive qui vise à détricoter par tous les bouts le manteau collectif qui protège la société, tous les intellectuels dignes de ce nom devraient joindre leurs forces pour expliquer que les travailleurs dans les services non marchands sont productifs.

Cela fait maintenant une vingtaine d’années que je propose la démonstration suivante (aujourd’hui, foin de mégotages et d’entre-deux, je dis bien « démonstration »). Les travailleurs employés dans les services non marchands et qui fournissent éducation publique, santé publique, services municipaux, services dans les associations à but non lucratif, etc., produisent des choses utiles que l’on peut qualifier de valeurs d’usage. Mais ils produisent aussi de la valeur économique, qui est monétaire bien que non marchande, et qui n’est pas un prélèvement sur la production marchande.

Là commence la démonstration. Elle se situe strictement sur le plan de la logique. La part du non marchand par rapport au marchand dans la production totale augmente tendanciellement grosso modo depuis la Seconde Guerre mondiale. Raisonnons comme si la tendance se poursuivait jusqu’à faire tendre la proportion du non marchand vers 1, c’est-à-dire 100 %, et donc faire tendre celle du marchand vers 0. On démontre donc que l’idée même qu’une part déclinante puisse financer une part croissante est un non-sens.

Que faut-il en déduire ou comment raisonner correctement ? Lesdits prélèvements obligatoires sont effectués sur un PIB déjà augmenté du fruit de l’activité non marchande et non pas sur le seul produit marchand.

Il en résulte :

1. Les travailleurs des services non marchands produisent par leur activité le revenu qui les rémunère. Les salaires de la fonction publique (État, collectivité territoriale, Sécurité sociale) ne sont pas prélevés sur les travailleurs de la sphère capitaliste. Et ce de la même façon que ces derniers produisent aussi les (maigres) salaires qu’ils reçoivent, qu’il ne faut pas voir comme un prélèvement sur les consommateurs, bien que les dépenses d’achats de consommation retournent dans les entreprises.
2. Les impôts et cotisations sociales sont le prix collectif, socialisé, des services non marchands. Ils jouent le même rôle que les prix des marchandises achetées et payées individuellement. La différence est que, dans un cas, la validation de l’existence et du paiement collectif de services non marchands passe par une décision politique collective démocratique (il existe des besoins sociaux à satisfaire), et que, dans l’autre cas, la validation sociale passe par le marché (il existe des besoins solvables, bien que tous ne le soient pas).
3. On doit se débarrasser de la formule ambiguë et donc fausse : « les impôts financent les dépenses publiques ». En effet, elle entretient la confusion entre financement et paiement. Le financement de la production est, par définition, en amont de celle-ci, le paiement est postérieur à celle-ci. La parallèle avec ce qu’il se passe dans le secteur marchand permet de le comprendre : les entreprises anticipant des débouchés investissent et embauchent en finançant cela grâce à leurs fonds propres ou à des emprunts, la vente validant ces anticipations par le biais du paiement par les acheteurs des marchandises. Les administrations publiques anticipant des besoins collectifs investissent et embauchent, et pour cela elles ont besoin d’avoir accès à un financement des investissements publics dont on verra les retombées s’étaler sur des années et des décennies, l’impôt venant en payer la correspondance chaque année. Si le gouvernement est élu démocratiquement, la décision de faire produire des services non marchands est concomitante de celle de prélever l’impôt. Mais cette concomitance ne doit pas obscurcir la différence conceptuelle et logique entre financement et paiement.
4. Ce qu’ont très bien compris les idéologues au service de la marchandisation de toute l’économie, c’est que les ressources humaines et matérielles que la société décide de consacrer à la sphère non marchande ne sont plus disponibles pour aller augmenter la sphère où s’accumule le capital. Ainsi, les travailleurs des services non marchands ne sont pas productifs de plus-value pour le capital mais ils sont productifs de valeurs d’usage ainsi que de valeur pour la collectivité. CQFD. D’où les glapissements incessants des économistes libéraux après les dépenses publiques, les impôts, les « charges sociales », etc.
5. Dit en termes les plus simples possibles, on n’a pas besoin de producteurs de bagnoles pour produire de l’éducation publique. Il suffit d’une décision consentie par la population et d’avoir la force de travail et les ressources matérielles disponibles.

Je conçois que tout ce qui précède suppose d’avoir mené une réflexion sur ce qu’est la richesse et sur ce qu’est la valeur. Pour ne pas lasser le lecteur, je ne vais pas redire cela aujourd’hui mais il pourra se reporter aux nombreux textes précédents qui donnent un aperçu de mon dernier livre sur La richesse, la valeur et l’inestimable, Fondements d’une critique socio-écologique de l’économie capitaliste (LLL, 2013), qui tente de faire le point sur cette question qui hante la pensée économique depuis ses origines, et sur laquelle l’impasse totale est faite dans l’enseignement, la recherche et même dans les cercles
qualifiés d’hétérodoxes.

Jean-Marie Harribey pour Alternatives Economiques (octobre 2013)

RÉFORME TERRITORIALE :

LE PEUPLE DOIT ETRE CONSULTE !

UN APPEL de  Jean-Pierre BOSINO, sénateur-maire de Montataire, Pt de l’Association des Elus Communistes et Républicains de  l’Oise, Patrice CARVALHO, député-maire de Thourotte, Alain BLANCHARD, Vice-président du Conseil général de l’Oise, Thierry AURY, secrétaire du Comité régional de Picardie du PCF

Alors que le gouvernement veut expédier à la hâte, de manière caricaturale, sans consultation réelle des élus locaux et sans débat public sérieux, le dossier de la « réforme territoriale » dont les conséquences risquent d’être considérables pour les populations et les territoires, nous proposons à l’ensemble des élus de notre département et de notre région de cosigner avec nous cet appel et de le soumettre sous forme de motion au vote des assemblées élues des collectivités territoriales :

•  Considérant l'importance vitale des services publics locaux rendus aux habitants, reposant sur la démocratie locale, la proximité et l'autonomie financière des collectivités locales,

• Considérant l'importance des partenariats entre communes, départements et régions pour répondre au mieux aux besoins des habitants et des territoires,

• Considérant que la baisse envisagée de 11 milliards des dotations de l'Etat aux collectivités d’ici 2017, va faire reculer leurs investissements et affaiblir la qualité des services utiles aux habitants, 

• Considérant que réduire notre pays à 12 Métropoles, 13 grandes Régions et à de vastes intercommunalités, inverse le mouvement de décentralisation engagé depuis les années 1980 et éloigne les citoyens des lieux de décisions.

Les soussignés :

• refusent la « réforme territoriale » envisagée sur instruction de l'Europe ultralibérale et qui n'engendrera aucune économie, bridera l'initiative locale, affaiblira la démocratie de proximité, renforcera la concurrence territoriale, livrera les territoires aux marchés sur fond de privatisations des services publics.

• refusent toute fusion autoritaire et décidée d’en-haut, sans débats ni consultation des populations concernées et se prononcent pour l’heure pour le maintien de la Région Picardie actuelle. refusent la réduction drastique dès 2016 des capacités d'intervention des départements et leur disparition fixée à 2020 et se prononcent pour le maintien des départements actuels.

• refusent l'annonce dans cette loi d'un renforcement majeur des compétences dévolues à l'échelon intercommunal au détriment des communes, menaçant leur avenir.

• refusent la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, désastreuse pour l'emploi et le développement économique, pour l'essor des communes et des territoires.

• rappellent que la Constitution modifiée en 2003 par le Parlement, dispose dans l’article 1er sur les valeurs de la République, que "l’organisation de la République est décentralisée".

• rappellent leur attachement au suffrage universel et à la représentation des citoyens par des élus de proximité issus de territoires identifiés, refusent le projet de disparition de 5000 élus locaux.

• exigent un grand débat national, conclu par un référendum, portant sur une réforme territoriale répondant aux besoins des populations et des territoires, renforçant la démocratie locale et les services publics de proximité, déployant la coopération entre collectivités, assurant leur autonomie financière, construisant une nouvelle étape de la décentralisation.

Poste. La fermeture temporaire du bureau de la Gavotte oblige les usagers à aller jusqu’à celui des Pennes.

Depuis le 23 juin dernier, le bureau de Poste de la Gavotte, situé au numéro 98 de l’avenue François Mitterrand, est fermé pour cause de travaux jusqu’au 16 septembre. Les usagers du coin voient s’éloigner ainsi les services offerts par cette société anonyme à capitaux publics. Comble de la situation, ils peuvent pourtant lire sur la devanture une affichette leur indiquant : « Pendant la durée des travaux, nous restons à vos côtés ». Difficile à croire quand on sait que, hormis celui-ci, le bureau de poste le plus proche se trouve à 5 km de là, avenue du général Leclerc, aux Pennes-Mirabeau.

« Sans compter la zone de Plan  de Campagne, 20.000 personnes sont concernées », explique Serge Baroni, Conseiller municipal PCF des Pennes-Mirabeau. Son étonnement provient du fait que des travaux de modernisation, qui avaient été réalisés il y a plusieurs mois de cela dans le bureau des Pennes-Mirabeau, avaient pourtant donné lieu à la mise en place de préfabriqués pour accueillir les usagers.

Tournées un jour sur deux

Dans un courrier adressé au Directeur territorial du réseau de la Poste, Serge Baroni déplore également, « pour les habitants de la Gavotte et des Cadeneaux » la « tournée du facteur un jour sur deux ». Selon lui, de telles pratiques participent « à une entreprise de destruction organisée du service public qu’est La Poste. Sommes-nous considérés comme des sous-clients? Les usagers qui veulent retirer leur argent à La Poste doivent aller jusqu’au bureau des Pennes-Mirabeau. Sinon, ils doivent le faire dans une autre banque », se désole-t-il.

Quant à elle, La Poste explique les raisons pour lesquelles elle n’a pas eu recours à une solution de repli pour les usagers. « Il n’était pas raisonnable de mettre en place des préfabriqués, comme lors des travaux de l’agence des Pennes-Mirabeau, dans la mesure où le nombre de clients est plus conséquent dans celle de la Gavotte. La capacité d’accueil ne le permettait pas. Il n’aurait pas été possible d’offrir un service public cohérent tout en assurant la sécurité des usagers ».

La Marseillaise, le 12 août 2014