Commission santé et protection sociale du Parti communiste français

Un passé important comme actrice de la protection sociale

C’est au plus loin de l’histoire de la protection sociale et de la culture ouvrière et sociale que l’on trouve la mutualité. Cet ouvrage n’est pas le lieu pour retracer l’histoire de la mutualité qui est riche et très liée à l’évolution de la protection sociale. La mutualité a été un partenaire précieux dans la protection sociale et est à l’origine de réalisations de haut niveau comme par exemple les œuvres sociales mutualistes dans le Bouches du Rhône.

Le mirage du complémentaire assurantiel

Après la mise en place de la Sécurité sociale, la volonté d’être un agent de complémentarité en terme de remboursement pour la mutualité s’est fait jour. Il y a d’abord eu la période ou le 100% était de fait réalisé pour les usagers adhérents d’une mutuelle. C’était appréciable au niveau financier mais cela n’a pas contribué à une pleine conscience des enjeux de défense et de promotion de la Sécurité sociale. Ensuite est venu le temps de la concurrence avec l’assurantiel, celui où le monde mutualiste était assimilé au monde assurantiel comme cela a été formalisé dans des directives européennes. Ce coup de force idéologique a profondément marqué le paysage et laisse des traces encore aujourd’hui. Il était sans doute illusoire de penser concurrencer le monde assurantiel sur ses terres. A quelques années de distance, bon nombre de citoyen ne fait plus aujourd’hui la différence entre les opérateurs du « complémentaire santé » entre les assurances, les institutions de Prévoyance et les mutuelles.

Le rendez-vous raté sur la démocratie sociale

La mutualité est forte de 38 millions de membres. C’est un poids considérable qui aurait sans doute pu être plus mobilisé dans une conception de démocratie sociale offensive. Avec le recul, il nous semble que la mutualité n’a pas tenu la place qu’elle aurait pu dans une démocratie sociale qui fait gravement défaut. C’est sans doute un rendez-vous manqué qu’il nous faut avoir à l’esprit pour s’en prémunir à l’avenir.

La prévention et l’éducation à la santé plutôt que le complémentaire dans une Sécurité sociale prenant à charge à 100%

Notre proposition de prise en charge à 100% par la Sécurité sociale des dépenses de santé pose la question de la place et du rôle de la mutualité. Nous pensons que la force et la puissance du mouvement mutualiste doivent être préservées et mises à la disposition de missions renouvelées. C’est le cas de la prévention et de l’éducation à la santé. La mutualité a la structure pour assurer un grand travail de masse de prévention, de mise à disposition d’information et de structures d’éducation à la santé. C’est une dimension indispensable d’une politique progressiste et efficace de la santé.

Une nouvelle place dans la démocratie sanitaire à mettre en place dans la Sécurité sociale pour représenter les ayant-droit à la santé.

Dans la gestion à démocratiser de la Sécurité sociale, la place des ayants droit à la santé doit être repensée de manière radicale. Il faut que les élections au conseil d’administration de la Sécurité sociale soient rétablies dès le début du prochain mandat parlementaire avec comme première mission de réfléchir et d’inventer une nouvelle organisation déterminant la place des usagers. Les associations d’usagers doivent y trouver une place mais la mutualité a une vraie légitimité à représenter une grande partie des ayant-droit à la santé. Elle pourrait trouver une place dans la gestion de la Sécurité sociale en ayant abandonné le complémentaire qui disparaît avec une prise en charge à 100%.

La gestion des œuvres sociales et des établissements de santé

La mutualité gère des établissements et des centres de santé. Cela contribue au maillage du territoire et doit tisser des liens privilégiés avec le service public. Dans la dimension prévention, l’augmentation du nombre de centre de santé sera déterminante. La mutualité a une place importante à y tenir. Cette gestion doit permettre de mettre en œuvre une démocratie participative de proximité, la meilleure réponse aux besoins de la population.

Dans l’immédiat nous nous prononçons contre les diverses ponctions financières décidées par le gouvernement sur les mutuelles.

Oui, avec une Sécurité sociale à 100%, la mutualité a de l’avenir et une place à tenir dans la protection sociale.