Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

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28 septembre - ÉLECTIONS SÉNATORIALES : NON À LA FINANCE, NON À L'AUSTÉRITÉ, NON À UNE RÉFORME LIBÉRALE DES TERRITOIRES.

le 29 août 2014

28 septembre - ÉLECTIONS SÉNATORIALES : NON À LA FINANCE, NON À L'AUSTÉRITÉ, NON À UNE RÉFORME  LIBÉRALE DES TERRITOIRES.

NON À LA FINANCE, NON À L'AUSTÉRITÉ, NON À UNE RÉFORME  LIBÉRALE DES TERRITOIRES.

OUI À NOS COMMUNES, OUI À NOS DÉPARTEMENTS, OUI À NOS  RÉGIONS, OUI À NOS SERVICES PUBLICS.

 
L'Assemblée Nationale, a adopté un projet de loi de réformes territoriales réduisant de 22 à 13 le nombre de  régions. Dans un deuxième temps, elle débattra des compétences nouvelles des régions au détriment des départements, des compétences des intercommunalités au détriment des communes.
 
LE GOUVERNEMENT POURSUIT ET ACCÉLÈRE LE SÉISME TERRITORIAL.
 
Les conseils généraux sont voués à disparaitre, les communes devront obligatoirement intégrer les  intercommunalités, les futures régions seront organisées sans tenir compte de l'histoire de nos territoires, de  leurs projets, des intérêts des populations, des services publics si utiles et si nécessaires à tous nos citoyens. 
 
LES OBJECTIFS SONT MAINTENANT CLAIREMENT AFFIRMÉS.
 
1 - Pour la première fois le Président de la République s'est fixé pour but la disparition des communes. 
2 - De supprimer le conseil général en le vidant de ses compétences. 
3 - De créer des couples métropoles-régions pour éloigner les élus des citoyens, mettre à mal l'action  publique, détruire le rôle essentiel de la fonction publique territoriale. Les agents de la fonction publique sont  les premiers concernés. Cette loi signifie un grand chambardement pour les millions d’agents de la fonction  publique territoriale : services entiers regroupés, réorganisés, transférés d’une Institution à l’autre… Coupe  franche dans les effectifs, missions de service public remises en cause… 
 
OUTRE LA MISE EN CAUSE DE L'ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DES CITOYENS, DE  LA SOUVERAINETÉ POPULAIRE GARANTE DE LA RÉPUBLIQUE, CES RÉFORMES NE  FERONT QU'AGGRAVER L'AUSTERITÉ.
 
Le débat autour de Montpellier Métropole concerne tout le département de l'Hérault. Il doit se mener et être 
conclu par un référendum.
 
La création d'une telle métropole met à mal trois principes constitutionnels : 
1 - L'égalité en droit de tous les citoyens héraultais, ainsi que la libre administration des collectivités  territoriales mises sous tutelle entre elles. 
2 - Il bouleverse l'architecture territoriale de nos institutions locales au profit d'une grande unité  urbaine au détriment des autres territoires. Il vise à établir la mise en concurrence, la domination et non les  coopérations nécessaires. 
3 - Il éloigne les citoyens des lieux de décisions, met à mal nos communes et nos départements  appelés à disparaitre.
 
LE SEUL OBJECTIF DE CES MÉTROPOLES EST DE RÉPONDRE AUX INJONCTIONS DE  BRUXELLES POUR PLUS D'AUSTERITÉ, POUR RÉDUIRE LES POLITIQUES  PUBLIQUES DE PROXIMITÉ, POUR RÉDUIRE LE POUVOIR D'INTERVENTIONS DES  POPULATIONS ET DES ÉLUS LOCAUX.
 
CES OBJECTIFS SONT PARTAGÉS PAR LE PARTI SOCIALISTE ET LA DROITE. LE 28 SEPTEMBRE, AUX ÉLECTIONS SÉNATORIALES, VOUS DEVEZ EXIGER DE VOS  GRANDS ÉLECTEURS DE DIRE NON À CETTE FRANCE QUE NOUS NE VOULONS  PAS, EN LEUR DEMANDANT DE VOTER POUR LES CANDIDATS PRÉSENTÉS ET SOUTENUS PAR LE PARTI COMMUNISTE FRANÇAIS.
 
NOS PROPOSITIONS : 
● Les évolutions institutionnelles doivent être mises dans les mains du peuple qui doit rester souverain pour construire la République. De réels progrès deviendraient ainsi possibles !
● Chaque niveau doit avoir son assemblée élue avec des moyens fiscaux permettant de mener à bien les projets construits avec les citoyens. L'élection à la proportionnelle doit s'appliquer à tous les niveaux. 
● Il s'agirait également de réintroduire dans les missions de l'Etat son rôle d'impulsion du développement économique des territoires, et les grandes mesures sociales garantissant la solidarité et l'égalité. 
● Il s'agirait de faire de la commune l'espace citoyen privilégié, de donner les moyens aux coopérations volontaires permettant de construire des projets territoriaux. 
● Il s'agirait de définir les missions publiques en faisant le bilan de la décentralisation, en évaluant les effets de la péréquation, l'efficacité et la justice fiscale. Autant d'objectifs qui permettraient alors de  construire l'architecture pertinente pour la France du XXIème siècle au service des populations et des  entreprises. 
 
En s'attaquant aux collectivités territoriales, à leur structure, à leurs compétences, à leurs personnels, à  leurs moyens financiers, le gouvernement bouleverse l'édifice républicain, non pour le rendre plus  démocratique mais pour l'inscrire dans une construction fédéraliste - agglomérations, métropoles, régions  - dans une Europe intégrée conforme aux exigences de la rentabilité financière.
 
La commune est le lieu par excellence du débat démocratique, de la citoyenneté, des expérimentations possibles de participation citoyenne, des modalités de gestion diverses selon les choix politiques fait par  les populations. Demandons qu'elle soit, au contraire des réformes actuelles, à la base de toutes transformations institutionnelles. 
 
En quoi la réduction du nombre d'élus serait un progrès démocratique ? 
En quoi le fait de concentrer tous les pouvoirs en quelques mains serait-il une avancée ? 
En quoi les fusions-absorptions programmées amélioreraient-elles l'efficacité et la qualité des services ?
 
Notre département est un des plus pauvres de France, sa population souffre. Dans ces débats aucune  perspective d'avenir ne lui est proposée. Après les élections européennes, la seule voix serait :  "continuons de casser notre démocratie, poursuivons le renforcement de l'austérité et les sacrifices demandés par l'Europe". 
 
Avec leurs candidats aux élections sénatoriales, les communistes veulent mener un grand débat public, ils  s'engagent à organiser partout où c'est possible la tenue de consultations, de référendums, d'initiatives  locales sur l'avenir de chaque collectivité. Les communistes et leurs candidats ne renonceront pas à lutter  pour un autre avenir social, économique, démocratique du département de l'Hérault. 
 
Les financements sociaux des conseils généraux ont été multipliés par 3 pour répondre aux  besoins de proximité. Ces actions vont disparaitre et les personnels territoriaux utiles à la population risquent de ne pas être  remplacés.
 
22 milliards d’euros : c’est le montant  cumulé en 3 ans de la baisse de la  dotation d’état pour les collectivités.

Le gouvernement Valls 2 : un “commando libéral”

le 28 août 2014

La nomination de l’ancien banquier d’affaires, Emmanuel Macron à la place d’Arnaud Montebourg au poste de ministre de l'Economie constitue un signe clair d'allégeance en direction des milieux d'affaires et des marchés financiers.

Après plus de cinq heures en comité restreint, le président de la République et le premier ministre ont composé un gouvernement de soldats au service de la politique économique libérale, concrétisée par le “pacte de responsabilité”. Un gouvernement sans élargissement à gauche ni présence de ministres écologistes mais avec la nomination de l'ancien banquier chez Rotschild Emmanuel Macron.

Après avoir confirmé ce soir sur France 2 que la dissolution du précédent gouvernement était bel et bien "un acte d'autorité", Manuel Valls a indiqué qu'il solliciterait la confiance de l'Assemblée nationale "en septembre ou en octobre" et a affirmé qu'il n'avait "aucun doute" sur le fait qu'elle allait lui être accordée.

Ceux qui ont refusé.
La journée avait été rythmée par les rumeurs et surtout les refus de personnalités, probablement approchées, tels Jean-Vincent Placé, Robert Hue, Jean-Michel Baylet qui ont annoncés qu’ils ne participeraient pas au gouvernement.

Quant à l'ex secrétaire d'Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier, il a annoncé dans un communiqué publié peu avant l'annonce officielle de la nouvelle équipe de Manuel Valls, qu'on lui a proposé de rester à son poste mais qu'il " estime ne pas disposer de la capacité d'action et de l'autonomie nécessaire à la réussite d'une politique cohérente porteuse d'espoir pour nos territoires et nos concitoyens, confrontés à une crise profonde"

Réaction à gauche...
Peu après l'annonce de la composition du nouveau gouvernement (voir ci dessous), Pierre Laurent, le secrétaire national du PCF a dénoncé : "une équipe toujours plus étroite politiquement et une politique annoncée plus droitière que jamais"

Portrait du nouveau ministre de l'économie :
Symbole de cette politique sans surprise à venir Emmanuel Macron est âgé de 36 ans, ce qui en fait sans aucun doute l'un des plus jeunes ministres à avoir occupé ce poste, il est énarque (promotion Léopold Sédar Senghor, 2004) et inspecteur des finances.Il était jusqu'à mi-juin secrétaire général adjoint de l'Elysée et conseillait le président de la République sur les questions économiques et financières, notamment les dossiers d'économie internationale et du G20.

Selon l'entourage de François Hollande, " il a joué un rôle-clé dans le dossier Alstom". Emmanuel Macron avait auparavant été en 2007 rapporteur général adjoint puis membre de la Commission pour la libération de la croissance française, lancée sous la présidence de Nicolas Sarkozy et présidée par Jacques Attali.

Puis en 2008, il a rejoint le privé en tant que banquier d'affaires chez Rothschild. Début 2012, il est nommé gérant et se retrouve à piloter l'une des plus grosses négociations de l'année (le rachat par Nestlé d'une filiale de Pfizer). Cette transaction évaluée à plus de 9 milliards d'euros lui a permis de devenir millionnaire.

Composition du gouvernement Valls 2
Le secrétaire général de l'Elysée, Jean-Pierre Jouyet, a annoncé, mardi 26 août, la composition du gouvernement Valls 2, quasi inchangé. Voici la liste complète des membres de cette nouvelle équipe et leurs attributions :

- Laurent Fabius, ministre des Affaires étrangères et du Développement international

- Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie.

- Michel Sapin, ministre des Finances et des comptes publics

- Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, qui remplace Benoit Hamon

- Christiane Taubira, ministre de la Justice.

- Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense.

- Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et des droits des femmes

- François Rebsamen, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social.

- Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.

- Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, ainsi que porte-parole du gouvernement.

- Emmanuel Macron, l'Economie, de l'Industrie et du Numérique, qui récupère le poste de Montebourg

- Sylvia Pinel, ministre du Logement et de l'Egalité des territoires et de la ruralité

- Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique.

- Fleur Pellerin, ministre de la Culture et de la Communication, qui remplace Aurélie Philippetti

- George Pau-Langevin, ministre des Outre-mer.

- Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.

- Jean-Marie Le Guen, secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement.

- Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la réforme de l'État et de la simplification.

- Annick Girardin, secrétaire d'État au Développement et à la Francophonie.

- Harlem Désir, secrétaire d’État aux Affaires européennes.

- Thomas Thévenoud, secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, de la Promotion du Tourisme et des Français de l'étranger.

- Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche.

- Geneviève Fioraso, secrétaire d’État à l’Enseignement supérieur et à la Recherche.

- Christian Eckert, secrétaire d’État au Budget.

- Kader Arif, secrétaire d’État aux Anciens combattants et à la Mémoire.

- Laurence Rossignol, secrétaire d’État chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie.

- Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion.

- Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes.

- Carole Delga, secrétaire d’État chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation, et de l’Économie sociale et solidaire.

- Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique.

- André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale

- Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la Ville.

- Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des Sports

20140827-CP-Beauvais-Paris : le conflit dur [SNCF]

le 27 août 2014

20140827-CP-Beauvais-Paris : le conflit dur [SNCF]

Energie : incohérences de la loi sur la transition énergétique après la visite de la Ministre à Civaux

le 26 août 2014

Energie : incohérences de la loi sur la transition énergétique après la visite de la Ministre à Civaux

 

 

 

Communiqué de presse

Civaux, le 25 aout 2014.

CNPE de Civaux : visite de la Ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.

 

Entretien avec la ministre sur le projet de loi sur la transition énergétique.

Suite à cette rencontre, la CGT a soulevé les incohérences et les imprécisions de cette loi.

Ce projet de loi vise une diminution des émissions de gaz à effet de serre par l’augmentation des énergies renouvelables. Pour la CGT cela va conduire à une augmentation conséquente du prix du kWh d’autant que ce projet prévoit une baisse de la production nucléaire.

L’exemple allemand, sorti du nucléaire, se solde par un prix du kWh de 28 centimes d’euro alors qu’en France le prix est de 13 centimes.

Si le nucléaire français assure au pays une base de production constante et régulière, à l’inverse, les énergies renouvelables dépendent du climat.

L’Allemagne assure aujourd’hui sa production de base à partir du charbon. Le Pays est devenu le cauchemar européen en termes de rejet de CO2 (950millions de tonnes de CO2 rejetées par an avec plus de 11 millions de tonnes de CO2 entre 2012 et 2013).

Voilà la première incohérence de ce projet qui a pour objectif de combattre les énergies carbonées mais dans le même temps, satisfaire les anti-nucléaires en réduisant la part du nucléaire dans la production d’électricité en France (l’accord PS/ELV signé au moment de la campagne présidentielle pèse lourdement sur ce projet).

Dans la situation économique du pays, le nucléaire civil a toute sa place, les importations de pétrole et de gaz s’élèvent à 70 milliards d’euros par an ce qui représente le déficit de la balance commerciale du pays.

Dans ce contexte de crise, les salariés n’ont pas les moyens de s’offrir un kWh renouvelable hors de prix, pas plus que d’investir même avec un prêt à taux zéro dans la rénovation de leur logement.

La CGT rappelle que le taux horaire moyen des salaires dans la Vienne est de 11,50 €.

La deuxième incohérence de ce projet a pour objectif de réduire de moitié la consommation d’énergie d’ici 2050. La démographie actuelle du pays, les nouvelles technologies, l’abandon du carbone par transfert d’usage contredit de fait cette pieuse volonté.

Le transport, premier émetteur de gaz à effet de serre consomme un quart de l’énergie du pays. Ce secteur n’est abordé que sous le seul angle du véhicule électrique. La question principale s’articule autour des transports collectifs, du fret ferroviaire et de la diminution des camions.

Le développement de véhicules électrique demandera d’ailleurs de produire plus d’électricité dans l’avenir.

Actuellement en France, la consommation d’énergie est à 70 % fossile, 12 % renouvelable et  17 % nucléaire.

 

La CGT a rappelé que 8 millions de personnes en France étaient confrontées à la question de la précarité énergétique. Ce projet de loi n’apporte pas de réponse satisfaisante à la situation malgré le chèque énergie.

 

 

 

Le droit au transport pour tous à Montreuil

le 25 août 2014

Le droit au transport pour tous à Montreuil

8e arr. de Marseille. Sauvons le batobus

le 23 août 2014

A l'embarquadère du batobus
Pointe-Rouge
13008 - Marseille

Jeudi 4 septembre à 7h

Signatures pétitions pour la sauvegarde du batobus avec petit-déjeuner public.

8e arr. de Marseille. Sauvons le batobus

le 23 août 2014

A l'embarquadère du batobus
Pointe-Rouge
13008 - Marseille

Mardi 26 août à 17h

Signatures pétitions pour la sauvegarde du batobus avec apéro public.

Pays d'Aubagne. Un faux accident mais de vraies conditions

le 23 août 2014

Pays d'Aubagne. Un faux accident mais de vraies conditions

Avant sa mise en service le 1er septembre, le tramway a fait l’objet d’un exercice de secours pompiers.

7h45, hier matin sur la ligne de tramway. Soudain, sur l’avenue des Goums, entre les arrêts Ravel-Decroix et Martin-Luther-King, le chauffeur engage un freinage d’urgence. Un piéton vient de passer sous la rame, lancée à 35km/h…

Aussitôt, les secours sont alertés par une passante, l’ensemble du trafic sur la ligne est interrompu et l’alimentation électrique est coupée. Les sapeurs pompiers sont sur les lieux moins de dix minutes plus tard. La police municipale aussi et installe rapidement un périmètre de sécurité. Le piéton est heureusement un simple mannequin… Car il s’agissait là d’une simulation d’accident dans le cadre des essais du tramway, dont la mise en service est prévue dans une grosse semaine, le lundi 1er septembre.

Un exercice grandeur nature dans les conditions du réel, tellement bien réalisé que l’information a parcouru la ville et les réseaux sociaux hier matin. Sans savoir au départ que l’accident était un faux…

Une coordination qui ne doit pas dérailler

Évidemment tenu secret pour la grande majorité des intervenants, l’exercice -un premier du genre- avait été préparé en amont par le centre de secours d’Aubagne et les responsables des Autobus aubagnais (groupe Transdev), l’exploitant en charge du réseau.

« Le but est d’éprouver tout le système de ce nouveau moyen de transport pour maîtriser les situations dégradées », exprime Guillaume Aribaud, directeur des Autobus aubagnais, habitué jusque-là uniquement aux bus. « Le tram implique des contraintes techniques et réglementaires beaucoup plus poussés », insiste-t-il.

D’où l’impérieuse nécessité de prévenir en amont sur son fonctionnement. Aussi bien les futurs usagers, automobilistes et riverains que les divers acteurs chargés d’intervenir autour du tram. « Nous avons mis en place une grande campagne de sensibilisation et d’information », rappelle Élodie Hugues, responsable marketing et communication des Autobus aubagnais. « Et notamment les plus jeunes avec des interventions dans les écoles, collèges et lycées. »

Retour sur l’accident. Les médecins sapeurs pompiers s’affairent autour de la victime. L’équipe de sécurité du réseau, dirigée par Mathieu Molinier, s’active également. Le responsable du PCC (poste central de commandement) du tramway, Patrick Simonnot est là aussi. Un peu en retrait, Frédéric Maggiani, commandant du centre de secours, et Frédéric Schneider, chef de projet tram, observent et commentent. « Ce type d’exercice permet de se roder, fait valoir ce dernier. Chacun apprend à se connaître pour tendre vers la meilleure coordination. »

Tandis qu’enfin l’avant de la rame est sortie des rails grâce à un élévateur pour libérer la victime, le capitaine Jean-Jacques Poyard, adjoint au chef de la caserne des pompiers, analyse : « L’objectif est vraiment de créer une équipe de secours complémentaire, il est important que chacun s’accapare le vocabulaire de l’autre ».  Un premier débrief collectif à chaud suivra dans la rame. Avant que celle-ci ne redémarre. Dans moins de dix jours, le tramway transportera gratuitement ses premiers passagers du Charrel à la gare d’Aubagne.

Florent De Corbier (La Marseillaise, le 23 août 2014)

L’atelier citoyen tramway relancé ?

Victime collatéral de l’arrêt de la phase 2 du tramway (Pôle d’échanges-Paluds), l’atelier tramway pourrait être relancé. Créé en 2008 au tout début du projet, ce groupe de travail réunissait le triptyque élus, techniciens, citoyens pour œuvrer dans la concertation sur le nouveau moyen de transport, en passe d’être mis en service. En sommeil depuis que les nouvelles majorités municipale et communautaire ne décident de stopper la suite des travaux, l’atelier doit être réactivé. « On parlera de l’atelier Val’tram », indique Joseph Pittera, conseiller transports auprès de la Présidente de l’Agglo. Un nom en référence à l’issue de secours portée par la nouvelle majorité communautaire qui espère rediriger le tram sur la voie de Valdonne. « Cet atelier sera mis en place une fois que les études d’impact et de faisabilité seront connues, détaille l’ancien élu aubagnais. Il sera ouvert à toute la population, réunira toujours élus, techniciens et citoyens, et fonctionnera à l’échelle communautaire », précise-t-il encore.

Reste à savoir ce qui sera réellement mis en concertation. Ravi de pouvoir prendre part au débat, Maurice Marsiglia, un des citoyens les plus actifs de l’ancien atelier tram, reste toutefois prudent : « Si c’est pour entériner des décisions déjà prises par les élus, ce ne sera pas intéressant », se méfie celui qui préside l’Asdel (association se déplacer en liberté).  Le coeur -et souci majeur voire insoluble- du débat technique du Val’tram est le raccordement du tram vers la plateforme de l’ancienne voie de Valdonne. « Les premiers scénarios seront d’abord présentés aux Maires de l’Agglo d’ici à octobre. En fonction de ce qui est réalisable techniquement et financièrement, des choix seront présentés au public pour approfondir la concertation », conclut Joseph Pittera.

La Marseillaise, le 23 août 2014

Non à l'escalade sécuritaire et à l'impasse de la video-surveillance à Hellemmes !

le 23 août 2014

Non à l'escalade sécuritaire et à l'impasse de la video-surveillance à Hellemmes !

Après l'annonce de Frederic Marchand dans la Voix du Nord de la mise en place prochaine de la video-surveillance aux abords de la place Hentgès, voilà que Partenord Habitat annonce sa volonté de faire de même dans les halls de ses résidences bordant la place.

L'escalade sécuritaire autour de la question de la place Hentgès et des incivilités tombe dans l'impasse de la vidéo-surveillance.

L'article de la Voix du Nord le dit pourtant lui même, la mise en place de caméras n'a pas produit de résultats probants, déplaçant souvent le problème dans d'autres lieux.

Les communistes d'Hellemmes réclament depuis plusieurs années auprès du préfet et de l’État la réouverture permanente du commissariat au nom du principe de service public. Ce n'est pas à la commune de financer la prévention et la sécurité des biens et des personnes alors même que son budget global diminue chaque année du fait de l'austérité organisée par le gouvernement UMP puis PS/EELV.

 

Pour rappel, nos propositions sur cette question lors des dernières éléctions communales sur Hellemmes :

Assurer la sécurité des biens et des personnes, prévenir la délinquance

Assurer la sécurité des habitants est un devoir pour une commune. Malheureusement, c’est un fait acquis : les Hellemmoises et les Hellemmois se sentent de moins en moins en sécurité dans notre commune. Les causes en sont doubles. Il existe de réels problèmes sur notre territoire comme un peu partout d’ailleurs : cambriolages, voitures volées et incendiées, petits trafics, etc. Nous proposons de mettre en œuvre différents mesures qui fassent disparaître le sentiment d’insécurité des Hellemmois.

Réouverture du commissariat et augmentation des effectifs.

Nous exigeons la réouverture du commissariat d’Hellemmes avec des effectifs dignes d’une ville de près de 20 000 habitants et ouvert à des heures accessibles pour le public. Notre commune n’a pas à dépendre du commissariat central de Lille. Nous ne sommes pas un quartier de Lille.

Le travail des agents de la police municipale sera valorisé en nous assurant qu’ils sont assez nombreux, qu’ils disposent des moyens matériels nécessaires à leurs missions et en imposant un rythme irrégulier des tournées quotidiennes dans TOUS les quartiers (pas tous les jours à la même heure au même endroit).

Action de prévention.

Le sentiment d’insécurité se développe également à cause de petites choses répétitives et épuisantes (musique trop forte, courses de voitures, remarques acerbes, etc.) autant qu’à cause de réels actes de délinquance. Cette insécurité, trop souvent imputée aux seuls jeunes, doit être combattue à la racine.

C’est pourquoi l’ensemble des acteurs et des instances déjà existants seront sollicités, mobilisés et renforcés (Observatoire de la sécurité et de la délinquance ; Comité local de sécurité et de prévention de la délinquance, etc.) afin de réduire drastiquement ces actes dans notre ville.

Tout d’abord, nous développerons le dispositif de médiation (avec Citéo s’il est vraiment efficace, un autre s’il ne l’est pas) et mettrons les médiateurs en lien avec les polices municipale et nationale. Le but est de permettre une meilleure compréhension de toutes les dimensions d’une situation en amont afin de parvenir à éviter les problèmes ou les dérives. Nous organiserons donc régulièrement un point d’étape, un état des lieux de ce qui se passe afin d’avoir toujours un temps d’avance (ou en tout cas de tout faire pour). Et nous organiserons la rencontre, le dialogue entre les jeunes et les moins jeunes afin que le respect l’emporte et que le lien intergénérationnel se crée.

Ensuite, nous proposons un projet de réinsertion sociale par le travail pour les petits délinquants. Ce dernier pourra prendre la forme d’une structure associative qui fera réaliser à ces derniers des travaux d’intérêt général. Elle sera aussi chargée de leur accompagnement pour qu’ils puissent retrouver une place dans la société. Ce modèle existe déjà dans plusieurs pays comme le Danemark. Il a réussi à faire baisser de façon substantielle la petite délinquance.

 

« Les services publics sont producteurs de richesse ! »

le 23 août 2014

« Les services publics sont producteurs de richesse ! »
Au local d’Attac
29, Boulevard Longchamp
13001 - Marseille

Jeudi 11 septembre à 18h30

ATTAC Marseille, Solidaires 13, « Vivent les Services Publics » et la FSU13 vous invitent à une conférence-débat avec Jean-Marie Harribey, économiste, co-Président du Conseil scientifique d’Attac France.

Les fonctionnaires sont productifs. Ras-le-bol des âneries !

La propagande anti-impôt bat son plein : après les hors-d’œuvre des pigeons et des poussins l’an dernier, et des plumés depuis quelques semaines, voici le temps de l’idéologie pure, sans fard et sans masque : ras-le-bol fiscal, nous matraque-t-on vingt-quatre heures sur vingt-quatre. Il ne manquait plus que le shutdown américain pour faire éclore le nouveau concept de « fonctionnaires non essentiels » pour alimenter ici le poujadisme, là-bas le tea-partysme. Face à cette offensive qui vise à détricoter par tous les bouts le manteau collectif qui protège la société, tous les intellectuels dignes de ce nom devraient joindre leurs forces pour expliquer que les travailleurs dans les services non marchands sont productifs.

Cela fait maintenant une vingtaine d’années que je propose la démonstration suivante (aujourd’hui, foin de mégotages et d’entre-deux, je dis bien « démonstration »). Les travailleurs employés dans les services non marchands et qui fournissent éducation publique, santé publique, services municipaux, services dans les associations à but non lucratif, etc., produisent des choses utiles que l’on peut qualifier de valeurs d’usage. Mais ils produisent aussi de la valeur économique, qui est monétaire bien que non marchande, et qui n’est pas un prélèvement sur la production marchande.

Là commence la démonstration. Elle se situe strictement sur le plan de la logique. La part du non marchand par rapport au marchand dans la production totale augmente tendanciellement grosso modo depuis la Seconde Guerre mondiale. Raisonnons comme si la tendance se poursuivait jusqu’à faire tendre la proportion du non marchand vers 1, c’est-à-dire 100 %, et donc faire tendre celle du marchand vers 0. On démontre donc que l’idée même qu’une part déclinante puisse financer une part croissante est un non-sens.

Que faut-il en déduire ou comment raisonner correctement ? Lesdits prélèvements obligatoires sont effectués sur un PIB déjà augmenté du fruit de l’activité non marchande et non pas sur le seul produit marchand.

Il en résulte :

  1. Les travailleurs des services non marchands produisent par leur activité le revenu qui les rémunère. Les salaires de la fonction publique (État, collectivité territoriale, Sécurité sociale) ne sont pas prélevés sur les travailleurs de la sphère capitaliste. Et ce de la même façon que ces derniers produisent aussi les (maigres) salaires qu’ils reçoivent, qu’il ne faut pas voir comme un prélèvement sur les consommateurs, bien que les dépenses d’achats de consommation retournent dans les entreprises.
  2. Les impôts et cotisations sociales sont le prix collectif, socialisé, des services non marchands. Ils jouent le même rôle que les prix des marchandises achetées et payées individuellement. La différence est que, dans un cas, la validation de l’existence et du paiement collectif de services non marchands passe par une décision politique collective démocratique (il existe des besoins sociaux à satisfaire), et que, dans l’autre cas, la validation sociale passe par le marché (il existe des besoins solvables, bien que tous ne le soient pas).
  3. On doit se débarrasser de la formule ambiguë et donc fausse : « les impôts financent les dépenses publiques ». En effet, elle entretient la confusion entre financement et paiement. Le financement de la production est, par définition, en amont de celle-ci, le paiement est postérieur à celle-ci. La parallèle avec ce qu’il se passe dans le secteur marchand permet de le comprendre : les entreprises anticipant des débouchés investissent et embauchent en finançant cela grâce à leurs fonds propres ou à des emprunts, la vente validant ces anticipations par le biais du paiement par les acheteurs des marchandises. Les administrations publiques anticipant des besoins collectifs investissent et embauchent, et pour cela elles ont besoin d’avoir accès à un financement des investissements publics dont on verra les retombées s’étaler sur des années et des décennies, l’impôt venant en payer la correspondance chaque année. Si le gouvernement est élu démocratiquement, la décision de faire produire des services non marchands est concomitante de celle de prélever l’impôt. Mais cette concomitance ne doit pas obscurcir la différence conceptuelle et logique entre financement et paiement.
  4. Ce qu’ont très bien compris les idéologues au service de la marchandisation de toute l’économie, c’est que les ressources humaines et matérielles que la société décide de consacrer à la sphère non marchande ne sont plus disponibles pour aller augmenter la sphère où s’accumule le capital. Ainsi, les travailleurs des services non marchands ne sont pas productifs de plus-value pour le capital mais ils sont productifs de valeurs d’usage ainsi que de valeur pour la collectivité. CQFD. D’où les glapissements incessants des économistes libéraux après les dépenses publiques, les impôts, les « charges sociales », etc.
  5. Dit en termes les plus simples possibles, on n’a pas besoin de producteurs de bagnoles pour produire de l’éducation publique. Il suffit d’une décision consentie par la population et d’avoir la force de travail et les ressources matérielles disponibles.

Je conçois que tout ce qui précède suppose d’avoir mené une réflexion sur ce qu’est la richesse et sur ce qu’est la valeur. Pour ne pas lasser le lecteur, je ne vais pas redire cela aujourd’hui mais il pourra se reporter aux nombreux textes précédents qui donnent un aperçu de mon dernier livre sur La richesse, la valeur et l’inestimable, Fondements d’une critique socio-écologique de l’économie capitaliste (LLL, 2013), qui tente de faire le point sur cette question qui hante la pensée économique depuis ses origines, et sur laquelle l’impasse totale est faite dans l’enseignement, la recherche et même dans les cercles
qualifiés d’hétérodoxes.

Jean-Marie Harribey pour Alternatives Economiques (octobre 2013)